La Common Reporting Standard : un défi en perspective en termes d’exploitation

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La Common Reporting Standard : un défi en perspective en termes d’exploitation

Le respect des exigences de reporting Common Reporting Standard (CRS) met face à des défis considérables le modèle d’exploitation de nombreuses institutions financières et d’autres acteurs luxembourgeois.

Dans le cadre du mouvement mondial vers la transparence, accéléré par les crises financières de la période 2008-2010, les problèmes de budget national qui en ont découlé dans de nombreuses juridictions, et l’effet catalyseur significatif du régime FATCA imposé par les Etats-Unis, la Common Reporting Standard (CRS) élaborée par l’OCDE est très rapidement devenue la norme mondiale incontestée concernant l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

La directive sur la coopération administrative (DAC) a été soumise à révision en vue d’inclure les dispositions de la CRS relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations et a été approuvée peu après, le 9 décembre 2014. Au Luxembourg, la directive du Conseil 2014/107/UE a été transposée en droit national en décembre 2015 pour devenir applicable au 1er janvier 2016.

Actuellement, plus de 100 pays ont signé la Convention ou déclaré qu’ils étaient disposés à le faire, soit la totalité des pays du G20, les pays du BRIC, la plupart des pays de l’OCDE, diverses autres places financières et un nombre croissant de pays en développement. L’OCDE s’est inspirée de l’Accord intergouvernemental FATCA, modèle 1 pour poser les bases de la CRS. Les principes et méthodologies de classification des personnes physiques et entités, ainsi que les données à déclarer, sont par conséquent similaires à ceux de FATCA, à l’exception toutefois de quelques différences non négligeables.

La Common Reporting Standard : un défi en perspective en termes d’exploitation | PDF - 660KB

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Perspective et horizon d’avenir d’un secteur porteur
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