Services-conseils en fiscalité et opérations fiscales

Services-conseils en fiscalité liés à la chaîne d’approvisionnement et à la chaîne de valeur *

Un principe fondamental de la stratégie fiscale consiste à localiser les fonctions, les actifs et les risques dans les territoires où ils peuvent être imposés à des taux les plus favorables à l’entreprise.

Les équipes transfrontalières de Deloitte intègrent des modèles d’exploitation d’entreprise (ou des chaînes de valeur) à une stratégie fiscale mondiale pour offrir une valeur optimale, ce qui aide les multinationales à créer des chaînes d’approvisionnement évolutives et durables qui sont fiscalement avantageuses et conçues pour la croissance. Forts d’une vaste expérience des services-­conseils en fiscalité liés à la chaîne de valeur, des pratiques liées à la propriété intellectuelle et de l’élaboration de stratégies mondiales en matière de fiscalité directe et indirecte, nous aidons nos clients à prendre des décisions efficaces sur une base après impôt. Cela comprend l’analyse des risques, la réponse à ces risques et leur gestion efficace par rapport aux objectifs fiscaux.

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Gestion de la propriété intellectuelle *

La gestion intelligente des actifs incorporels, particulièrement en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle (PI), peut conférer un avantage concurrentiel important. Comme les immobilisations incorporelles deviennent de plus en plus essentielles à l’évaluation du marché, les organisations doivent examiner attentivement la façon dont elles évaluent et surveillent l’emplacement, la valeur et la sécurité de la propriété intellectuelle. L’évolution des lois fiscales internationales, y compris la prolifération des règles relatives au mouvement et à l’établissement des prix des actifs incorporels, rend les choses encore plus complexes.

Les équipes de fiscalité transfrontalière de Deloitte conseillent les clients sur la création, la propriété et la monétisation d’immobilisations incorporelles conformément à leur modèle d’affaires, ainsi que sur l’incidence de l’emplacement et de la structure de ces immobilisations incorporelles sur le taux d’imposition effectif mondial d’une entreprise. Nos équipes de conseillers en fiscalité travaillent en étroite collaboration avec des experts en conseils financiers, en droit et en comptabilité pour déterminer et mettre en œuvre des structures de gestion de la PI efficaces et efficientes pour votre entreprise.

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Services-conseils en fiscalité pour les fonctions finance et de trésorerie *

Les réformes fiscales adoptées dans le monde entier, souvent en réponse aux initiatives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourraient avoir des répercussions fiscales importantes pour vos fonctions finance et de trésorerie. Pour réagir efficacement, vous devez être en mesure de déterminer l’exposition aux risques liés à la trésorerie, de comprendre la position de liquidité, de gérer la volatilité des taux de change et de déployer ou de rapatrier des capitaux. Pour faire tout cela, il faut disposer d’une technologie puissante et maximiser l’efficacité opérationnelle tout en demeurant suffisamment agile pour réagir aux changements internes et externes imprévus.

Si votre équipe de trésorerie a besoin de soutien, consultez les spécialistes de la fiscalité transfrontalière de Deloitte pour obtenir des conseils afin de vous y retrouver dans le contexte fiscal international. Nous pouvons aider à évaluer des politiques de finances et de trésorerie mondiales durables dans une optique fiscale. Du financement aux fusions et acquisitions en passant par la restructuration, nous pouvons aider à évaluer les attributs fiscaux, à réagir aux changements réglementaires et à atténuer les risques.

Dans le cadre d’une organisation multidisciplinaire, nous collaborons avec nos professionnels des services-conseils en comptabilité, des services-conseils en technologie de la trésorerie, des conseils financiers, des services juridiques et d’autres spécialistes de Deloitte afin de fournir des conseils complets et pratiques sur les répercussions fiscales des opérations financières.

