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Points de vue

Financement participatif : de concept inédit à outil de mobilisation viable

Règlements – investisseurs canadiens

Le financement participatif évolue, passant d’un concept inédit pour réunir des fonds auprès d’un grand nombre de personnes afin de financer des projets à un secteur qui a généré environ 34 milliards de dollars à l’échelle mondiale en 2015. En fait, le financement participatif est devenu désormais un outil pratique pour les entreprises en démarrage qui veulent mobiliser des fonds. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières ont remarqué cette évolution et ont établi de nouvelles règles qui entreront en vigueur en janvier 2016.

Le financement participatif utilise des plateformes Web pour offrir aux entreprises en démarrage d’autres sources de financement que les méthodes traditionnelles telles que les prêts. Il leur permet d’obtenir des fonds auprès d’un grand bassin de personnes qui investissent chacune de petits montants tout en évaluant l’intérêt pour leur concept. Les personnes qui contribuent au financement reçoivent quelque chose en retour, par exemple, un rendement sur leur investissement ou des ristournes ou tout simplement la satisfaction de contribuer à l’avancement d’une cause.

Le financement d’entreprises permet certes à des entités d’accéder à des fonds, mais il a donné lieu à de nouveaux défis pour les autorités de réglementation. Les entreprises doivent par ailleurs tenir compte de certaines répercussions sur la présentation de l’information financière. Examinons donc les divers types de financement participatif.

Poser les bonnes questions

Il existe quatre principaux modèles de financement participatif. Chaque modèle comprend des risques qui auront des répercussions sur la présentation de l’information financière :

  • Social/dons : le destinataire mobilise des fonds pour développer un produit ou financer un projet à but non lucratif. Que se passe-t-il si la cible n’est pas atteinte? Quelles obligations, le cas échéant, l’entité doit-elle remplir si le produit n’est pas terminé ou si le modèle ne fonctionne pas?
  • Préachat/avantage : l’entité offre en retour un échantillon de son produit aux personnes qui lui versent des fonds. Quelles sont les conditions à remplir pour répondre au critère de comptabilisation des produits? Existe-t-il un droit de retour et, si oui, lequel? Ou, si les produits sont reportés, à quel moment et sur quelle base serait-il approprié de comptabiliser ces montants dans les produits?
  • Prêts entre particuliers : l’emprunteur reçoit de l’argent d’investisseurs en utilisant des plateformes en ligne qui ne fournissent plus seulement des prêts personnels. Quelles sont les conditions de remboursement et à quel poste le prêt sera-t-il classé dans le bilan?
  • Titres de capitaux propres : les investisseurs obtiennent une participation dans une société fermée. D’où la question suivante : la société a-t-elle maintenant une obligation d’information du public? Quels PCGR doit-elle respecter?
Entrée en jeu des autorités de réglementation

Afin de lever en partie l’incertitude liée aux enjeux réglementaires du financement participatif au Canada, les autorités de réglementation de plusieurs provinces ont établi des lois qui entreront en vigueur en janvier 2016. Cette mesure permet de mettre en lumière les divers types de financement participatif offerts aux Canadiens.

En novembre 2015, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont publié la version définitive du Règlement 45-108 sur le financement participatif, qui introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement.

Contrôle des échanges

Ces portails de financement rempliront certaines fonctions de contrôle consistant notamment à examiner l’information présentée par les émetteurs et à obtenir des vérifications des antécédents des émetteurs ainsi que de leurs administrateurs, membres de la haute direction et promoteurs. Les investisseurs accrédités pourront investir jusqu’à 25 000 $ par placement, alors que les investisseurs non accrédités seront limités à 2 500 $. Les entités qui mobilisent des fonds devront respecter certains règlements, notamment présenter des états financiers annuels audités et un avis annuel décrivant la façon dont les fonds ont été dépensés.

Pour le moment, nous pouvons seulement émettre des hypothèses sur l’avenir du financement participatif, mais, compte tenu de sa croissance exponentielle au cours des quatre dernières années, l’outil a évolué, passant d’un concept inédit à un nouveau moyen de mobiliser des fonds. À mesure que les modèles évolueront, les autorités de réglementation et les préparateurs d’états financiers devront impérativement suivre le rythme.

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