Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en Europe

Etude

Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en Europe

Principes & recommandations

Le rapport dresse un panorama des problématiques auxquelles sont confrontées les parties prenantes dans la mise en place de la REP ainsi qu’un état des lieux de 36 cas existants dans 16 États Membres de l’Union européenne et pour six catégories de produits : batteries, équipements électriques et électroniques (EEE), véhicules légers, emballages, papiers graphiques et huiles. Il en ressort une analyse des performances de ces filières dites à Responsabilité élargie des producteurs et plusieurs lignes directrices, afin d’améliorer et d’harmoniser leur mise en œuvre à l’échelle européenne.

Résultats clés et recommandations :

  • Clarifier le concept de Responsabilité élargie des producteurs et ses objectifs au niveau européen. Les termes généraux employés par la Directive cadre sur les déchets 2008/98 impliquent des difficultés en matière d’interprétation et de mise en œuvre du concept de la REP. Une définition précise accompagnée d’objectifs fondamentaux, clairs et mesurables sont désormais indispensables à une application homogène par l’ensemble des pays de l’Union européenne.
  • Définir clairement les niveaux et le partage des responsabilités opérationnelles et financières par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Bien que la responsabilité des producteurs et des importateurs de produits soit engagée, d’autres parties prenantes sont également impliquées (détenteurs du gisement professionnels ou ménagers, collectivités, presataires privés de collecte et de traitement).
  • Concevoir les filière REP de telle sorte que l’intégralité des coûts de gestion des déchets collectés séparément soient couverts. On observe aujourd’hui une variation considérable des contributions payées par les producteurs aux éco-organismes d’un pays à l’autre (lorsque ceux-ci existent), et ce même pour une catégorie de produits identiques. Mais aucun modèle ne se dégage comme étant le plus efficace et le plus efficient ; notamment, il n’existe aucune corrélation entre la bonne perfomance d’un modèle et un coût élevé.