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Application de la norme IFRS 9 pour les assureurs

Leadership éclairé, innovation, efficacité, transformation

La norme IFRS 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2018, mais il est possible de l’adopter par anticipation. Son approbation par l’UE est encore à l’étude, mais elle devrait intervenir avant sa date d’entrée en vigueur.

La mise en œuvre de la norme IFRS 9 pourrait avoir une incidence significative pour les assureurs produisant un reporting aux termes des normes IFRS. Les récents amendements apportés à la norme IFRS 4, qui permettent aux assureurs d’utiliser les méthodes du «recouvrement» ou du «report», donnera plus de temps aux assureurs pour s’adapter aux nouvelles règles.

La direction aura accès aux conséquences pour l’entreprise, à l’instabilité et à la performance grâce à une approche sensiblement modifiée de la classification, reconnaissance et mesure des actifs et passifs financiers, y compris les contrats d’investissement selon les IFRS.

Quelles sont les conséquences de la norme IFRS 9 pour les spécialistes des IFRS?

Il est probable que les assureurs puissent subir les effets de l’adoption de la norme IFRS 9:

  • Classification et mesure des instruments financiers: Les nouvelles exigences liées à la norme IFRS 9 pourraient induire le classement d’un plus grand nombre d’instruments financiers dans la catégorie évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats, selon le modèle d’affaires appliqué par les assureurs afin de gérer les actifs financiers et les caractéristiques des risques induisant l’instabilité des flux de trésorerie des instruments financiers. Les assureurs devront procéder à une évaluation détaillée pour identifier les instruments qui ne passeraient pas le test SPPI (Sole Payment of Principal and Interest) pour les instruments actuellement mesurés au coût amorti et les instruments actuellement classés comme disponibles à la vente qui relèveraient de la catégorie évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats selon la norme IFRS 9. Cela pourrait induire plus d’instabilité et un décalage comptables lors de l’application des exigences de la norme IFRS 9 conjointement à la norme IFRS 4 Phase II, qui utilise une mesure de la valeur actuelle, compte tenu de la divergence des critères qu’elles utilisent pour mesurer les actifs et passifs. Les assureurs devraient également envisager d’évaluer les modifications qu’il est prévu d’appliquer aux normes IFRS 4, IAS 39 et IFRS 9 quant à l’application de la méthode du «recouvrement» ou du «report» et aux dérogations que les compagnies d’assurance peuvent mettre en œuvre, récemment entérinées par l’IASB. La norme IFRS 9 maintient l’exclusion des contrats d’investissement assortis d’éléments de participation discrétionnaire, des garanties financières précédemment considérées comme des contrats d’assurance et des contrats d’assurance qui entraient auparavant dans le champ de la norme IFRS 4.
  • Nouveau modèle de «pertes sur créances attendues»: La norme IFRS 9 fournit un nouveau modèle de dépréciation pour les assureurs communément connu comme un «modèle de pertes sur créances attendues», qui est substantiellement différent du précédent «modèle des pertes avérées» de la norme IAS 39. L’orientation prévue dans la norme IFRS 9 pourrait entraîner la reconnaissance anticipée des pertes sur créances, comparativement à l’orientation actuelle de la norme IAS 39. Les actifs de réassurance n’entrent pas dans le champ de la norme IFRS 9 et ne sont pas couverts par la nouvelle norme Phase II. D’une manière générale, l’introduction de nouvelles règles de dépréciation pour les actifs de réassurance de la norme Phase II suivront une approche similaire à celle introduite par la norme IFRS 9 utilisée pour les actifs financiers. Par conséquent, les modifications apportées à la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie résultant des changements dans les pertes sur créances attendues des réassureurs sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultats. Les assureurs devront introduire de nouveaux contrôles et modèles d’évaluation afin de passer du précédent modèle des pertes avérées à celui des pertes sur créances attendues pour cette catégorie d’actifs. Les provisions pour pertes sur prêts seront comptabilisées à la valeur initiale de reconnaissance des actifs de prêt et autres créances aboutissant à une provision «day-one» selon le nouveau modèle des pertes attendues.
  • Reclassement: La nouvelle orientation de la norme IFRS 9 indique que si, et seulement si, une entité modifie son modèle d’affaires pour la gestion des actifs financiers, elle doit reclasser l’ensemble des actifs financiers concernés dans de nouvelles catégories. Mais elle n’est pas tenue de reclasser les passifs financiers.
  • Comptabilité de couverture: Bien que les catégories de couverture demeurent inchangées (c.-à-d. couverture à la juste valeur, couverture des flux de trésorerie et couverture de l’investissement net dans une opération étrangère), la norme IFRS 9 introduit une approche qui alignera la comptabilité de couverture plus étroitement avec les fonctions de gestion des risques. Toutefois, la norme IFRS 9 introduit de nouvelles exigences en matière d’instauration, de poursuite et d’arrêt des relations de couverture en fonction de l’efficacité qualitative de la couverture escomptée, supprimant au passage certaines limites quantitatives auparavant clairement établies. Les assureurs peuvent rechercher de nouvelles alternatives à la comptabilité de couverture introduite dans la norme IFRS 9, telles que certaines expositions au risque de crédit. Mais pour tirer parti et bénéficier des nouvelles exigences de couverture prévues par la norme IFRS 9 (à savoir la désignation de positions nettes et d’expositions cumulées dans une relation de couverture), les assureurs devront s’assurer que les fonctions de gestion des risques et la comptabilité de couverture s’appuient sur une documentation étayée et une relation solide. De nouvelles obligations d’information, plus poussées, ont été introduites pour la comptabilité de couverture.

