Impartition des fonctions de conformité fiscale, de comptabilité et de documentation

Conformité coordonnée à l’échelle mondiale *

Pour les grandes multinationales, les obligations de conformité fiscale et de présentation de l’information sont complexes et en constante évolution. À l’échelle mondiale, les organismes de réglementation et les autorités fiscales imposent des exigences plus strictes en matière de présentation de l’information, y compris des initiatives axées sur les technologies, comme la production de rapports en temps réel et les audits basés sur les systèmes.

Les équipes de conformité coordonnée de Deloitte aident les clients à dégager des perspectives et à cerner les tendances liées aux attributs fiscaux mondiaux, à réduire les coûts de conformité et de présentation de l’information à l’échelle mondiale et à affecter stratégiquement les ressources pour ajouter de la valeur à l’entreprise.

Nous pouvons également aider à peaufiner la stratégie mondiale de conformité fiscale et à restructurer les modèles d’exploitation afin de respecter les obligations de conformité et de présentation de l’information liées aux taxes directes et indirectes partout dans le monde. Grâce à nos connaissances approfondies en fiscalité et à notre réseau multidisciplinaire qui s’étend sur 160 pays, nous aidons nos clients à aligner leurs données, leurs processus, leurs technologies, leurs gens et leur gouvernance sur leurs objectifs d’affaires.

Apprenez-en plus sur la conformité fiscale coordonnée à l’échelle mondiale. *
 

Conformité des fonds *

Le secteur mondial de la gestion de placements est confronté à des exigences de plus en plus rigoureuses en matière de conformité, de présentation de l’information et de transparence des fonds. Pour se conformer à des mandats complexes, les gestionnaires d’actifs se tournent vers la technologie pour calculer l’exposition fiscale et les retenues d’impôt, préparer et valider les rapports fiscaux aux investisseurs et gérer les obligations de conformité.

Les professionnels de la conformité des fonds de Deloitte apportent une perspective internationale et collaborative à la production de rapports sur les investissements transfrontaliers et dans plusieurs catégories d’actifs. Nous pouvons mettre en œuvre le logiciel de déclaration fiscale de fonds iPACS et d’autres technologies conçues par Deloitte pour accroître l’efficacité et la conformité des clients du secteur de la gestion d’actifs. Le logiciel prend également en charge la présentation de l’information fiscale sur les investisseurs et les produits à l’échelle mondiale et la conformité à l’égard des fonds réglementés et des placements non traditionnels pour tous les types d’investissements et d’investisseurs. Tout cela est soutenu par des experts du secteur qui sont déterminés à vous aider à faire croître votre entreprise au moyen d’opérations de conformité plus efficaces et efficientes.

Apprenez-en plus sur la conformité des fonds. *
 

Conformité fiscale des sociétés *

Une liste de règles fiscales qui ne cesse de s’allonger, une application des règles de plus en plus rigoureuse et coordonnée et une concurrence accrue pour attirer des talents qualifiés continuent de faire de la conformité fiscale des sociétés un défi pour de nombreux clients. Et lorsqu’une entreprise prend de l’expansion dans de nouveaux marchés ou adopte de nouveaux modèles d’affaires, la complexité atteint un niveau encore plus élevé.

Les services de conformité fiscale des sociétés de Deloitte offrent aux clients un moyen efficace de gérer la charge de travail liée à la conformité fiscale des sociétés et de respecter les obligations et les échéances en matière de présentation de l’information financière. Nous jumelons des services de conformité fiscale efficaces, incluant des options de co-impartition et d’impartition, à une gamme de technologies fiscales intégrées conçues pour assurer la transparence et aider les contribuables à s’acquitter de leurs obligations de manière efficace et abordable. Grâce à notre vaste réseau, à nos connaissances et notre expérience locales approfondies, et à notre souplesse, nous pouvons répondre à un éventail complet de besoins liés à la conformité fiscale.

