Etude sur les mandataires sociaux des sociétés du CAC 40

Etude

Décret du 23 février 2016 sur les mandataires sociaux

Etude des dernières pratiques des groupes du CAC 40

Dans le cadre du régime de transparence des entreprises vis-à-vis des avantages de leurs mandataires sociaux, un décret est entré en vigueur le 26 février 2016. Ce décret donne la liste des informations à communiquer dans le rapport de gestion, concernant les engagements de retraite et tout autre avantage versé par la société au titre de la cessation de fonction du mandataire social. Nous avons analysé l’impact de ce décret sur les derniers rapports annuels publiés par les groupes du CAC 40 et partagé la position Deloitte sur chaque problématique observée.

Parmi les enseignements de notre étude :

  • Le décret du 23 février 2016 a été assez peu respecté dans sa totalité en 2015 pour les sociétés du CAC 40.
  • Hormis certains éléments qui semblent avoir moins d’enjeux que ceux liés directement aux salaires, le décret semble avoir apporté une amélioration mesurée par rapport à la clôture de l’année précédente. La principale raison est probablement le faible temps imparti donné à chacun des groupes (au regard de leur date de clôture), du fait de la publication tardive du décret.
  • 80% des entreprises de notre panel indiquent offrir un régime de retraite à prestations définies à au moins l’un de leurs dirigeants mandataires sociaux actuels en 2015.
  • Dans 61% des régimes à prestations définies, le salaire de référence est détaillé, en ce qui concerne les parties fixes et variables du salaire.
  • Le versement des prestations aux populations éligibles est le plus souvent conditionné à une ancienneté minimale au sein du Groupe.
  • 64% des groupes possédant des régimes à prestations définies ont renseigné une externalisation en 2015, le plus souvent vers un ou plusieurs organismes assurentiels.

Mandataires sociaux

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