Plan d'Epargne en Actions - Qu’est-ce que c’est?

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Plan d'Epargne en Actions

Qu’est-ce que c’est?

Le Plan d’Épargne en Actions, appelé communément le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme. Les particuliers (ainsi que les banques) se sont révélés très intéressés par ce produit.

Séduisant pour sa fiscalité

L’attrait fiscal du PEA tient à la possibilité d’exonération totale d’impôt sur les gains et revenus du PEA. Deloitte Solutions possède une vaste expérience dans tous les domaines liés à la mise en place et la gestion du PEA.

Aujourd’hui, Deloitte Solutions fournit les services suivants relatifs à la gestion des PEA :

1/ Gestion courante des PEA

  • Offre de calcul des prélèvements sociaux sur les retraits PEA
  • Gestion des “bordereaux d’information” d’ouverture et de fermeture en cas de transfert de portefeuille client en provenance ou vers un autre établissement financier.
  • Reporting sous forme de PDF, DOC, des documents reprenant les données concernant les prélèvements sociaux ou des Bordereaux d’Information.

2/ Etats et rapports récapitulatifs PEA sur base anonyme

  • Deloitte fournit des documents au format PDF reprenant les détails de taxe pour comptabilisation dans les livres (CSG, CRSA, CRDS, PS, PSOL, CAPS)
  • Détails des calculs rapidement communiqué par mail/serveur à la banque.

3/ Reporting PEA 2561

  • Format TRDCM pour reporting à l’Administration
  • Format PDF, Word ou xml de l’IFU 2561 à l’attention des Clients PEA

     

Processus de gestion du PEA

Processus - Plan d'Epargne en Actions
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Données requises : Plan d’épargne en actions

1/ Le bordereau d’information est utilisé comme :

  • Balance fiscal de départ des portefeuilles PEA
  • Base pour le calcul des taxes sociales (prélèvements sociaux)
  • Historisation des bornes fiscales
  • Base d’alimentation des données en format csv ou Excel

2/ L’historique données « cash in & out » est utilisé comme:

  • Base pour le calcul du “bordereau d’information” final sortant

3/ Le retrait cash ou l’ordre de simulation génère :

  • Le calcul des prélèvements sociaux
  • L’envoi des rapports PDF avec les informations aux CRM
  • Un nouvel archivage si validation

Contacts

Wolfgang Kaemmer

Wolfgang Kaemmer

Director | Pan-European Tax Services

Wolfgang is a Director with consulting and hands-on development experience since 1999, mainly in charge of IT-project management focusing on Financial Services and Telecommunications sector. This also... More

Francesco Pellitteri

Francesco Pellitteri

Manager

Francesco started his career at Deloitte in February 1997 in the accounting department where he was in charge of commercial and finance companies. He gained a lot of operational experience afterwards ... More

Emmanuel Gestin

Emmanuel Gestin

Senior Consultant

Emmanuel joined Deloitte in October 2005 as Senior Consultant in the Core department and moved to Strategy & Operations in October 2007, where he worked with projects related to IT implementation. Cur... More