Apprenez-en plus sur la conformité fiscale des sociétés. *

Conformité en matière de taxes indirectes *

Les exigences de présentation de l’information en temps réel et la surveillance accrue des autorités fiscales incitent les entreprises à trouver des moyens plus efficaces et automatisés de gérer les processus de conformité en matière de taxes indirectes. Ces taxes incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente et la taxe d’utilisation, les taxes multiétatiques et les taxes environnementales.

Les spécialistes de la conformité mondiale dans le domaine des taxes indirectes de Deloitte peuvent aider les clients à comprendre les règles et les obligations de plusieurs marchés nationaux, à adopter des technologies qui favorisent un paiement précis et en temps opportun et à réduire au minimum les risques de pénalités financières et d’atteinte à la réputation. Nous aidons les entreprises à respecter efficacement leurs obligations de conformité en matière de taxes indirectes, notamment en ce qui a trait au soutien à l’inscription à la TPS/TVH, à la préparation et à la transmission des déclarations de TPS/TVH, à la conformité aux exigences de facturation électronique et de déclaration directe et au soutien à l’audit de la TPS/TVH. Nous offrons également des conseils sur les modèles d’exploitation et des recommandations d’améliorations sur le plan des technologies, des processus et de l’automatisation.

Les technologies innovantes peuvent accroître l’efficacité, en particulier en présence de multiples sources de données, d’une qualité variable des données et de nombreuses exigences propres à chaque pays. L’outil de conformité en matière de taxes indirectes de Deloitte normalise et automatise la conformité fiscale relative aux taxes indirectes, du téléchargement de données à la soumission des déclarations de taxes indirectes. Les professionnels et les clients de Deloitte de partout dans le monde s’en servent pour gagner du temps, accroître l’exactitude et demeurer conformes tout en tirant des perspectives des données fiscales saisies.

Apprenez-en plus sur la conformité en matière de taxes indirectes. *

Commerce et droits de douane et conformité des exportations *

Les entreprises actives dans le commerce international sont confrontées à des réglementations complexes sur l’importation, l’exportation et la sécurité frontalière. Pour gérer les chaînes d’approvisionnement mondiales, elles doivent composer avec les lois de plusieurs pays afin de maintenir la conformité, de maximiser les avantages et de maintenir les coûts à un faible niveau.

Les professionnels de la conformité commerciale de Deloitte fournissent des conseils sur les droits de douane, les taxes, les risques, les pénalités et les conséquences de la non-conformité. Nous aidons à concevoir des stratégies et à structurer des opérations mondiales qui visent à réduire les droits de douane et les autres coûts liés au commerce international, à accroître le recouvrement des droits de douane et à satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires de façon rentable.

Apprenez-en plus sur le commerce et les droits de douane et la conformité des exportations. *

Conformité des entreprises familiales et des particuliers fortunés *

Pour préserver le patrimoine et favoriser la croissance à long terme, les familles et les particuliers fortunés, les entreprises familiales et les bureaux de gestion de patrimoine doivent composer avec des obligations fiscales complexes et changeantes, en particulier lorsque des membres de la famille résident ou travaillent dans de nombreux territoires ou lorsque des successions, des héritages, des placements et des entreprises internationaux sont en jeu.

Les professionnels de Deloitte travaillent en étroite collaboration avec les familles fortunées, les bureaux de gestion de patrimoine, les fiducies, les entités d’investissement et les organismes de bienfaisance pour élaborer des plans et fournir des conseils à l’égard des exigences fiscales et réglementaires nationales et internationales. Nous tirons parti de nos nombreuses années d’expérience dans la gestion des relations complexes liées aux entreprises privées et aux bureaux de gestion de patrimoine et à leurs investissements, y compris les propriétaires et les membres de la famille, pour soutenir les stratégies de planification du patrimoine des clients tout en les aidant à demeurer conformes aux exigences fiscales à l’échelle mondiale et locale.

Apprenez-en plus sur la conformité des entreprises familiales et des particuliers fortunés. *

Conformité fiscale des entités intermédiaires et des sociétés de personnes *

Les entreprises intermédiaires comprennent les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés S. Le revenu d’entreprise de ces entités est imposé au moyen des déclarations de revenus des particuliers de leurs propriétaires ou de leurs membres, plutôt que d’être assujetti à l’impôt sur le revenu des sociétés.

