Opportunités apportées par la nouvelle loi sur l‘archivage électronique

La nouvelle loi sur l’archivage électronique : un cadre légal précurseur…

Avec l’adoption le 25 juillet 2015 de la loi sur l’archivage électronique et dans la mesure où aucune loi similaire n’existe en Europe, le Luxembourg s’est positionné comme un précurseur dans la matière.

Ce cadre légal confère à une copie numérique la même valeur probante que le document original, à condition que cette copie ait été effectuée par un prestataire de services de dématérialisation ou de conservation ayant respectivement les statuts PSDC-D et PSDC-C tels que définis par la loi.

Cette équivalence de la valeur probante permet aux entreprises d’aller plus loin dans la dématérialisation de leurs documents, et notamment de passer le cap de la destruction des copies papier. Le nouveau cadre légal va encourager et étendre la transformation digitale des entreprises avec ses avantages compétitifs sous-jacents, tels que, par exemple :

• L’efficacité des processus dématérialisés,
• La réduction des coûts liés à l’archivage papier,
• La réduction des risques liés à la perte des documents papier.

...complémentaire au règlement eIDAS…

Ce cadre légal luxembourgeois permettant d’accélérer et d’élargir la transformation digitale est complété au niveau européen par l’adoption en juillet 2014 du Règlement européen EU 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance. Ce règlement, EIDAS, confère une valeur légale européenne aux services de confiance numérique, tels que la signature électronique et l’horodatage.

La complémentarité du cadre européen EIDAS et du cadre luxembourgeois sur l’archivage électronique permet de renforcer la confiance numérique et la reconnaissance légale transfrontalière des documents électroniques, dématérialisés et conservés selon la règle technique d’exigences et de mesures pour la certification des PSDC.

...et catalyseur d’opportunités pour la place luxembourgeoise

Fortes de ces outils juridiques, les entreprises luxembourgeoises disposent d’une formidable opportunité de se différencier avec des services numériques innovants tels que, par exemple, les services de coffre-fort numérique pour les documents à valeur légale. Dans une tendance européenne d’évolution vers une économie numérique, cette nouvelle loi permet d’accentuer l’attractivité de la place luxembourgeoise auprès des sociétés internationales.

L’industrie des PSF pourra bénéficier des avantages compétitifs offerts par ce nouveau cadre légal. De plus, les PSF de support auront l’occasion d’étendre leurs services grâce au statut de PSDC, et pourront répondre aux demandes des clients confrontés à la problématique de la transformation digitale, tout en gardant la valeur probante des documents dématérialisés.