Dans la presse

Un recoupement des normes IFRS 17 et IFRS 9 en perspective pour les assureurs

L’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit de finaliser la nouvelle norme sur les contrats d’assurance en mars 2017, mais celle-ci ne prendra pas effet avant 2020. La norme IFRS 9 Instruments financier prendra effet le 1er janvier 2018.

De nombreux assureurs ont fait part de leurs craintes quant à l’échelonnement des dates d’entrée en vigueur de la nouvelle norme applicable aux contrats d’assurance et de la norme IFRS 9, et au fait que cela induit coup sur coup deux changements comptables majeurs dont la pleine mise en œuvre aura des conséquences opérationnelles et commerciales Les assureurs estiment par conséquent que les pertes et profits pourraient être particulièrement instables durant cette période.

Le 12 septembre 2016, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 4 en réponse aux questions concernant les effets temporaires de l’application de la norme IFRS 9 conjointement à la norme IFRS 4.

Les amendements ont introduit les méthodes dites du «recouvrement» et du «report». La norme IFRS 4 amendée:

  • donnera à toutes les entreprises émettant des contrats d’assurance la possibilité de comptabiliser en Autres éléments du résultat attendu, plutôt qu’en profits ou pertes, la volatilité pouvant résulter de l’application de la norme IFRS 9 avant que la nouvelle norme IFRS 17 soit émise (ou méthode du «recouvrement»); et
  • donnera aux entreprises dont les principales activités sont liées à l’assurance la possibilité de déroger temporairement à l’application de la norme IFRS 9, jusqu’en 2021 (la méthode du «report»). Les entités qui reportent l’application de la norme IFRS 9 continueront à appliquer la norme existante surles instruments financiers, l’IAS 39.

Les méthodes mentionnées dans l’Exposé-sondage ont été à nouveau confirmées par l’IASB en avril 2016, lorsqu’il a approuvé les recommandations du personnel à la majorité des voix.

Le principal objectif de la méthode du recouvrement consiste à supprimer tout surcroît d’instabilité des profits ou pertes d’une manière transparente et cohérente tout en renforçant la comparabilité. Selon cette méthode, les entités modifient le classement, de profits et pertes en Autres éléments du résultat attendu, de l’écart entre les montants comptabilisés au titre de la norme IFRS 9 et ceux qui auraient été comptabilisés selon la norme IAS 39. Cette méthode s’applique aux actifs financiers désignés comme liés à des contrats d’assurance et évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats selon la norme IFRS 9 qui n’étaient pas mesurés comme tels au titre de l’IAS 39.

D’autre part, la méthode du report, au niveau de l’entité déclarante, a deux perspectives d’application différentes, selon que l’activité dominante du conglomérat d’assurance est ou non liée à l’assurance:

  • Si l’activité dominante du conglomérat est liée à l’assurance, le conglomérat pourrait choisir d’appliquer la norme IAS 39 à tous les actifs financiers des états financiers consolidés. Toutefois, si une filiale est, par exemple, une banque et publie des états financiers IFRS individuels, elle doit appliquer la norme IFRS 9.
  • Si l’activité dominante du conglomérat n’est pas liée à l’assurance, le conglomérat doit appliquer la norme IFRS 9 à tous les actifs financiers des états financiers consolidés. Toutefois, si une filiale exerçant des activités d’assurance publie des états IFRS individuels, elle peut choisir d’appliquer la norme IAS 39.

Les critères d’éligibilité relatifs à la quantification des «activités liées à l’assurance» comprennent:

  • la norme IFRS 9 (à l’exception des exigences de «crédit propre» isolées) non précédemment appliquée. Ce nouveau
  • passif conséquent au titre de l’IFRS 4 par rapport au passif total de l’entité déclarante selon un ratio de prédominance.
    L’IASB a déclaré qu’il s’attend à ce qu’un plus grand nombre d’entités puissent bénéficier d’une dérogation comparativement au précédent Exposé-sondage.
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