Etude sur la transposition de la directive DEEE en Europe

Etude

Etude sur la transposition de la directive DEEE en Europe

Cette étude aborde les aspects pratiques de l’organisation des filières DEEE, les obligations auxquelles doivent se conformer les producteurs qui exportent des équipements dans l’Union Européenne, et souligne les différences de transposition entre les États membres. Composée d’un volet réglementaire et d’un volet pratique, cette étude est utile aux pouvoirs publics comme aux producteurs.

Le rapport contient des analyses transversales sur les sujets du champ d’application, de la conception et du marquage des équipements, du financement de la filière, des objectifs de collecte et de valorisation ainsi que des fiches synthétiques, sorte de « mémento du producteur », pour l’ensemble des 28 pays. Des fiches détaillées sur ces mêmes sujets, viennent compléter ce rapport.

Cette étude dresse un état des lieux de la transposition et de l’application de la Directive 2012/19/UE relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (Directive DEEE) au sein des 28 États membres de l'Union européenne.

Parmi les principales observations du rapport :

Principales conclusions du rapport :

  • 12 Etats membres, dont la France, ont publié des guides d’application, sources d’informations supplémentaires sur la mise en œuvre de la directive.
  • La classification des équipements en 6 catégories, contre 10 jusqu’à présent, entrera en vigueur à des dates différées selon les pays (du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019).
  • 24 États membres imposent le marquage avec le symbole de poubelle barrée sur tous les équipements, ménagers et professionnels. Dans 4 États membres cette obligation ne concerne que les EEE ménagers. L’obligation de se conformer à la norme EN 50419 n’est présente que dans une minorité d’États membres.
  • La mise en œuvre de la collecte varie fortement entre les Etats membres. Par exemple, 11 États membres imposent des obligations de collecte aux collectivités locales, et 25 États membres (avec la France) donnent la possibilité aux producteurs d’EEE ménagers et professionnels de remplir leurs obligations individuellement ou collectivement.
  • Dans 6 pays, le système pour les DEEE ménagers est en réalité 100% collectif, malgré la possibilité de s’organiser individuellement. 1 pays impose les producteurs à adhérer à un système collectif (Suède), alors qu’1 pays ne donne pas cette possibilité (Allemagne).