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Structuration des entités juridiques *

Les unités d’affaires des organisations multinationales ne peuvent pas fonctionner de manière isolée; leurs activités peuvent avoir des effets considérables sur les décisions d’affaires et les dispositions fiscales dans l’ensemble de l’organisation. Les cadres fiscaux internationaux comme celui de l’OCDE, les mesures liées au BEPS et la directive anti-évitement fiscal de l’Union européenne (ATAD) évoluent constamment, tout comme les lois fiscales de chaque juridiction, ce qui entraîne une complexité réglementaire croissante et une surveillance accrue. Les changements apportés aux règles fiscales peuvent avoir une incidence sur l’accès aux avantages des conventions, la mise en application des règles nationales de lutte contre les abus, l’utilisation des crédits pour impôt étranger de même que l’application de la réglementation des sociétés étrangères contrôlées, des aspects qui doivent tous être pris en compte lors de l’évaluation des structures d’une entité juridique et d’une entreprise.

Les professionnels de la fiscalité de Deloitte qui possèdent une expertise en structuration d’entités juridiques peuvent analyser des conventions, des lois et des règlements locaux, bilatéraux et multilatéraux afin de clarifier l’incidence des structures d’exploitation mondiales sur vos obligations fiscales. Leurs perspectives sur les répercussions fiscales internationales du déploiement des capitaux, les stratégies de rapatriement et les fusions, acquisitions et désinvestissements proposés peuvent vous permettre de prendre vos décisions d’affaires en toute confiance.

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Contrôle diligent et structuration de la fiscalité des F&A *

Les opérations d’affaires complexes — fusions, acquisitions, coentreprises, placements en titres de capitaux propres et dessaisissements — requièrent l’attention particulière de professionnels chevronnés des finances, de la comptabilité, du droit et de la fiscalité. Tant que les organisations continueront de se restructurer, d’entrer sur de nouveaux marchés ou d’acheter et de vendre des entités, les F&A demeureront un facteur important de l’avantage concurrentiel.

Les professionnels en contrôle diligent des F&A de Deloitte fournissent aux sociétés clientes et aux sociétés d’investissement en capital-investissement un éventail de services de contrôle diligent fiscal. Notre approche multidisciplinaire réunit des professionnels des F&A et des spécialistes techniques sectoriels et de la fiscalité pour analyser et quantifier les occasions et les risques fiscaux propres au secteur, au pays et à la transaction, évaluer la qualité des actifs fiscaux et déterminer les coûts cachés potentiels, les éventualités et les engagements. Que ce soit du côté vendeur ou acheteur, nous pouvons mener des enquêtes diligentes, modéliser d’autres approches fiscales et analyser les effets de plusieurs scénarios sur les flux de trésorerie et les bénéfices futurs.

De plus, les professionnels de la structuration fiscale des transactions de F&A de Deloitte aident les entreprises à comprendre les innombrables questions fiscales découlant d’opérations transfrontalières, notamment en leur donnant des conseils sur les structures d’ententes fiscalement avantageuses. Nous nous concentrons sur l’optimisation de la position fiscale de notre client, sur la maximisation des synergies et des attributs fiscaux, et sur la satisfaction des besoins de toutes les parties prenantes, y compris les prêteurs et la direction concernés.

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Intégration postérieure à la fusion *

À la suite d’une fusion ou d’une acquisition, les entreprises ont besoin de stratégies pratiques pour réduire le risque fiscal et maximiser la probabilité de tirer des avantages fiscaux après la fusion. Les transactions impliquant des entreprises mondiales doivent également tenir compte des considérations fiscales étrangères et transfrontalières et de la chaîne de valeur mondiale.

Deloitte peut aider à déterminer les synergies fiscales de l’intégration après la fusion. Nous collaborons étroitement avec les conseillers juridiques et financiers pour examiner la documentation sur la transaction, dégager la valeur postérieure à la fusion et gérer les exigences et les risques fiscaux locaux. Une fois la transaction conclue, nous pouvons aider à réaliser des synergies fiscales dans la chaîne d’approvisionnement, l’organisation des ventes, les activités administratives et d’autres aspects d’une entreprise.

