Développements récents en matière de sous-traitance informatique

En mai 2017, la CSSF a publié plusieurs circulaires sur la soustraitance informatique, parmi lesquelles les trois circulaires suivantes qui apportent quelques nouveautés:

• La circulaire 17/654 sur le cloud computing qui est destinée à clarifier le cadre réglementaire applicable en cas de recours à une infrastructure de cloud computing fournie par un prestataire externe

• La circulaire 17/655, qui met à jour les exigences en matière de sous-traitance applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (il s'agit en réalité d'une mise à jour de la circulaire 12/552 sur l'administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques), et

• La circulaire 17 /656, qui abroge la circulaire 05/178 et harmonise les exigences en matière de sous-traitance dans l'ensemble du secteur financier (c'est-à-dire qu'elle donne lieu à un alignement entre les obligations applicables aux entreprises d'investissement, aux PSF spécialisés et aux PSF de support)

Développements en matière de sous-traitance informatique

Les développements apportés par ces circulaires dans le domaine de la soustraitance informatique peuvent se résumer comme suit :

• Préparation au projet de loi 7024
  
• Autoriser la sous-traitance des services de gestion/d’opération des systèmes informatiques à tout prestataire informatique établi à l’étranger
  
• Renforcement des exigences en matière de confidentialité et d’intégrité des données et des systèmes
  
• Définition des exigences détaillées en vertu desquelles les établissements supervisés par la CSSF peuvent avoir recours à (ou offrir) des solutions de cloud computing
  

Opportunités et dangers du cloud computing

La circulaire sur le cloud computing va autoriser les établissements supervisés par la CSSF à utiliser des solutions cloud de leaders mondiaux tels que Amazon Web Services, Microsoft Azure, ou Google Cloud Platform. Ceci pourrait générer une âpre concurrence sur le marché local de la sous-traitance informatique mené par les PSF de support. Ces solutions cloud globales sont en effet connues pour leur facilité d’utilisation, leur flexibilité, leur évolutivité, et bien entendu, leur rapport coût-efficacité (à condition qu’elles soient consommées de manière optimale).