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Activités de vérification

Déclaration de performance extra-financière et société à mission​

Nos experts réalisent des missions de vérification dans le cadre de la déclaration de performance extra-financière et de la déclaration de société à mission d’une entreprise.

Notre méthodologie pour la déclaration de performance extra-financière





Travaux préliminaires
Cette phase est composée :

- D'entretiens préliminaires de prise de connaissance de la société (organisation, activités, modèle d’affaires, risques et politiques RSE, RH…) et l’organisation du reporting nécessaire pour établir la DPEF (indicateurs suivis, procédures, contrôles…).
- D’une revue du caractère approprié du ou des référentiels de reporting utilisés.
- D’une revue critique du projet de DPEF au regard des obligations réglementaires et de notre connaissance des enjeux sectoriels.
- De l’établissement d’un programme de travail adapté (informations importantes, organisation de travaux, calendrier…).






Travaux de vérification

Cette phase consiste à réaliser des travaux de revue des principales informations quantitatives et qualitatives de la DPEF, notamment en effectuant :

- Des entretiens et tests auprès des entités contributrices (sur site ou à distance) pour évaluer la qualité et la correcte application des procédures de collecte (traçabilté, exhaustivité et pertinence des pièces justificatives, contrôle interne…).
- Des entretiens et tests au niveau central pour évaluer la qualité et la correcte application des procédures de remontée des informations et de consolidation (qualité des systèmes d’information, revues analytiques, règles de consolidation, cohérence des données collectées, contrôle interne…).
- Une relecture d’ensemble de la DPEF.



Travaux de restitution

Cette phase consiste à partager avec la direction de l’entreprise une synthèse de nos constats et conclusions et émettre notre rapport d’OTI conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Notre méthodologie dédiée aux Sociétés à mission

La loi Pacte a introduit la qualité de société à mission : il s’agit d’une entreprise qui déclare sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.




Travaux conduits une seule fois
- Revue Préalable : Revue critique des éléments requis pour revendiquer la qualité d'entreprise à mission.

Il s'agit de travaux conduits une seule fois, avant la modification des statuts et la déclaration de la qualité de société à mission.






Travaux récurrents
- Travaux de vérification : Vérification de l'exécution des objectifs.
- Conclusion : Emission du rapport de l'organisme tiers indépendant.

Les travaux récurrents sont conduits la première fois au plus tard 18 mois (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) après la publication de la déclaration de la qualité de société à mission et peuvent être répétés au moins tous les deux ans (trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés).

Deloitte s'engage à exercer ses activités de conformité en toute impartialité

Conformément à la norme ISO 17029, notre firme a mis en place des dispositifs afin de maintenir son impartialité, indépendance et objectivité dans la réalisation de ses activités de vérification, ainsi que garantir la confidentialité. Ces dispositifs incluent notamment un processus d’identification des potentiels conflits d’intérêt réalisé avant le démarrage de chaque mission de vérification, ainsi qu’une analyse des risques intégrant les risques d’impartialité pouvant impacter l’organisme de vérification et l’exécution de ses activités, cette analyse de risques ayant pour but, la maîtrise des risques identifiés.
 

Nous nous engageons à exercer nos activités de vérification en toute impartialité, l’impartialité étant une exigence fondamentale de notre rôle d’organisme tierce partie. Notre impartialité s’appuie sur le respect de règles d’indépendance strictes et l’intégrité de chacune des personnes impliquées dans les activités de vérification. Aucune personne impliquée dans des activités de vérification n’est rémunérée d’une manière susceptible d’influer les résultats des vérifications. ​Nos travaux sont par ailleurs menés afin d’assurer l’objectivité et la cohérence des opinions que nous formulons.

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Notre expert

Julien Rivals

Julien Rivals

Associé, Sustainability

Julien est spécialiste des démarches de développement durable et intervient depuis 15 ans pour de nombreux acteurs publics et privés de toutes tailles sur des aspects de stratégie, déploiement opérati... En savoir plus