Fait saillant 1 :PGI de prochaine génération – accès aux données pour une transparence fiscale

Les leaders de la fiscalité utilisent des projets PGI de prochaine génération pour collaborer avec la fonction finance et avoir accès à des données adaptées au moyen de processus normalisés et de systèmes intégrés. Un leader de la fiscalité doit absolument comprendre les besoins en données ainsi que les défis actuels touchant la qualité des données, et d’intervenir, au même titre que les leaders des autres secteurs de son organisation, dans le cadre du processus décisionnel qui oriente la conception des nouveaux systèmes PGI.

Pour le quart des répondants ayant déjà un système PGI de prochaine génération, près de huit sur dix (78 %) ont joué un rôle de premier plan dans l’orientation de la conception du système. 

La mise à niveau du système PGI inspire confiance, particulièrement chez les pionniers, qui estiment que cela leur permettra d’améliorer le traitement direct des données aux fins des processus fiscaux et d’intégrer des contrôles pour résoudre les problèmes existants de qualité des données. On pense également que ces systèmes aideront les équipes de fiscalité à faire face aux nouvelles exigences d’administration numérique de la fiscalité.

Les entreprises qui utilisent déjà un système PGI mis à niveau voient des avantages allant au-delà de la conformité et de la présentation de l’information. Ainsi, 60 % de ces entreprises considèrent que la capacité de modélisation de scénarios est très élevée par rapport aux modifications liées aux piliers 1 et 2 de l’OCDE. Ce pourcentage est presque trois fois plus grand que dans le cas d’entreprises qui n’ont pas encore de système PGI de prochaine génération.

[Un système PGI mis à niveau] nous permettra d’en faire beaucoup plus en temps réel. Et, si nous le combinons à un lac de données, nous pourrons jouer avec les données beaucoup plus que par le passé.

Gaby Bes, chef de la Fiscalité et des douanes, ASML

Fait saillant 2 : La technologie pour transformer la fiscalité

Le sondage a également permis de constater que, grâce à la transformation de la fiscalité, les leaders de la fiscalité participent plus activement qu’ils ne l’auraient fait il y a à peine cinq ou dix ans aux discussions liées à la technologie, avec les Finances, les TI et même la haute direction. Ils doivent non seulement intervenir, mais également exercer une certaine influence. C’est le cas particulièrement lorsqu’il est question de décisions critiques prises par d’autres responsables de budget, au sujet de questions comme la modernisation du PGI et la stratégie de données de l’entreprise.

Le milieu des affaires comprend de plus en plus qu’il faut tenir compte des besoins de fiscalité lorsque l’on prend des décisions majeures en ce qui concerne la technologie, notamment dans le cas de l’amélioration des systèmes PGI.

Gaby Bes, chef de la fiscalité et des douanes, ASML

Bon nombre de participants au sondage essaient d’exercer plus d’influence sur l’avenir technologique de leur fonction. Près de la moitié d’entre eux (48 %) affirment avoir adopté une approche proactive et expansionniste en ce qui concerne la stratégie de technologie, notamment la refonte de toute leur architecture numérique. Cela représente un changement d’attitude de la part des professionnels de la fiscalité en ce qui concerne la transformation de la fiscalité. Par ailleurs, 29 % des répondants ont adopté une approche proactive, mais uniquement en ce qui concerne certains systèmes et processus plutôt que toute l’architecture technologique.

Les efforts déployés pour exercer plus d’influence semblent porter leurs fruits. Près des deux tiers (63 %) des répondants ont indiqué qu’ils avaient beaucoup de latitude quant à la stratégie de technologie fiscale, quoique les conditions applicables pour exercer une influence varient selon l’organisation. Certains leaders interrogés estiment que leur influence est limitée, notamment dans le domaine des finances ou des TI, et plus du tiers des répondants (37 %) ayant une certaine latitude quant à la stratégie n’exercent qu’un contrôle restreint sur leur budget de dépenses en immobilisations.

