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Point de vue

Loi Macron

Un an après, quels impacts pour les entreprises ? 

La loi Macron a été finalisée en août 2015 avec comme principal objectif de donner une nouvelle impulsion à l’activité française. Plus d’un an après sa promulgation, nous constatons que la loi n’a pas encore entraîné de changement majeur dans le domaine des ressources humaines. Dans un contexte toujours mouvant, les entreprises s’acclimatent progressivement aux nouvelles dispositions, dont les véritables effets sont attendus en 2017.

Les actions gratuites. 54% des entreprises interrogées ont mis en place un plan d’actions gratuites en 2016 ou envisagent de le faire en 2017, et 77% d’entre elles déclarent que la loi Macron a été un déclencheur de leur décision. A l’opposé, les entreprises n’envisageant pas de mettre en place un plan d’actions gratuites déclarent à plus de 90% que cette décision n’a pas été motivée par les dispositions de la loi.


Les régimes à prestations définies. Les modifications, assez profondes, instaurées par la loi, n’ont finalement eu que très peu d’impact sur les entreprises pour 2015 et 2016 puisque, pour seulement 38% d’entre elles, ces nouvelles informations ont déclenché des discussions complémentaires avec les représentants des salariés. A date, seulement un quart des entreprises interrogées ont modifié (ou envisagent de modifier sous peu) leurs régimes de retraite afin de se conformer aux exigences de la loi Macron (conditions de performance et plafonnement).


L’épargne salariale. La bascule à 16% du forfait social, premier axe de la loi Macron en matière d’épargne salariale, n’a pas été aussi populaire que prévue : moins d’une société sur deux a procédé à la « macronisation » de son épargne salariale. Concernant la convergence de date de versement entre l’intéressement et la participation, seule une courte majorité d’entreprises déclarent avoir procédé à l’alignement. Au niveau du PERCO, la suppression de la contribution de 8,2% au-delà de 2 300 euros ne touche qu’une partie restreinte des entreprises (13%).


La réforme des licenciements économiques. Les différentes évolutions sur la gestion des licenciements – qui avaient pour but de corriger les imperfections de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 – semble avoir un impact limité.

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