Prix de transfert

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Prix de Transfert

Un enjeu crucial dans la planification et la gestion du risque fiscal pour les entreprises.

Deux raisons principales pour expliquer ce phénomène : le volume croissant des opérations intragroupes et le renforcement des réglementations en matière de prix de transfert.

Deloitte accompagne ses clients dans la recherche de solutions de gestion afin de faire de leur politique de prix de transfert une politique centralisée, efficace et auditable.

Notre engagement

Vous offrir une politique de prix de transfert complète pour répondre aux exigences fiscales locales :

 

Centralisée : pour une meilleure cohérence, une plus grande réactivité et une optimisation des ressources internes et externes

 

Efficace : pour sécuriser son taux effectif d’impôt

 

Auditable : pour être en accord avec son système d’informations et s’assurer une ligne de défense dans la perspective d’un contrôle fiscal

Notre expertise en matière de prix de transfert au niveau international

 

Accompagnement dans la définition et l'application de la politique de prix de transfert :

• Conseils visant à l’optimisation de la politique de prix de transfert
• Assistance à la mise en place d'une politique de prix de transfert

 

Rédaction d’une documentation visant à expliquer la politique de prix de transfert appliquée :

• Constitution de rapports argumentés permettant de justifier de sa politique de prix de transfert et de répondre à toutes les questions des administrations fiscales

 

Assistance dans l’obtention d’accords préalables sur les prix

• Préparation et négociation des procédures d'agréments préalables en matière de prix de transfert en France et à l'étranger

 

Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux

• Durant les différents stades de la procédure de vérification
• Face à des interventions plus agressives
• Durant les phases précontentieuses et au cours des phases contentieuses
• Afin d’obtenir l’élimination de la double imposition générée par le redressement