Points de vue

Guide sur les taux d’intérêt liés à la norme IFRS 16

Evaluer l'impact d’IFRS 16

La norme IFRS 16  a entraîné deux changements majeurs: l’inclusion des baux d’exploitation à leur bilan et une nouvelle méthode d’inscription des frais au compte de résultat. En conséquence, un grand nombre d’entreprises suisses s’attendent à des changements importants dans la présentation de leurs états financiers.

Le taux d’actualisation est l’élément susceptible d’avoir l’impact quantitatif le plus important sur les évaluations de l’actif et du passif des contrats de location. C'est donc l'un des jugements les plus cruciaux que la direction devra faire.
Cette brochure présente les différentes approches que pourraient adopter les entreprises afin de se conformer à cette exigence.

Nous exposons également les approches dont peuvent disposer les préparateurs d’états financiers afin de sélectionner les taux d’actualisation adéquats lors de la phase de transition mais aussi de façon continue.

Messages clés
  1. De nombreuses entreprises font face au défi suivant : déterminer aisément, pour chaque contrat de location, le taux d'intérêt implicite du bail et pour cela, identifier le taux d’emprunt marginal. En outre, les sociétés envisageant l’adoption d’une des approches de transition modifiées seront tenues d’utiliser le taux d’emprunt marginal à la date d’application initiale.
  2. Pour déterminer le taux d’emprunt marginal, il convient de tenir compte de plusieurs facteurs. Pour bon nombre d’entre eux, il est nécessaire d’avoir des points de données afin de pouvoir quantifier de façon fiable tout ajustement nécessaire le cas échéant pour obtenir les taux d’actualisation finaux.
  3. Les points de données fréquemment utilisés pour commencer à déterminer un taux d’emprunt marginal sont les courbes de rendement des taux d’intérêt pertinentes, ainsi que celles des taux des obligations d’Etat et des taux des obligations des entreprises. Cependant, les profils de remboursement de ceux-ci peuvent différer du profil de paiement d’un contrat de location individuel. Lorsqu’on choisit les points de données pertinents, il faut veiller à ne pas négliger la durée totale du contrat de location. 
  4. Les rendements des biens immobiliers constituent une source de données supplémentaires susceptible d’aider à établir un point de repère pour évaluer le taux d’emprunt marginal. Cependant, il est difficile d’ajuster ces taux sur le plan quantitatif afin d’arriver à un taux d’emprunt marginal.
  5. Les entreprises commencent déjà à répertorier les méthodes qu’elles utilisent pour déterminer les taux d’emprunt marginaux et, ce faisant, elles identifient certaines des complexités et des analyses les plus subtiles dont il faut tenir compte.
Guide sur les taux d’intérêt liés à la norme IFRS 16