Communiqué de presse - swissVR Monitor II/2018

Le temps nécessaire pour remplir les tâches est le critère le plus cité concernant l’indemnité des CA: deux tiers des répondants (67%) comptent le temps imparti parmi les cinq principaux critères pour l’indemnité des CA, près de la moitié des répondants (48%) citent comme critères essentiels l’étendue de la responsabilité et le risque et 42% les exigences en termes d'expérience, de connaissances et de réseau. Tels sont les résultats de l’enquête semestrielle réalisée conjointement par swissVR, une association leader pour les membres de conseils d’administration, l’entreprise de conseil Deloitte et la Haute école de Lucerne. La réussite commerciale de l’entreprise (20%) et les performances personnelles de chaque membre du conseil d’administration (16%) sont peu citées.

Selon les résultats de l’enquête, dans la pratique, les modèles choisis pour fixer les indemnités des CA sont souvent simples et pragmatiques. Ainsi, la majorité des membres de CA interrogés (57%) perçoivent une indemnité forfaitaire. Ils sont près d’un cinquième (18%) à recevoir une indemnité fixe en combinaison avec des jetons de présence et 4% ne sont payés que pour les réunions. Seuls 9% des répondants reçoivent une indemnité liée aux résultats financiers de l’entreprise. Cela répond en principe aux exigences d’une bonne corporate governance, car les mécanismes d’incitation financiers de l’indemnité des CA devraient se distinguer de ceux de la direction.

Les hauts revenus sont en minorité

Les modèles d’indemnisation forfaitaire sont assez bien suivis. Pour plus de la moitié des répondants (53%), il n’est pas courant d’indemniser spécialement les charges extraordinaires, par exemple en cas de crise. Le montant concret des indemnités varie beaucoup, notamment en fonction de la taille de l’entreprise. Parmi les membres de conseils d’administration interrogés ayant des mandats dans de grandes entreprises (plus de 250 employés), un bon tiers gagne plus de CHF 100 000.–. Parmi les répondants ayant des mandats dans des entreprises de moins de 50 employés, plus de la moitié (54%) gagne moins de CHF 15 000.– par an et environ un cinquième (19%) moins de CHF 5000.–.

«Le fait que la rémunération du conseil d’administration et celle de la direction reposent sur des critères différents témoigne d’une corporate governance responsable.» Les éléments liés à la réussite peuvent néanmoins être judicieux en matière de rémunération des membres de CA, mais ils doivent s’aligner sur l’évolution à long terme de l’entreprise. Une part de l’indemnité peut ainsi être distribuée en actions qui devront être conservées sur une longue période. Cela renforce également la cohésion du conseil d'administration, car le travail en son sein représente un travail d’équipe», suggère Reto Savoia, CEO adjoint de Deloitte Suisse.

Transparence généralisée de la rémunération

Les conseils d’administration entretiennent une communication transparente sur la rémunération, en interne et vers l’extérieur: c’est ainsi que 95% des répondants sont généralement au courant des rémunérations des autres membres. En outre, 92% des répondants considèrent que révéler en détail les rémunérations aux actionnaires fait partie d’une bonne corporate governance.

«Ces résultats sont étonnamment élevés et très positifs: la plupart des entreprises suisses qui n’y sont pas astreintes communiquent également la rémunération des CA en interne et vers l’extérieur, en toute transparence. Les vastes débats de ces dernières années sur les salaires des grands patrons ont eu un impact positif. La transparence a gagné en importance et elle est devenue un facteur influent, qui favorise la confiance», explique Cornelia Ritz Bossicard, présidente de swissVR.

Collectionner les mandats est passé de mode

Les réunions ne constituent qu’une petite partie du travail d’un membre de CA: les deux tiers des membres de conseils d’administration interrogés se rencontrent trois à six fois par an en réunion plénière. Dans le même temps, 87% des répondants consacrent plus de six jours par an à leur mandat.

«La prise de plusieurs mandats doit être bien réfléchie, car le travail au sein d’un conseil d'administration est devenu plus astreignant et plus complexe ces dernières années, ce qui implique davantage de responsabilités. L’étude des dossiers, les réunions en comité et les recherches sont bien plus chronophages que les réunions en tant que telles. Collectionner les mandats est donc passé de mode», dit le professeur Christoph Lengwiler, enseignant à l’Institut pour les prestations financières de Zoug (IFZ) de la Haute école de Lucerne et vice-président de swissVR.

Réglementation: grande importance – estimation négative

L’enquête révèle encore que les membres de conseils d’administration s’attendent à ce que la densité et la complexité de la réglementation entraînent des répercussions négatives du point de vue de l’entreprise. Dans l’ensemble, les différents champs de réglementation évoqués se voient attribuer une importance relativement élevée.

«Les organes de commande de l’économie suisse ont un grand respect à l’égard de directives qui se multiplient et se complexifient. Un conseil d’administration doit donc être constitué de personnalités qualifiées, qui connaissent les réglementations en vigueur et peuvent globalement tenir tête à un CEO influant», dit Reto Savoia.

Il est judicieux de mieux s’assurer

L’étude révèle par ailleurs que plus des trois quarts (76%) des répondants disposent d’une assurance responsabilité civile des dirigeants. Plus l’entreprise est petite, moins les membres du conseil d’administration sont assurés: dans les petites entreprises, 56% ne sont pas assurés, dans les moyennes 31% et dans les grandes 13%.

«Les actions en responsabilité contre les membres d’entreprises ont également augmenté en Suisse ces dernières années. Il faut en outre s’attendre à ce que le législateur renforce encore les exigences en matière de responsabilité du conseil d’administration. Je conseille donc également aux petites entreprises de souscrire une assurance responsabilité civile des dirigeants pour les membres de leur CA et de leur direction. Les personnes peuvent également choisir de s’assurer individuellement», commente Ritz Bossicard.

Des perspectives commerciales qui restent positives

Selon l’enquête conjoncturelle régulière de swissVR Monitor, 60% des membres de conseils d’administration interrogés estiment que leur affaire évoluera positivement au cours des douze mois à venir. Les perspectives commerciales en général sont ainsi estimées de manière légèrement plus négative qu’il y a six mois (64%), mais toujours de manière plus positive que celles concernant la conjoncture (54%) et leur propre secteur d’activité (46%).

Les membres de CA du secteur informatique (76%) ainsi que des secteurs manufacturiers (73%) sont les plus optimistes quant aux perspectives commerciales. En revanche, les estimations positives concernant le commerce de détail et l’industrie des biens de consommation (57%) ainsi que le secteur des services financiers (51%) se situent en-deçà de la moyenne générale.