Radiographie 2016 structure gouvernance sociétés cotées

Etude

Structure de la gouvernance des sociétés cotées

Radiographie 2016

Cette radiographie vous propose de découvrir les pratiques de gouvernance de 343 sociétés cotées sur le marché EuroNext Paris. Cette étude a pour objectif d’analyser les pratiques de gouvernance et de les mettre en perspective par rapport aux indices de cotation. Nous avons cette année complété l’analyse des conseils par leur comparaison avec les comités exécutifs en matière de composition et de féminisation.

Principales conclusions de l'étude

  • La féminisation croissante des conseils
    La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 a introduit la règle d’une représentation minimale de 40% de chaque sexe au sein des conseils à l’issue de la première assemblée générale de 2017. Sous cette contrainte, la proportion de femmes au sein des conseils des sociétés du CAC 40 a progressé de 180% en 6 ans. Pour autant, à un an de l’échéance, le nombre de femmes manquantes est encore très significatif.
  • Prédominance des pratiques de l’auto-évaluation du conseil
    L’auto-évaluation au sein du CAC 40 demeure très majoritaire avec seulement une société sur quatre qui fait appel à un cabinet externe. Au sein du CAC Small, un peu plus d’une entreprise sur deux déclare procéder régulièrement à l’évaluation des travaux du conseil.
  • Des administrateurs français moins rémunérés que leurs collègues européens
    La rémunération des administrateurs, versée sous la forme de ‘jetons de présence’, est très variable d’une entreprise à l’autre et fortement dépendante de la participation et de la présidence de comités spécialisés du conseil. Ceci explique pour partie l’écart de rémunération constaté entre les administrateurs indépendants et les administrateurs non indépendants (34% au sein du CAC Small et 29% au sein du CAC 40), et dans une moindre mesure, l’écart existant entre les femmes et les hommes (8% au sein du CAC 40 et 6% au sein du CAC Small).
  • Des conseils organisés autour de comités spécialisés
    Les comités spécialisés sont des émanations du conseil d’administration dont la mission est de préparer les travaux du conseil sur des thématiques sensibles. Ils sont très largement répandus avec une moyenne de 3,6 comités spécialisés au sein des sociétés du CAC 40. Le comité d’audit et le comité des rémunérations sont aujourd’hui généralisés, même si près d’un tiers des sociétés du CAC Small a fait le choix de ne pas créer de comité distinct du conseil.
  • Say on pay : la saison de la maturité
    La saison des assemblées générales de 2016 était la troisième année de mise en œuvre du vote consultatif des actionnaires, dit « Say on pay », sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Si les votes aux assemblées générales de 2014 avaient été favorables pour toutes les entreprises, avec un taux d’approbation moyen de 92%, très homogène selon les indices de cotation, en 2015, l’approbation a été significativement moins unanime, même si aucune n’a été mise en minorité.
    En 2016, le taux d’approbation moyen est en légère hausse pour les sociétés du SBF 120, mais en net recul pour les sociétés du CAC Small.

Chiffres clés

Structure de la gouvernance des sociétés cotées

Radiographie 2016