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Mise à disposition d'un bien immobilier au dirigeant d’entreprise, facteur définitif de 2

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​Le 27 décembre 2018, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal relatif aux avantages de toute nature en matière de mise à disposition gratuite de biens immobiliers.

Précédemment, il avait été jugé que la distinction initiale dans la détermination de l'avantage de toute nature selon sa mise à disposition par une entité juridique, ou par une personne physique constituait une violation du principe d'égalité.

Par conséquent, l'avantage avait été temporairement indexé selon l'indice RC x 5/3 x facteur 1.

Sur la base du nouvel arrêté royal, l'avantage de toute nature à partir du 1er janvier 2019 est déterminé dans tous les cas comme suit:

RC Indexé x 5/3 x facteur 2

Publié le 07/01/2019
Nele Vancaeneghem, nvancaeneghem@deloitte.com

 

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