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Différends fiscaux, prévention des litiges et résolution des conflits *

Les organisations multinationales peuvent consacrer énormément de temps et de ressources à la gestion des différends fiscaux dans de nombreux territoires. Dans le contexte fiscal d’aujourd’hui, de nombreuses autorités vont au-delà des enquêtes sur le mérite et l’analyse techniques pour se concentrer de plus en plus sur la mise en œuvre et les motifs.

Les équipes de résolution des différends fiscaux de Deloitte comprennent d’anciens représentants des autorités fiscales, des professionnels de la résolution des différends et, dans de nombreux pays, des spécialistes des litiges fiscaux, tous dévolus à vous soutenir à chaque étape du cycle de résolution des différends fiscaux. Nous travaillons dans tous les domaines de la fiscalité, y compris l’impôt sur le revenu national, la fiscalité internationale, les prix de transfert, les taxes indirectes et les domaines spécialisés comme les incitatifs. Dans certains marchés, nous fournissons également des services de représentation devant les tribunaux. Les services comprennent les évaluations de la préparation à l’audit et la préparation d’audits, les stratégies à adopter pour atténuer l’incidence possible des différends fiscaux, du soutien pour atténuer les différends potentiels par la voie des systèmes de décision des autorités fiscales, du soutien pour les procédures liées aux conventions internationales de même que l’application d’accords de fixation préalable des prix de transfert, ou d’autres outils.

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Subventions gouvernementales, crédits et incitatifs *

De nombreux pays offrent des subventions, des crédits et des incitatifs gouvernementaux généreux pour des investissements dans des domaines tels que la recherche et le développement, l’innovation technologique, l’infrastructure et la transformation numériques, la réduction des émissions de carbone et le développement durable, ainsi que l’embauche et le perfectionnement de la main-d’œuvre. Les divers programmes de subventions, de crédit et d’incitatifs du Canada aident les entreprises à stimuler ces investissements et leur offrent des occasions de demeurer concurrentielles dans le contexte mondial. Les incitatifs gouvernementaux peuvent également procurer des avantages en espèces immédiats, notamment la réduction des taux d’imposition effectifs et l’augmentation du résultat par action (RPA). Bien que la recherche, la compréhension et la priorisation des incitatifs gouvernementaux convenant le mieux à votre entreprise puissent représenter une démarche longue et difficile, cela peut procurer d’importants avantages financiers.

Flow et Deloitte ont uni leurs forces pour rehausser l’écosystème de l’innovation technologique à l’échelle du Canada grâce à une approche axée sur le fondateur. Flow, en tant qu’entreprise de Deloitte, stimulera la trajectoire de croissance des innovateurs et des exploitants en démarrage en collaborant étroitement avec les clients pour maximiser leur accès à du financement public non dilutif, comme les crédits d’impôt, les subventions et les prêts. L’intégration Flow-Deloitte contribuera à la création d’une économie plus dynamique et prospère pour tous les Canadiens.

Les professionnels de Deloitte Canada spécialisés dans les subventions, les crédits et les incitatifs gouvernementaux fournissent du soutien pour aider les organisations canadiennes à obtenir et à débloquer du financement canadien et mondial, et à exécuter des stratégies de financement efficaces.

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Services-conseils aux entreprises familiales et aux particuliers fortunés *

Les entreprises privées et familiales font face à un éventail de difficultés qui influent non seulement sur la réussite de l’entreprise, mais également sur les ambitions personnelles et professionnelles de leurs propriétaires. Que votre objectif soit d’élargir votre présence sur de nouveaux marchés, de planifier votre relève, de vendre votre entreprise ou de réaliser un premier appel public à l’épargne (PAPE), il est essentiel d’obtenir des conseils fiscaux intégrés. Il en va de même pour la gestion des obligations fiscales d’autres particuliers fortunés et de leurs bureaux de gestion de patrimoine.

