Faits saillants du budget de l'Alberta 2015

Le ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a présenté le 27 octobre 2015 le premier budget du gouvernement NPD nouvellement élu. Le budget de 2015 est axé sur trois thèmes :

• la stabilisation du financement pour les principaux services publics;
• un plan pour le retour à un budget équilibré en 2019-2020;
• une stimulation de la croissance, de la diversification et de la création d’emplois.

Le budget est décrit par le ministre Ceci comme un « amortisseur de choc » pour l’économie albertaine. Il comporte des déficits anticipés, l’épuisement du compte de fonds d’urgence à la fin de 2016-2017 et la nécessité d’emprunter ultérieurement jusqu’en 2019-2020 alors qu’un retour à un surplus est prévu. Ce plan d’emprunt sera limité grâce à la Fiscal Planning and Transparency Act, qui détermine la limite d’endettement du gouvernement à 15 % du produit intérieur brut (PIB) nominal de l’économie de l’Alberta.

Les mesures mises en place antérieurement, notamment les augmentations annoncées en juin 2015 des taux d’imposition des revenus des particuliers et des sociétés, demeurent en place et inchangées dans le budget de 2015.

Aperçu fiscal

L’Alberta a réalisé un surplus de 1,1 milliard de dollars en 2014-2015; la province projette toutefois un déficit pendant quatre années consécutives, en commençant par un déficit de 6,1 milliards de dollars en 2015-2016. Ce déficit devrait ensuite diminuer pour s’établir à 5,4 milliards de dollars en 2016-2017, à 4,4 milliards de dollars en 2017-2018 et à 2,1 milliards de dollars en 2018-2019. Un surplus de 1,0 milliard de dollars est prévu pour 2019-2020.

Le budget est fondé sur les perspectives économiques et les prévisions sectorielles du gouvernement, dont voici les principales variables :

Les prévisions des prix du pétrole sont principalement fondées sur les données des mois d’été, une période où les marchés étaient relativement optimistes face à une solide reprise. Depuis, les projections pour les prix du pétrole WTI ont diminué radicalement. Même les prévisions de Deloitte ont diminué, passant de 72,85 $/b en 2017 à 57,20 $/b. Les prévisions des prix utilisées dans le budget, et sur lesquelles le retour à un surplus en 2019-2020 est basé en partie, dépendent d’une reprise plus importante que celle qui se fait actuellement sentir sur les marchés. Consultez les prévisions de Deloitte sur les prix du pétrole et du gaz (en anglais seulement).

Mesures fiscales

Le budget de 2015 présente un certain nombre de mesures fiscales ou liées à la fiscalité, qui s’ajoutent aux changements présentés en juin 2015 qui augmentaient les taux d’imposition des revenus des particuliers et des sociétés.

Améliorations prévues au crédit d’impôt sur les dividendes non déterminés

Reconnaissant l’incidence des changements du gouvernement fédéral aux crédits d’impôt sur les dividendes non déterminés, le budget propose des plans pour instaurer des modifications dès l’automne 2015 afin de tenir compte de ces changements et atténuer les augmentations de l’impôt total payé sur les dividendes non déterminés en 2016. Les changements au crédit d’impôt sur les dividendes déterminés seront annoncés, le cas échéant, dans le budget de 2016.

Crédit d’impôt sur les dividendes déterminés

Reconnaissant que la récente hausse du taux d’imposition sur le revenu des sociétés signifie que l’impôt prélevé par l’Alberta sur les dividendes déterminés n’est désormais plus totalement intégré, le gouvernement a annoncé qu’il réexaminera ce crédit d’impôt d’ici l’établissement du budget de 2016. Dans l’éventualité où des changements seront apportés, ceux-ci seront présentés dans ce prochain budget.

Programme d’incitation à la création d’emplois

Pour tenter de dynamiser l’emploi dans la province, le gouvernement instaurera un programme d’incitation à la création d’emplois (Job Creation Incentive) visant à soutenir jusqu’à hauteur de 89 millions de dollars par an les employeurs qui créeront de nouveaux emplois en Alberta à compter du 1er janvier 2016. Les subventions versées au titre de ce programme, qui seront allouées selon la règle du « premier arrivé, premier servi », pourront atteindre jusqu’à 5 000 $ pour chaque nouvel emploi créé et seront plafonnées à 500 000 $ par employeur. Le montant de chaque subvention devrait correspondre à 10 % du salaire lié à l’emploi créé, et ce, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Le programme sera offert aux sociétés, aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif. Les modalités et procédures pour s’en prévaloir seront disponibles ultérieurement et la durée de son application pourrait être prolongée au-delà de la période de deux ans pour l’instant prévue.

Prestation pour enfants de l’Alberta et crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta

Sur le plan de l’imposition des particuliers, le budget annonce la création de la prestation pour enfants de l’Alberta, qui permettra aux familles dont le revenu est inférieur à 41 220 $ de percevoir une allocation annuelle d’un montant maximum de 2 750 $ par ménage. Cette prestation sous forme de crédit d’impôt, qui entrera en vigueur en juillet 2016, sera calculée en allouant 1 100 $ pour le premier enfant et 550 $ pour chacun des trois enfants suivants. Le montant de la prestation sera entièrement disponible pour les familles dont le revenu n’excède pas 25 500 $, puis établi selon un barème dégressif pour les ménages dont le revenu est compris entre 25 500 $ et 41 220 $. Ce nouveau crédit sera remboursable et accordé en fonction des renseignements fournis dans la déclaration de revenus provinciale. Le paiement de la prestation se fera en quatre versements par année.

