Professionnels du Secteur Financier (PSF) au Luxembourg

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Professionnels du Secteur Financier (PSF) au Luxembourg

2016 - Au coeur des environnements réglementaires et fiscaux

Au 31 décembre 2015, 309 PSF (Professionnels du Secteur Financier) sont soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF contre 315 au 31 décembre 2014. Ils emploient un total de 15.283 personnes contre 14.864 au 31 décembre 2014, la somme de leurs bilans s’élève à 14.442 millions € au 31 décembre 2015, contre 15.570 millions € un an auparavant et leurs résultats nets sont passés de 560 millions € au 31 décembre 2014 à 516 millions € au 31 décembre 2015.

Tandis que l’emploi dans les PSF est à la hausse, le nombre de PSF soumis à la surveillance de la CSSF et surtout la somme des bilans et les résultats nets sont à la baisse, signe qu’il y a une consolidation du secteur. Les évolutions sont relativement similaires pour les trois différentes catégories de PSF avec un résultat net en forte augmentation comparé à l’année précédente pour les entreprises d’investissement. Il y a néanmoins des disparités au sein des trois catégories de PSF.

Le secteur des PSF atteint sa maturité, se consolide en nombre de PSF mais affiche des indicateurs en progression, par le passé, au sein d’un environnement réglementaire et fiscal en évolution permanente. Il nous semble dès lors opportun d’aider les décideurs, déjà implantés et cherchant à étendre leurs activités ou ceux désireux de rejoindre le Grand-Duché en y établissant un PSF, à mieux comprendre les statuts que recouvre cette dénomination ainsi que les exigences réglementaires associées et nécessaires à son obtention.

L’objet de ce document est de fournir au lecteur, au décideur, un outil pratique permettant de façon rapide et synthétique de saisir l’intérêt et les conditions de l’obtention des agréments liés au statut de PSF. Au fil d’une présentation dynamique des grandes catégories de PSF, nous exposons les différents statuts de PSF qui composent le paysage du secteur financier au Luxembourg, avec un focus complémentaire sur les enjeux fiscaux associés à ces structurations. Enfin, chacun de ces sous-ensembles est assorti de fiches synoptiques permettant de couvrir de manière synthétique les conditions nécessaires au maintien du statut de PSF selon les agréments concernés.

Au préalable, afin d’éclairer le lecteur sur le monde des PSF, nous donnerons un éclairage aussi précis que concis sur l’environnement légal, réglementaire et fiscal, y compris le cadre de la surveillance prudentielle, applicable aux PSF au Luxembourg.

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