[#1 Traçabilité] De la conformité réglementaire au pilotage de la performance ? 

Loi Sapin II¹, Loi AGEC², Loi Climat et Résilience³, Loi française⁴ et Directive européenne sur le Devoir de Vigilance⁵… A l’échelle française et européenne, la règlementation s’accélère et se durcit en faveur d’une prise en compte plus ambitieuse des enjeux de responsabilité environnementale, sociale et éthique par les acteurs économiques. Ces nouveaux textes, aux champs d’application variés à première vue, ont cependant en commun qu’ils imposent aux entreprises une connaissance approfondie des impacts de leurs activités et les oblige à en rendre compte. La sphère de responsabilité de l’entreprise s’élargit et, avec elle, émerge la nécessité de gagner en connaissance sur sa chaîne de valeur.

La traçabilité des chaînes d’approvisionnement s’impose alors comme une priorité pour les metteurs sur le marché puisqu’elle permet de répondre aux exigences règlementaires de maîtrise des risques RSE, et d’apport d’information au consommateur.

Devoir de vigilance : une première injonction à répondre
aux risques ESG de ses chaînes d’approvisionnement

La Loi française sur le Devoir de Vigilance⁴ (2017) a été pionnière au niveau européen dans l’élargissement de la sphère de responsabilité des entreprises. Elle place entre les mains des donneurs d’ordre la responsabilité des agissements de leur chaîne de sous-traitance, en matière d’environnement, de droits humains et de santé-sécurité. De nombreux acteurs français, notamment Carrefour, Danone, Engie, LVMH, Kering, Hermès et Decathlon, ont publié leur plan de vigilance à ce jour.
Depuis, les règlementations nationales pour un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre se sont multipliées, avec des périmètres d’application hétérogènes : aux Etats-Unis en 2018 (Business Supply Chain Transparency on Trafficking and Slavery Act), aux Pays-Bas en 2019 (Dutch Child Labour Due Diligence Law), en Allemagne en 2021 (Act on Corporate Due Diligence Obligations in Supply Chains), etc.

Plus récemment, en février 2022, la Commission Européenne a présenté un projet de directive sur le devoir de vigilance⁵. Parmi les évolutions notables par rapport à la loi française, le projet de directive européenne se montre plus ambitieux sur son périmètre d’application (seuil de 500 salariés ou 250 salariés pour certains secteurs dont le textile, contre 5 000 pour la Loi française) et prévoit le suivi des mesures par des autorités nationales. Elle devra être transposée en droit national par les Etats membres dans un délai de deux ans suivant son adoption par le Parlement Européen (horizon 2023).
 

La traçabilité permet à l’entreprise, en collectant des informations auprès des fournisseurs et sous-traitants de différents rangs, d’identifier les maillons susceptibles de générer des risques en matière de droits humains, de biodiversité, d’émissions de gaz à effet de serre (GES) mais aussi d’approvisionnement, sur lesquels elle doit concentrer ses efforts de remédiation.
Si elle doit être complétée d’une réelle démarche de progrès s’appuyant sur les fournisseurs et sous-traitants, la traçabilité est donc une première étape indispensable au pilotage des risques par l’entreprise.

Les lois sur l’information du consommateur vont plus loin, en imposant aux marques d’apporter des preuves à leurs allégations

L’article 13 de la Loi AGEC, qui impose d’améliorer l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit au moment de l’acte d’achat, est intégré dans le Code de l’environnement (article L541-9-1) et répond à la demande croissante de transparence de la part des consommateurs. Il s’adresse aux producteurs de produits « générateurs de déchets » (équipements électriques et électroniques, ameublement, produits textiles, emballages, produits et matériaux de construction, jouets, véhicules, etc.).
Objet d’une consultation publique du gouvernement français en 2021 et d’une procédure de notification à la Commission Européenne début 2022, le projet de décret portant sur l’information du consommateur devrait être publié en avril 2022. Fortement contesté quant à sa difficulté de mise en œuvre, il imposera bientôt aux entreprises de communiquer des informations telles que le taux d’incorporation de matière recyclée, la présence de substances dangereuses (conformément aux exigences du règlement européen REACH) ou encore l’origine géographique de certaines des étapes de transformation pour le secteur textile.

