Alerte en fiscalité canadienne

Le Premier ministre, M. Stephen Harper, et le ministre des Finances, M. Joe Oliver, ont annoncé aujourd’hui une nouvelle mesure d’allégement fiscal fédéral pour les familles canadiennes (ci-après « baisse d’impôt pour les familles »). Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter de l’année d’imposition 2014.

La nouvelle mesure permettra à un conjoint à revenu plus élevé d’attribuer une portion de son revenu à un conjoint à revenu moins élevé afin de bénéficier du taux marginal d’imposition moins élevé et des crédits d’impôt non remboursables de celui-ci. Cette attribution pourra être très avantageuse lorsqu’un conjoint gagne la presque totalité ou la totalité du revenu familial.

Afin d’éviter que certains particuliers à revenu élevé ne bénéficient d’un avantage disproportionné, le montant maximal de revenu qui pourra être fractionné annuellement sera de 50 000 dollars. La baisse d’impôt sera calculée en fonction de la différence entre l’impôt avant et après l’attribution du revenu. De plus, l’allégement fiscal maximal sera limité à 2 000 dollars par année et prendra la forme d’un crédit d’impôt non remboursable fédéral.

Pour illustrer la valeur de la baisse d’impôt pour les familles proposée, prenons la situation d’un couple où le premier conjoint gagne un salaire de 100 000 dollars tandis que l’autre conjoint n’a pas de revenu. Avant l’introduction de la baisse d’impôt pour les familles, le couple aurait eu à verser environ 15 400 dollars d’impôt fédéral combiné (avant l’abattement fédéral, pour les résidents du Québec). Suite à l’introduction de la baisse d’impôt pour les familles, le montant d’impôt fédéral combiné serait environ 13 400 dollars.

Pour bénéficier de cette baisse d’impôt, un couple devra répondre aux critères suivants :

• Les deux conjoints doivent être résidents du Canada et être mariés ou conjoints de fait.
• Le couple doit avoir au moins un enfant à charge de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition.
  

Pour le moment, la nouvelle mesure s’applique seulement à l’impôt fédéral. Il reste à voir si les gouvernements des provinces proposeront une mesure similaire dans un avenir rapproché.

En terminant, soulignons que cette baisse d’impôt n’affectera pas le fractionnement du revenu de pension qui est déjà disponible pour les ainés. Par contre, les deux mesures de fractionnement ne pourront pas être combinées dans une même année.

Simon Couvrette, Ottawa

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