Deloitte fournit des services de conformité fiscale spécialisés pour aider les entités intermédiaires et les sociétés de personnes à remplir leurs obligations en matière de conformité et de présentation de l’information, y compris l’impôt des entreprises et l’impôt sur le revenu. Nos équipes offrent des perspectives pertinentes sur la façon dont les autorités fiscales abordent ces aspects, aidant ainsi les clients à mieux comprendre les aspects complexes des entités intermédiaires.

Apprenez-en plus sur la conformité fiscale des entités intermédiaires et des sociétés de personnes. *

Présentation de l’information financière à l’échelle mondiale *

En ce qui concerne la présentation de l’information, le respect des exigences complexes et changeantes à l’échelle mondiale peut constituer un défi pour les organisations et les institutions financières. La saisie manuelle des données requises nécessite du temps et des ressources qui pourraient être consacrés à des activités plus stratégiques, comme la croissance et l’innovation.

Les équipes mondiales de l’information financière de Deloitte aident les clients à s’acquitter de leurs responsabilités liées à la réglementation et la conformité au moyen d’une gamme de services de présentation de l’information fiscale. Nos solutions aident à identifier, à documenter et à présenter l’information des comptables, des clients et des investisseurs aux autorités fiscales tout en minimisant l’incidence sur les affaires. Nous avons une compréhension approfondie des changements réglementaires concernant la présentation de l’information et une vaste expérience de la conformité dans de nombreux territoires.

Nous offrons des conseils techniques, des évaluations d’analyse des écarts, de l’aide à la mise en œuvre et des examens des processus pour les opérations mondiales de présentation de l’information, y compris la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA) des États-Unis, la Norme commune de déclaration (NCD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les règles liées aux intermédiaires qualifiés des États-Unis. Nous effectuons également des examens stratégiques portant sur les intermédiaires qualifiés (QI) ou les sociétés de personnes étrangères effectuant la retenue (« withholding foreign partnership », ou WFP) aux organisations internationales qui cherchent à améliorer la préparation des documents fiscaux et aux audits. Nous tirons parti des connaissances spécialisées sur les différents territoires des professionnels de l’ensemble du réseau de Deloitte pour aider les clients à prendre les meilleures décisions possible.

Apprenez-en plus sur la présentation de l’information financière à l’échelle mondiale. *

Documentation sur les prix de transfert *

La documentation sur les prix de transfert, qui décrit comment une multinationale applique la tarification dans ses opérations intersociétés transfrontalières, est obligatoire dans de nombreux pays, y compris au Canada. Les recommandations de l’OCDE sur les prix de transfert évoluent dans le cadre de vastes échanges internationaux sur la fiscalité mondiale. De nombreux pays ont mis en place des législations sur la documentation relative aux prix de transfert qui prescrivent le contenu précis à fournir dans la documentation, les délais explicites d’achèvement et/ou de soumission et les sanctions imposées en cas de non-conformité. De nombreuses autorités fiscales du monde entier ont pris l’initiative d’examiner attentivement la documentation relative aux prix de transfert des multinationales afin d’évaluer le caractère approprié des politiques en matière de prix de transfert. Par conséquent, la documentation relative aux prix de transfert devient la première ligne de défense pour une société multinationale en cas d’audit des prix de transfert.

Dans ce contexte, les multinationales doivent gérer les prix de transfert de manière efficace et efficiente afin de répondre aux exigences locales tout en maintenant une uniformité à l’échelle mondiale, une tâche qui exige des ressources et une attention importantes. Deloitte collabore avec les multinationales pour relever ce défi en leur fournissant des solutions mondiales de documentation sur les prix de transfert flexibles et personnalisées qui comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• évaluation initiale de la documentation sur les prix de transfert, qui doit être fondée sur une approche pragmatique répondant aux exigences de documentation d’une société multinationale tout en s’alignant sur les priorités et les valeurs de la société multinationale;
• préparation de rapports sur les fichiers principaux et les fichiers locaux, au besoin;
• préparation d’études économiques comparatives pour soutenir le caractère indépendant de la tarification dans le cadre d’opérations intersociétés transfrontalières;
• directives sur la production des formulaires de déclaration de revenus des sociétés relatifs aux opérations transfrontalières intersociétés (p. ex., le formulaire T106) qui sont conformes à la documentation sur les prix de transfert; et
• directives sur les ententes juridiques intersociétés qui sont alignées sur la documentation relative aux prix de transfert.