L’affichage environnemental, impulsé par l’ADEME en 2011 et encouragé par la Loi AGEC (article 15) et la Loi Climat et Résilience (article 2), entraînera l’obligation en premier lieu pour les secteurs prioritaires (qui seront désignés par décret courant 2022) d’afficher le poids environnemental des produits commercialisés, sur l’ensemble de leur cycle de vie.
En parallèle, l’initiative européenne sur la justification des allégations écologiques prévoit l’obligation pour les entreprises d’apporter des éléments de preuve à leurs allégations environnementales en utilisant les méthodes normalisées de quantification d’impact environnemental des produits (PEF : Product Environmental Footprint).

L’information du consommateur suppose une connaissance fine des étapes de production : matière, composant, produit, lot de produit. La traçabilité permet de suivre les actifs traçables en collectant des informations sur leur parcours, de la matière première à la production. Elle apporte un gain de visibilité sur les pratiques des fournisseurs (procédés de transformation, certifications, transport, etc.) pour piloter l’impact du produit et constitue un premier pas vers l’obligation prochaine d’affichage environnemental.

Le secteur textile, prioritaire pour la mise en place de démarches de traçabilité

Le secteur de la mode (habillement et chaussure) est pointé du doigt depuis une dizaine d’années pour les lourds impacts environnementaux et sociaux de ses activités, en particulier sur l’amont de sa chaîne de valeur. La complexité et la fragmentation de ses chaînes d’approvisionnement en font un des secteurs les plus concernés par ces règlementations.

Pourtant aujourd’hui, peu de marques du secteur ont une visibilité de leurs chaînes d’approvisionnement au-delà du rang 1 de leurs fournisseurs (confectionneurs ou intermédiaires).
La traçabilité des chaînes d’approvisionnement du secteur de la mode s’impose comme un prérequis urgent pour les metteurs sur le marché.

Les consommateurs de mode, de plus en plus informés et sensibilisés à la question environnementale et sociale, sont nombreux à exiger plus de transparence de la part des marques. En Europe, 75 % d’entre eux estiment que les enseignes de ce secteur doivent assumer la responsabilité de leurs chaînes d’approvisionnement et veiller aux questions environnementales, et 56 % indiquent être dissuadés d’acheter chez une marque ne donnant pas de précision sur le sujet⁶.
Dans le même temps, le recours à des pratiques de greenwashing a fragilisé la confiance des consommateurs dans le discours des marques en matière d’engagement.
Ainsi, certaines enseignes placent déjà la transparence au cœur de leur démarche de traçabilité : Tex, la marque textile de Carrefour, communique des informations sur l’origine géographique des étapes de production de quelques gammes de vêtements bébé et de linge de maison en coton issu de l’agriculture biologique via un QR code apposé sur les produits.

Pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, le secteur textile compte parmi les industries prioritaires pour le déploiement de l’affichage environnemental. Après deux premières phases d’expérimentation menées depuis 2011 en vue d’établir une méthodologie commune, la troisième phase est en cours jusqu’en mai 2022. L’affichage environnemental sera ensuite rendu obligatoire pour le secteur. Les marques Okaïdi et Decathon ont activement participé aux phases d’expérimentation et plus de 60 % des produits textiles et chaussures de Decathlon bénéficient aujourd’hui d’une note environnementale.

¹ Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
² Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
³ Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
⁴ Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
⁵ Directive of The European Parliament and of The Council on Corporate Sustainability Due Diligence and amending Directive (EU) 2019/1937
⁶ Sustainable Fashion Survey, Ipsos, Changing Markets et Clean Clothes Campaign, 2018