Dans la presse

La future norme IFRS 17, une nouvelle phase d’essais pratiques pour les assureurs

Après plusieurs années d’élaboration de la nouvelle norme d’assurance, bon nombre d’entités souhaitent lancer dès que possible leurs projets, afin de comprendre les mécanismes du nouveau cadre comptable pour les contrats d’assurance conformément aux normes IFRS et évaluer pleinement son impact sur les pratiques opérationnelles et comptables actuelles.

L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue actuellement des tests de terrain thématiques sur la nouvelle norme Phase II (ou IFRS 17) pour les assurances. Il s’agit de la quatrième phase du travail de terrain réalisé depuis 2009.

L’objectif est d’effectuer des recherches complémentaires auprès des participants et de mieux comprendre:

  • comment les entités interpréteront les exigences spécifiques de la future norme applicable aux contrats; et
  • les éventuelles difficultés opérationnelles que les entités rencontreront dans l’application des exigences de la nouvelle norme.

Il s’agit d’une phase importante, qui permet à l’IASB de recueillir des informations sur des sujets pertinents ainsi que les opinions du marché avant la publication des règles définitives aux fins de leur mise en œuvre par un grand nombre d’assureurs à l’échelle internationale. Les efforts déployés et les frais liés à la mise en œuvre dépendront de divers aspects, allant de la complexité introduite par les nouvelles règles à la stratégie informatique que chaque société adoptera.

Il a été demandé aux participants aux tests de terrain de répondre à un questionnaire contenant des extraits du projet de norme. Le questionnaire mettait l’accent sur:

  • l’agrégation des contrats
  • la portée de l’approche de la commission variable
  • les instruments dérivés utilisés pour palier le risque lié au marché financier
  • la fixation du montant des charges et produits d’assurance en Autres éléments du résultat attendu
  • la reconnaissance des changements apportés aux estimations
  • la transition

L’IASB s’attend à discuter au 3e trimestre 2016 des problèmes de fond révélés par ce travail de terrain et le processus de rédaction continu.

La future norme applicable aux contrats d’assurance a de nombreux liens avec d’autres règles IFRS, telles que l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et l’IFRS 9 Instruments financiers, et les amendements qui pourraient être ultérieurement introduits dans d’autres normes. Cela pourrait ajouter à la complexité du projet de mise en œuvre de chaque société dès la phase initiale.

L’application de nouvelles normes aux contrats d’assurance ainsi que de la norme IFRS 9 nécessitera un grand discernement et l’application de concepts et de définitions différents, qui n’étaient auparavant pas mentionnés dans les normes IFRS 4 et IAS 39. La direction sera par conséquent à pied d’œuvre pour établir des processus adéquats, dont la documentation est préparée simultanément et attentivement révisée.

À ce stade, la conception d’une feuille de route des mesures que chaque société doit prendre cohérente avec le calendrier proposé par l’IASB est essentielle.

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