Points de vue
Forward look: Top regulatory trends for 2015 in insurance
Réglementation en matière d’assurance : tendances, défis et opportunités pour 2015
Dans le domaine de l’assurance, le contexte réglementaire continuera vraisemblablement à être source de défis et d’incertitudes en 2015. Comme ce fut le cas en 2014, le secteur peut s’attendre à être confronté à de nouvelles règles et à des exigences différentes susceptibles de transformer radicalement la façon de faire des entreprises. Ces dernières années, les instances de réglementation, entres autres américaines, ont considérablement développé leurs activités de conformité, de surveillance et d’application de la loi, et cette tendance devrait s’accélérer et accroître le pouvoir décisionnel et le cumul des rôles dans le domaine de la réglementation. Le présent rapport revient sur plusieurs des principales tendances réglementaires caractérisant le secteur de l’assurance en 2015.
Rapport du Center for Regulatory Services de Deloitte Etats-Unis
Voici un rapide aperçu des principales tendances sur lesquelles devront se concentrer les compagnies d’assurance en 2015.
- Double réglementation à l’échelon fédéral et au niveau des états – Aux Etats-Unis, la réglementation du secteur de l’assurance a été l’affaire des états depuis le milieu du XIXème siècle avec la désignation de l’état du New Hampshire comme premier Haut-Commissaire aux assurances en 1851. Désormais, on assiste à l’émergence d’un modèle, hybride et évolutif, de double réglementation au niveau des états et à l’échelon fédéral.
- Convergence des principes réglementaires américains et internationaux – Le secteur américain de l’assurance subit une pression croissante pour suivre les normes réglementaires internationales.
- Evaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA) – Le modèle ORSA développé par la NAIC entrera en vigueur en 2015. Il évoluera au cours des prochaines années, lorsque les instances de réglementation recevront les premiers dossiers et adresserons leurs commentaires au secteur. Désormais, il est temps d’agir.
- Gouvernance d’entreprise – En 2014, la NAIC a approuvé un cadre pour la gouvernance d’entreprise qui requiert la collecte annuelle d’informations concernant les pratiques de gouvernance des assureurs.
- Recours aux captives – Le débat fait rage concernant la façon d’empêcher les assureurs de recourir à des captives affiliées selon des modalités qui leur permettraient de se soustraire aux règles comptables et réserves obligatoires.
- Réserves fondées sur les principes (Principle-based reserving - PBR) – L’incertitude demeure quant à la meilleure façon de déterminer les réserves obligatoires pour l’assurance-vie – avec une solution en vue.
- Cyber menaces – Les compagnies d’assurance sont des cibles de plus en plus attrayantes pour les hackers et les vols électroniques ; elles doivent, à ce titre, consolider leur cyberdéfense avant d’être gravement compromises.
- Zoom sur les rentes – Les autorités de réglementation continuent à examiner les produits de rente, ces derniers connaissant un accroissement fulgurant sur le marché.
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