Afin de faciliter et de simplifier la préparation des rapports sur la documentation relative aux prix de transfert, l’outil TP Digital DoX de Deloitte, une plateforme web, peut être déployé pour soutenir l’approche d’une société multinationale à l’égard de la documentation sur les prix de transfert.

Grâce à l’expérience approfondie de Deloitte dans le domaine de la documentation sur les prix de transfert et à l’utilisation de la technologie exclusive de Deloitte, les multinationales peuvent non seulement remplir leurs obligations de conformité en temps opportun, mais aussi tirer d’autres avantages de la documentation sur les prix de transfert : préparation en cas d’audit, atténuation des risques, communications avec les parties prenantes et détermination de nouvelles occasions.

Apprenez-en plus sur la documentation sur les prix de transfert. *

Services de comptabilité fiscale (y compris le soutien à l’audit) *

Les services de fiscalité doivent tenir des comptes d’impôt sur le revenu et des informations fiscales exacts dans les états financiers. Cependant, bien des membres de l’équipe n’ont pas les compétences techniques et comptables nécessaires en fiscalité, ce qui rend difficile l’obtention d’information exacte et en temps opportun.

Les professionnels de la comptabilité fiscale de Deloitte combinent l’expertise technique et l’expérience des processus et des contrôles internes. Nous aidons les clients à préparer et à examiner les provisions fiscales mensuelles, trimestrielles et annuelles, ainsi qu’à effectuer les calculs de la comptabilité fiscale pour les acquisitions et les dessaisissements. Pour les clients d’audit, nous collaborons avec l’équipe d’audit de Deloitte pour mettre en œuvre des procédures d’audit et d’examen. Nous offrons des perspectives utiles, aidons à atténuer les risques et repérons les occasions associées à nos services de comptabilité fiscale et d’audit. Deloitte sert des sociétés ouvertes et fermées, des entreprises en démarrage jusqu’aux organisations bien établies. Nous adaptons notre approche à l’égard des états financiers et des informations à fournir selon les besoins de chaque entreprise, en vertu des principes comptables généralement reconnus (PCGR) locaux, des normes internationales d'information financière (IFRS) ou des PCGR des États-Unis.

Apprenez-en plus sur les Services de comptabilité fiscale (y compris le soutien à l’audit). *

Opérations de comptabilité financière *

À mesure qu’une entreprise croît, ses opérations de comptabilité financière doivent évoluer avec elle.

Les équipes de service à la clientèle de Deloitte combinent des technologies puissantes et des capacités d’intégration flexibles pour automatiser les flux de travail comptables, réduire les coûts de comptabilité opérationnelle et produire des informations financières exactes et en temps opportun qui soutiennent la prise de décisions fondées sur les données. Nous pouvons aider les clients pour la tenue de livres sur les opérations, la production de rapports réglementaires et de gestion, l’exercice d’un contrôle sur les affaires, l’établissement d’un budget, l’analytique, le traitement des comptes créditeurs et des comptes débiteurs, le soutien à la trésorerie, la gestion financière temporaire, les procédures de clôture de fin d’exercice, la charge fiscale et le soutien opérationnel à la fonction finance. Les équipes multidisciplinaires mondiales de Deloitte ont le rayonnement, la souplesse et l’expertise nécessaires pour créer des solutions personnalisées qui améliorent le rendement des fonctions administratives en ce qui a trait aux opérations, à l’analytique et à la présentation de l’information.

Apprenez-en plus sur les opérations de comptabilité financière. *

* Lien vers une page du site Deloitte Global, en anglais seulement