TVA : Un journal digital des recettes & un livre de centralisation

Le journal des recettes et le livre de centralisation peuvent être tenus de manière numérique.
Les conditions, modalités et exigences techniques ont été fixées par l'administration de la TVA en 2007. Toutefois, ces procédés de sécurisation très stricts et complexes s'avèrent (techniquement) dépassés et ne sont plus conciliables avec la libéralisation mise en oeuvre au niveau européen.

C'est la raison pour laquelle, dans une nouvelle circulaire, un choix plus libre est proposé à l'assujetti à la TVA à condition que (i) la lisibilité et (ii)  l'intégrité du contenu des deux livres soient garanties.

Date d'entrée en vigueur : 27/01/2020

Les points les plus importants :

• Les entreprises qui tiennent déjà leur(s) journal (journaux) et leur livre de centralisation de manière digitale doivent envisager de simplifier leur méthodologie et de l'aligner sur les nouvelles dispositions ;
• Les entreprises qui en raison des conditions strictes ne tiennent pas encore leurs journaux de manière digitale peuvent maintenant reconsidérer la question ;
• Le livre de centralisation DOIT être tenu de manière digitale dès qu'un journal des recettes est tenu de manière digitale.
• Un livre de centralisation est uniquement obligatoire si l'entreprise dispose de plusieurs sièges d'exploitation, sauf si elle dispose d'une autorisation de conserver de manière digitale les tickets de caisse délivrés (plutôt que de tenir un journal des recettes). Dans un tel cas (également pour une entreprise avec un seul siège d'exploitation), un livre de centralisation digital doit toujours être tenu.
• Si à la fin de chaque période d'ouverture journalière le système informatique génère un rapport financier comprenant les mentions obligatoires d'un journal des recettes, l'ensemble de ces rapports financiers quotidiens peut être accepté comme journal sous certaines conditions. Dorénavant, le montant total des recettes, par tarif, doit également être ventilé dans ce livre en une base d'imposition, par tarif, avec le tarif TVA correspondant (afin de clarifier le lien avec la déclaration de TVA).
• Dans le cas d'une CORRECTION, l'inscription originale ne peut pas être effacée ou écrasée. Une nouvelle inscription distincte doit être faite sans délai, également pour les livres tenus de manière digitale. 
• La nouvelle circulaire mentionne, à titre d'exemple, plusieurs méthodes afin de garantir l'intégrité du contenu  (= caractère immuable des inscriptions).
• L'Administration tolère que le journal digital des recettes ne soit pas limité à une période de 12 mois, mais qu'il puisse comprendre une période plus longue. Cependant, ceci entraîne que le délai de conservation (7 ans) ne commence qu'à partir du 1er janvier de l'année suivant la date de clôture du fichier. 

Pour plus d'informations, vous pouvez toujours contacter l'équipe TVA.