DEEE

Etude

Étude sur les objectifs de valorisation et de préparation en vue du réemploi de la directive relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

Analyse des mesures à mettre en œuvre par la Commission Européenne conformément à la directive 2012/19/EU relative aux DEEE.

La nouvelle directive DEEE 2012/19/UE, entrée en vigueur le 13 Août 2012, introduit de nouveaux objectifs de préparation en vue du réemploi, de recyclage et de valorisation des DEEE ainsi que six catégories d’équipements, remplaçant les 10 précédentes à partir de 2018.

Parmi les principales observations du rapport :

La nouvelle directive demande également à la Commission, dans son article 11 (6), de présenter un rapport spécifique sur :

  1. le réexamen des objectifs de valorisation de la nouvelle Directive ;
  2. l'évaluation de la possibilité de mise en place d’un objectif distinct pour la préparation en vue du réemploi des DEEE; 
  3. le réexamen de la méthode de calcul des taux de valorisation.

L’étude réalisée par BiPro, Deloitte Développement Durable et l’Université des Nations Unies, permet à la Commission de répondre à ces exigences.

 

L’étude a démontré que le changement de catégories n’a pas ou très peu d’impact sur le niveau d'ambition des objectifs de la directive. Les principales conclusions de l’analyse sont les suivantes :

  • La quantité de matériaux recyclés et valorisés est, d'abord et avant tout, influencée par la quantité de DEEE collectés et traités. Les objectifs de collecte révisés auront ainsi une influence beaucoup plus grande sur le matériau final récupéré que les objectifs de recyclage et de récupération.
  • Bien que les nouveaux objectifs soient plus ou moins équivalents aux anciens, ils ne répondent toujours pas à certains enjeux clés de la stratégie européenne relative aux matières premières et aux objectifs d'efficacité du recyclage. Cela est particulièrement vrai s’il l’on prend en compte le fait que les objectifs sont fixés en poids, ce qui n’encourage pas la valorisation de matériaux contenus en petites quantités dans les DEEE, lorsque leur valeur économique n’est pas suffisamment intéressante.

Par ailleurs, l’étude a permis de mettre en évidence les difficultés de la mise en œuvre d'un objectif distinct pour le réemploi ou la préparation en vue du réemploi, malgré les avantages économiques, sociaux et environnementaux évidents du secteur.

Enfin, l’étude ne propose pas de changement dans la méthode de calcul des taux de préparation en vue du réemploi/recyclage/valorisation. La raison est que très peu de données sont disponibles sur les fractions/matériaux produits par les processus de traitement au niveau des États membres. De nouveaux objectifs de recyclage axés sur les matériaux en sortie des installations de traitement, plutôt que sur les données d’entrée, est moins prioritaire par rapport au respect de l'obligation de déclaration des activités de traitement et de dépollution conformément à la Directive.