Étude sur les objectifs de collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) en Europe

Etude

Étude sur les objectifs de collecte des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) en Europe

Analyse des mesures à mettre en œuvre par la Commission Européenne conformément à la directive 2012/19/EU relative aux DEEE

Cette étude, réalisée par l’Université des Nations Unies (UNU), Deloitte Développement Durable, CBS Pays-Bas et REC, accompagne la Commission à améliorer la collecte des DEEE, à travers l'élaboration de méthodologies communes pour l'estimation des quantités de produits mis sur le marché et des quantités de déchets générés. La possibilité d’établir des objectifs individuels pour certaines catégories d’équipements et de mettre en place des dérogations pour certains États membres a également été étudiée.

En 2012, le Parlement européen a adopté la nouvelle Directive DEEE 2012/19/UE, qui introduit de nouveaux objectifs de collecte pour les États membres, non plus basés sur un objectif « forfaitaire » de 4 kg par habitant mais sur un pourcentage des quantités de produits mis sur le marché (QMM) ou de DEEE générés (QDG).

Parmi les principales observations du rapport :

  • Les quantités de produits mis sur le marché (QMM) sont passées de 4,8 Mt en 1980 à environ 11 Mt en 2012 (UE 28). À partir de 2004, une diminution du poids est observée, celle-ci étant principalement liée à l'évolution du marché vers des produits plus légers.
  • Une augmentation des DEEE générés dans l'UE-28, de 9,5 Mt en 2014 à 10,4 Mt en 2024, avec une marge d'erreur moyenne de 10 %. Des résultats prévus selon la méthodologie dite de «Ventes-durées de vie », c’est-à-dire basée sur les données de mise sur le marché et la durée de vie des produits.
  • Les projections effectuées (2012-2024) permettent de comparer le niveau de collecte qui sera nécessaire pour atteindre les objectifs fixés à partir de 2019 (65 % des QMM ou 85 % des QDG). La comparaison montre que les deux approches devraient conduire, à terme, à des quantités assez similaires.
  • Les objectifs de collecte individuels pour chaque catégorie de l’annexe 3 de la directive, pourraient conduire à des bénéfices environnementaux et économiques substantiels, sans pour autant augmenter les coûts opérationnels (collecte et traitement).