Les fiscalistes de Deloitte aident les entreprises privées et leurs propriétaires, les bureaux de gestion de patrimoine et d’autres personnes possédant des actifs importants à comprendre, à planifier et à exécuter des stratégies d’affaires et de fiscalité efficaces. Nous nous tenons au courant des nouvelles lois et de l’évolution des marchés, et adaptons nos services selon les circonstances uniques de chaque famille. Nous offrons des services-conseils en matière d’impôt sur le revenu et de conformité fiscale, et nous aidons à aborder les interrelations complexes entre une entreprise privée et ses propriétaires, les bureaux de gestion de patrimoine et les employés. Nous pouvons soutenir la planification du patrimoine des propriétaires, y compris la préservation du patrimoine et la transition de celui ci aux générations futures. Nos fiscalistes peuvent répondre à des questions liées à la résidence et à la domiciliation aux fins de l’impôt et évaluer les répercussions fiscales des occasions d’investissement international. Nous évaluons également les conséquences fiscales potentielles des décisions concernant l’entreprise et le patrimoine personnel sur vos objectifs fiscaux, commerciaux et personnels et pour les générations à venir.

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Services aux autorités gouvernementales et fiscales *

Les autorités fiscales du monde entier ont besoin d’aide pour moderniser et rationaliser leurs activités afin de suivre l’évolution des technologies, de la législation, des opérations et des orientations stratégiques.

Les professionnels de la fiscalité du secteur des Services gouvernementaux et publics de Deloitte conseillent les autorités fiscales du monde entier sur l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de nouvelles règles fiscales, évaluent l’incidence économique, élaborent des cadres de conformité et examinent les procédures fiscales et d’application de la loi. Nous soutenons la transformation des technologies et des opérations fiscales en examinant les exigences et les processus opérationnels actuels, en définissant des spécifications et en numérisant les processus de calcul, de vérification, de production des déclarations, de paiement, de remboursement et de règlement des différends en matière fiscale.

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Services-conseils en matière de taxes indirectes et recouvrement des taxes indirectes *

Pour recouvrer les taxes indirectes, notamment la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe de vente provinciale (TVP), de nombreuses organisations s’appuient sur des processus manuels fastidieux pour recueillir les renseignements pour le recouvrement des taxes de vente et d’utilisation et préparer et soumettre les demandes de remboursement.

Le réseau mondial de professionnels du recouvrement des taxes indirectes de Deloitte fournit des conseils et un soutien pratique pour aider les organisations à traiter et à gérer plus efficacement les remboursements de TPS/TVH/TVQ et de TVP. Nous soutenons le processus de bout en bout, allant de l’identification des occasions à la collecte et à l’analyse de données, en passant par la préparation et la soumission des demandes de remboursement, et tout suivi nécessaire.

Grâce aux processus de travail, aux outils et aux technologies exclusifs de Deloitte, des organisations du monde entier peuvent simplifier les processus et accroître la transparence, réduisant ainsi le temps et les coûts liés au recouvrement de la TPS/TVH/TVQ et de la TVP.

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Fiscalité fédérale et multiétatique américaine *

Les organisations qui exercent leurs activités aux États-Unis doivent gérer des lois fiscales complexes et changeantes aux niveaux fédéral, étatique et local pour chaque juridiction fiscale où elles exercent leurs activités.

Les professionnels des services-conseils en fiscalité fédérale et multiétatique de Deloitte aident les sociétés canadiennes et étrangères ayant une présence fiscale aux États-Unis à aligner leur position fiscale sur les objectifs et les stratégies d’affaires. Nous réunissons des technologies fiscales de pointe et un sens aigu des affaires pour offrir des services-conseils personnalisés à valeur élevée, répondant aux besoins fiscaux de chaque client, tant au niveau fédéral qu’aux niveaux étatique et local, à toutes les étapes du cycle de vie de l’entreprise. Nos spécialistes possèdent des connaissances en comptabilité, en droit, en technologie et sectorielles, ainsi qu’une vaste expérience de travail auprès des autorités étatiques et régionales aux États-Unis. Notre compréhension approfondie des défis de nos clients nous permet de les conseiller sur les occasions de planification fiscale aux niveaux fédéral, étatique et local qui peuvent contribuer à maximiser l’efficacité opérationnelle de la fiscalité.

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* Lien vers une page du site Deloitte Global, en anglais seulement