Étant donné que la fiscalité n’est généralement pas la fonction qui tient les cordons de la bourse, il sera encore plus important de miser sur les grands projets de transformation des finances, qui pourraient avoir des répercussions sur presque tous les aspects de la fiscalité. La fiscalité doit avoir son mot à dire dans la conception des nouveaux systèmes.

Les membres de la haute direction de nombreuses entreprises comprennent l’urgence de s’acquitter de leurs obligations d’administration numérique de la fiscalité et d’autres obligations émergentes.

Les leaders de la fiscalité devraient utiliser cet environnement pour justifier l’investissement dans la modernisation de la technologie pour leur fonction. Ils doivent profiter de l’occasion pour surmonter les obstacles qu’ils auraient pu avoir par le passé.

Nous sommes en très bonne posture puisque nous sommes en train de transformer la fonction finance. Les processus en amont des finances et de la chaîne d’approvisionnement sont déjà en voie de refonte, ce qui signifie que nous pouvons nous assurer que la conception et la mise en œuvre nous permettent d’obtenir les résultats dont nous avons besoin pour alimenter nos processus fiscaux. Or, ce serait très difficile en l’absence d’une transformation de la fonction finance.

Eleanor Macdonald, chef de la technologie fiscale et de la transformation de la fiscalité, Anglo American

Fait saillant 3 : Transformation dans un monde transparent

D’après les répondants au sondage, il n’y a pas de solution unique pour adopter une stratégie optimale de recrutement en fiscalité. Les différents modèles d’affaires, niveaux de maturité technologique, stratégies de transformation numérique et capacités des talents internes sont tous des facteurs à prendre en considération au moment de déterminer les processus à impartir, la durée de l’impartition ainsi que les conditions pour le rapatriement au sein de l’entreprise.

Les modèles opérationnels combinés deviendront la norme à court terme. Au total, 80 % des leaders de la fiscalité reconnaissent que leur fonction évolue vers un modèle combinant l’externalisation, l’internalisation et la co-impartition des opérations fiscales, en fonction du processus visé et de la région géographique.

Mon but n’est pas de tout gérer à l’interne, mais plutôt de trouver la façon la plus efficiente d’assurer la viabilité et la rentabilité de nos services.

John McSorley, chef de la fiscalité internationale et des prix de transfert, Arxada

Les leaders de la fiscalité doivent également déterminer comment assurer la gestion de l’administration numérique de la fiscalité dans leur modèle opérationnel. Plus de la moitié des répondants (59 %) ont l’intention de recourir dans une certaine mesure à l’externalisation, ce qui pourrait donner lieu à l’adoption d’une solution mondiale ou d’une solution axée sur le pays. Il convient de souligner que c’est le seul aspect du sondage pour lequel les résultats diffèrent selon la région. Ainsi, la majorité des leaders de l’Europe et de l’Amérique du Nord prévoient recourir à l’externalisation de l’administration numérique de la fiscalité dans une certaine mesure, alors que la plupart des leaders de la région Asie-Pacifique comptent gérer cet aspect principalement à l’interne.

L’adoption mondiale d’une approche axée sur la transparence est à l’origine de la transformation actuelle de la fiscalité.

Ivo Nelissen, chef de la fiscalité, DSM

À propos de la recherche

Ce rapport est le dernier de la série de rapports de Deloitte sur la transformation de la fiscalité, qui portent sur les opérations fiscales, les questions liées aux talents et la technologie.

Les constatations sont fondées sur un sondage mené en novembre 2021 auprès de plus de 300 leaders de la fiscalité et des finances exerçant leurs activités dans divers secteurs et diverses régions du monde. Elles reposent également sur des entrevues menées auprès de leaders de la fiscalité de multinationales, dont Anglo American, Arxada, ASML, DSM, Enpro, ING, Macquarie et Suncor.

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