Perspectives
Alerte en fiscalité internationale - Archives
Les alertes en fiscalité internationale sont publiées au fur et à mesure que les enjeux en matière d’activités multinationales et de modifications législatives, de conformité et de fusions et acquisitions se présentent.
2020
2018
2017
- Le 14 juin 2017 : Signature de l’IM pour modifier les conventions fiscales bilatérale
2015
- Le 23 octobre 2015 : Rapport final sur l’Action 2 du BEPS : Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
- Le 14 octobre 2015 : Rapport final sur l’action 5 du projet BEPS : Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance
- Le 13 octobre 2015 : Rapport final sur l’action 7 du projet BEPS : Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable
- Le 7 octobre 2015 : Rapport final sur l’action 4 du projet BEPS: déductions d’intérêts et autres frais financiers
- Le 5 octobre 2015 : Actions BEPS : Vue d'ensemble
- Le 20 mai 2015 : Action 7 du Plan d’action BEPS : Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable
- Le 14 avril 2015 : Action 3 du Plan d’action BEPS : renforcer les règles relatives aux SEC
- Le 8 avril 2015 : Action 12 du BEPS : règles de divulgation obligatoire
2014
- Le 11 décembre 2014: Le point sur le projet BEPS - statut d'ES, utilisation abusive des conventions fiscales
- Le 24 septembre 2014: Action 1 du Plan d’action BEPS : relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique
- Le 22 septembre 2014: Action 15 du Plan d’action BEPS : élaborer un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales
- Le 22 septembre 2014: Action 6 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : Éviter l’octroi d’avantages en vertu d’une convention dans des circonstances inappropriées
- Le 19 septembre 2014: Action 5 du Plan d’action BEPS : pratiques fiscales dommageables
- Le 18 septembre 2014: Action 2 du Plan d’action BEPS : neutraliser les effets des montages hybrides
- Le 9 septembre 2014: Nouvelles propositions législatives sur le financement transfrontalier et sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
- Le 24 avril 2014: La CAF limite le champ d’application de la règle anti-évitement canadienne pour les SÉA dans l’affaire Lehigh
- Le 4 avril 2014 : Action 2 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : Neutraliser les effets des montages hybrides
- Le 1er avril 2014 : Action 1 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : l’économie numérique
- Le 25 mars 2014 : Action 6 du Plan d’action BEPS de l’OCDE : Éviter l’octroi d’avantages découlant d’une convention dans des circonstances inappropriées
- Le 20 février 2014 : Mesures sur le financement étranger et l’anti-chalandage fiscal
2012
- Le 20 novembre 2012 : Hong Kong et le Canada signent un accord fiscal
- Le 26 octobre 2012: Les règles sur les « prêts en amont » et d’autres propositions concernant les sociétés étrangères affiliées
- Le 17 octobre 2012 : Mesures budgétaires révisées relatives aux opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
- Le 15 août 2012 : Propositions budgétaires révisées relatives aux opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
- Le 29 mars 2012 : Budget du Canada : incidence sur les investissements des filiales canadiennes dans les sociétés étrangères affiliées
- Le 28 février 2012 : Velcro Canada l’emporte dans une cause portant sur la notion de bénéficiaire effectif
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