Le point sur la réglementation visant la présentation de l’information

Les questions de durabilité font l’objet de nombreuses conversations alors que des organismes de réglementation comme l’ISSB et la SEC publient de nouvelles normes qui modifient la façon dont les organisations évaluent leurs initiatives de durabilité et leur incidence et présentent les informations s’y rapportant. Bien que ces nouvelles normes ne s’appliquent pas encore au Canada, elles influencent la position des ACVM, qui pourraient exiger que les entreprises canadiennes produisent des rapports conformes aux normes du CCNID dans un proche avenir.

Lors de la publication de nouvelles normes, nous pouvons vous aider à vous tenir au courant au moyen de courtes vidéos et d’informations clés qui vous permettront de comprendre l’incidence que ces normes pourraient avoir sur votre organisation. Restez à l’affût — nous ajouterons du contenu à cette page au fur et à mesure que des renseignements importants concernant les organisations canadiennes seront publiés.

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)

La durabilité est au cœur d’innombrables conversations, car des organismes de réglementation comme la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent de nouvelles obligations d’information. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a également publié de nouvelles normes qui modifient la façon dont les organisations mesurent et présentent les informations sur leurs initiatives et leur incidence sur la durabilité. Bien que ces nouvelles normes ne s’appliquent pas encore au Canada, elles façonnent déjà la vision des ACVM, qui pourraient exiger dans un avenir proche que les entreprises canadiennes appliquent les normes d’information de l’ISSB ainsi que toute nouvelle norme que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) pourrait établir.

De plus, l’Union européenne (UE) a publié la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), une législation qui exige la publication d’informations sur la durabilité et qui pourrait entrer en vigueur dès 2024. Au Canada, on s’attend à ce qu’environ 1 300 entreprises (y compris les entreprises à capital fermé) soient concernées du fait qu’elles exercent des activités dans l’UE ou que leurs titres de créance ou de capitaux propres sont inscrits à la cote d’un marché réglementé de l’UE. Les obligations d’information prévues par la directive CSDR étant beaucoup plus étendues que celles de la SEC et des ACVM, il est d’autant plus difficile de savoir si la conformité à cette nouvelle législation est exigée.

Nouvelles normes de l’ISSB

La publication des nouvelles normes de l’ISSB marque le début d’une nouvelle ère pour les organisations qui doivent présenter des informations sur leur rendement en matière de climat et de durabilité. L’ISSB a été établi par l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation dans le but de définir une base de référence mondiale et cohérente pour les informations financières liées à la durabilité. Ces nouvelles normes exigent des entreprises qu’elles fournissent des informations de haute qualité, transparentes et fiables sur le climat et d’autres questions concernant la durabilité.

Représentant le plus grand changement apporté à la présentation de l’information des sociétés depuis des décennies, les nouvelles normes sont essentielles pour répondre aux besoins des marchés financiers mondiaux.

Principaux points à retenir :

Ce qui nous attend sur la scène canadienne :

• Le CCNID examinera les normes de l’ISSB et décidera si des modifications sont nécessaires afin de les adapter au contexte canadien.
• Les ACVM exigeront ensuite des entreprises canadiennes qu’elles établissent des rapports en fonction des normes du CCNID.

Les trois principales répercussions de ces nouvelles normes sur les entreprises canadiennes sont les suivantes :

1. La présentation de l’information sur la durabilité sera différente de ce qu’elle était jusqu’à présent. Les normes de l’ISSB exigent des entreprises qu’elles divulguent les liens entre les risques environnementaux et les résultats financiers.
2. Le rôle de la fonction finance dans le cadre de la présentation de l’information est en pleine transformation. La première étape cruciale consiste à aligner le modèle opérationnel cible en matière de présentation de l’information et le rôle que la fonction finance et d’autres parties de l’organisation sont appelées à jouer.
3. Les cycles de présentation de l’information sont susceptibles d’être plus courts. Les informations sur la durabilité seront le plus souvent incluses dans le même cycle de présentation de l’information que celui de la notice annuelle ou du rapport de gestion.