2018 - Au coeur des environnements réglementaires et fiscaux

Introduction

Au 31 décembre 2017, 289 PSF (Professionnels du Secteur Financier) sont soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF contre 304 au 31 décembre 2016. Ils emploient un total de 15.935 personnes contre 15.442 au 31 décembre 2016, la somme de leurs bilans s’élève à 8.329 millions € au 31 décembre 2017, contre 10.971 millions € un an auparavant alors que leurs résultats nets sont passés de 514 millions € au 31 décembre 2016 à 572 millions € au 31 décembre 2017.

Tandis que l’emploi dans les PSF est à la hausse, le nombre de PSF soumis à la surveillance de la CSSF a diminué, signe qu’il y a une certaine consolidation du secteur. Les évolutions sont relativement similaires pour les trois différentes catégories de PSF avec un résultat net en forte augmentation entre 2016 et 2017 pour toutes les catégories de PSF. Il existe néanmoins des disparités au sein des trois catégories de PSF.

Le secteur des PSF atteint sa maturité, se consolide en nombre de PSF mais affiche des indicateurs en progression, par le passé, au sein d’un environnement réglementaire et fiscal en évolution permanente. Il nous semble dès lors opportun d’aider les décideurs, déjà implantés et cherchant à étendre leurs activités ou ceux désireux de rejoindre le Grand-Duché en y établissant un PSF, à mieux comprendre les statuts que recouvre cette dénomination ainsi que les exigences réglementaires associées et nécessaires à son obtention.

L’objet de ce document est de fournir au lecteur, au décideur, un outil pratique permettant de façon rapide et synthétique de saisir l’intérêt et les conditions de l’obtention des agréments liés au statut de PSF. Au fil d’une présentation dynamique des grandes catégories de PSF, nous exposons les différents statuts de PSF qui composent le paysage du secteur financier au Luxembourg, avec un focus complémentaire sur les enjeux fiscaux associés à ces structurations. Enfin, chacun de ces sous-ensembles est assorti de fiches synoptiques permettant de couvrir de manière synthétique les conditions nécessaires au maintien du statut de PSF selon les agréments concernés.

Au préalable, afin d’éclairer le lecteur sur le monde des PSF, nous donnerons un éclairage aussi précis que concis sur l’environnement légal, réglementaire et fiscal, y compris le cadre de la surveillance prudentielle, applicable aux PSF au Luxembourg.