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Contrôles de conformité réglementaire
La réglementation prend de multiples formes : citons par exemple SOX, ICS, Solvabilité 2, Bâle 2, FATCA, FCPA, les demandes FINMA, la Loi anticorruption 2010 ou encore le décret Sunshine Act. Toujours est-il que l’amélioration de la réglementation, conjuguée au renforcement de la législation, et notamment du droit régissant la lutte antitrust et la concurrence ou encore la protection des données, s’est traduite par de graves manquements et l’imposition de lourdes pénalités dans différents secteurs.
Conséquence, la conformité réglementaire a été propulsée au sommet de l’ordre du jour des conseils d’administration dans tous les secteurs, et non plus uniquement dans les services financiers ou l’industrie pharmaceutique, dont les programmes de conformité sont historiquement plus matures.
Notre équipe Conformité réglementaire aide les clients à comprendre la manière dont ils peuvent évaluer, améliorer et consolider leurs fonctions Conformité en prenant en compte les environnements juridiques, réglementaires et déontologiques dans lesquels ils évoluent.
Notre méthodologie intègre un cadre global fondé et mobilise une expertise fondamentale pour procurer des avantages concrets à nos clients.
Notre approche holistique est centrée sur les neuf composantes fondamentales sous-tendant un programme de mise en conformité cohérent et efficace, caractérisé par l’intégration des responsabilités de conformité au niveau de l’organisation tout entière. Ces composantes varient en complexité et en profondeur afin de refléter les exigences et la structure de chaque organisation, tout en faisant partie intégrante d’un cadre de conformité efficace. Notre approche, bâtie sur notre expertise fondamentale dans plusieurs grandes thématiques liées à la conformité, donne une flexibilité à nos clients grâce à son application aux organisations et aux programmes de conformité.
- Introduction de nouvelles législations et amélioration des textes déjà en vigueur.
- Renforcement de la coopération internationale entre les organismes de réglementation.
- Priorité à l’application de la législation en raison de la conjoncture économique.
- Implantation internationale et exposition à différents environnements réglementaires.
- Les administrateurs et les personnels non-dirigeants sont concernés par le risque de réputation et les questions de responsabilité individuelle.
- Intérêt et surveillance accrus de la part des parties prenantes externes.
Problématique
- Evaluation : Deloitte peut comprendre et mesurer la maturité et l’efficacité de la fonction/du programme de Conformité existant par rapport aux best practices et développer une feuille de route pour l’améliorer.
- Conception : Deloitte peut réaliser une évaluation des risques pour comprendre la structure de conformité existante et l’exposition aux risques. Nous pouvons également faciliter la conception d’une solution adaptée et d’une feuille de route pour la mise en œuvre.
- Mise en œuvre : Deloitte peut apporter son soutien à la mise en œuvre d’une fonction/d’un programme de compliance, y compris des outils de suivi et d’information.
- Contrôle et audit : Deloitte peut concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de suivi continu de la conformité pour la déterminer et la suivre en permanence.
Solution