Par ailleurs, dans son budget, le gouvernement entend également améliorer le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta, un crédit remboursable dont le but est de soutenir les parents qui travaillent. Les mesures à cet égard devraient se traduire par une aide supplémentaire de 25 millions de dollars pour les familles albertaines admissibles à ce crédit d’impôt.

Autres mesures fiscales

Le gouvernement introduit les autres mesures fiscales suivantes :

• une hausse de la taxe sur le tabac de 5 $ par cartouche, passant de 45 $ à 50 $ par cartouche, en vigueur à compter du 28 octobre 2015;
• une hausse de la taxe sur les primes des polices d’assurance de 2 % à 3 % pour les polices d’assurance vie, d’assurance accident et d’assurance maladie ainsi qu’une hausse de 3 % à  4 % pour les autres types de contrat, en vigueur à compter du 1er avril 2016;
• une hausse de la taxe sur les carburants pour locomotives de 4 ¢ à 5,5 ¢ par litre, en vigueur à compter du 1er novembre 2015;
• une hausse de 5 % de la marge sur l’alcool, en vigueur à compter du 28 octobre 2015.

Il n’y a eu aucun changement annoncé à l’impôt sur le revenu des sociétés, à l’impôt sur le revenu des petites entreprises et aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers, à part ceux annoncés en juin 2015 et qui sont déjà entrés en vigueur. Le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de plus de 200 $ sera maintenu à 21 %. Les autres droits et taxes annoncés par le gouvernement précédent, incluant les augmentations de la contribution santé et des droits d’immatriculation des véhicules à moteur, ont été abandonnés.

Plan d’immobilisations

Le budget prévoit des investissements de 34 milliards de dollars dans le cadre de projets d’infrastructure essentiels au cours des cinq prochaines années. Ces dépenses gouvernementales seront réparties comme suit : 6,9 milliards de dollars en 2015-2016, 7,6 milliards de dollars en 2016-2017 et 7,7 milliards de dollars en 2017-2018. Ces projets seront principalement financés par des emprunts directs de 6,0 milliards de dollars en 2016 2017. Le gouvernement s’attend donc à emprunter un montant cumulatif de 29,9 milliards de dollars. Cette mesure repose en partie sur le rapport préparé par l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David A. Dodge, qui décrit une approche anticyclique pour les investissements en infrastructure. Le gouvernement suit cette position sans toutefois mettre de l’avant la mise en place de péages ou d’autres moyens de tarification pour les réseaux de transport provinciaux comme moyen de générer des fonds supplémentaires pour les projets d’infrastructure.

Le plan d’immobilisations comprend un montant de 330 millions de dollars représentant du nouveau financement destiné au transport en commun, un montant de 170 millions de dollars prévu pour la gestion de l’eau et des eaux usées, un montant de 100 millions de dollars en subventions dans le cadre du Strategic Transportation Initiative Program ainsi que d’autres dépenses. Le gouvernement a également réservé un montant de 2,2 milliards de dollars pour les installations et le matériel de santé, y compris 830 millions de dollars pour lancer les travaux de construction du Calgary Cancer Centre.

Selon les estimations fournies, le total des passifs et des emprunts en pourcentage du PIB nominal de l’Alberta devrait atteindre les 10,0 % en 2017-2018, soit un total de 36,6 milliards de dollars en hausse par rapport à 12,9 milliards de dollars en 2014-2015.

Dépenses

Le total des dépenses du budget de 2015 se chiffre à 49,9 milliards de dollars pour 2015-2016, soit une augmentation de 1,5 milliard de dollars par rapport au budget présenté en mars dernier par le gouvernement précédent. Les dépenses prévues devraient s’accroître pour atteindre 52,3 milliards de dollars en 2017-2018. Voici les principaux domaines de dépenses gouvernementales prévues pour 2015-2016 :

• 19,7 milliards de dollars dans le domaine de la santé, soit 800 millions de dollars de plus que le montant prévu dans le budget de mars 2015, y compris une augmentation du financement pour l’élargissement des services publics de soins à domicile et l’augmentation du nombre de places dans les centres de soins de longue durée ainsi qu’une somme de 10 millions de dollars consacrée au développement d’une stratégie en matière de santé mentale;
• 7,6 milliards de dollars dans le domaine de l’éducation, y compris un montant de 20 millions de dollars prévu pour la création d’un programme scolaire de nutrition ciblé ainsi qu’un effort à long terme pour réduire les coûts liés à la scolarisation;
• 5,7 milliards de dollars dans le domaine de l’éducation post-secondaire accompagnés d’un gel des frais de scolarité pour une période de deux ans ainsi qu’une baisse des frais de scolarité modulés en fonction du marché pour 25 programmes particuliers;
• 4,3 milliards de dollars dans le domaine des services sociaux.

Un montant de 299 millions de dollars a été mis à la disposition du nouveau ministère du Développement économique et du Commerce afin de soutenir les efforts visant à stimuler la création d’emplois, la croissance et la diversification, y compris un montant de 50 millions de dollars sous forme de nouveau financement sur deux ans à l’intention de l’Alberta Enterprise Corporation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor et du ministère des Finances de l’Alberta.

Notre équipe de spécialistes:

Bureau national

Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Calgary

Markus Navikenas
Directeur des opérations, Région des Prairies
mnavikenas@deloitte.ca
403-267-1859

Edmonton

Matt McMillan
Associé, Fiscalité
mmcmillan@deloitte.ca
780-421-3663