Les défis pour le marché suisse

Les assureurs suisses devront gérer une éventuelle instabilité du bilan et des comptes de résultats

Les défis pour le marché suisse comprennent:

  • L’application de nouvelles politiques comptables aux instruments financiers, y compris les contrats d’investissement.
  • L’évaluation des modifications qu’il est prévu d’appliquer aux normes IFRS 4 et IFRS 9 quant à l’application de la méthode du «recouvrement» ou du «report» et aux dérogations que les compagnies d’assurance peuvent mettre en œuvre.
  • L’évaluation des caractéristiques du risque (et de l’instabilité) lié aux flux de trésorerie des instruments financiers et au modèle d’affaires utilisé par l’entité à des fins de classement et de mesure, d’après les nouvelles catégories de la norme IFRS 9.
  • L’analyse de l’instabilité des états financiers et du bilan pouvant découler de l’introduction des normes IFRS 9 et IFRS 17 pour les contrats d’assurance.
  • L’introduction de la mesure de la juste valeur pour les instruments financiers, du fait des nouvelles orientations en matière de classement et de mesure pour les instruments financiers relevant de la catégorie évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats selon la norme IFRS 9.
  • L’introduction d’un nouveau «modèle de pertes attendues» remplaçant les «pertes avérées» pour les actifs financiers et les contrats de réassurance et impliquant la mise en œuvre de nouveaux modèles de valorisation pour la dépréciation selon les normes IFRS.
  • L’introduction de rapprochements entre les IFRS, le reporting réglementaire et les rapports analytiques.
  • Les modifications apportées aux contrôles internes sur le reporting financier du fait de la mise en œuvre de la nouvelle norme.
  • L’évaluation des modifications de l’infrastructure et des systèmes informatiques.
  • L’évaluation de la gestion des données et de la capacité de reporting conformément à la nouvelle norme applicable à la transition.
  • L’impact de la consolidation et les modifications apportées au reporting financier pour l’ensemble des filiales du groupe.

Comment Deloitte peut vous aider?

Deloitte a été mandatée par de grandes compagnies d’assurance et banques offrant des solutions à l’international pour traiter des questions liées à la mise en œuvre des normes IFRS 9 et 4 Phase II à l’échelle mondiale, ce qui renforce encore l’empreinte de Deloitte en Suisse et dans d’autres pays.

Les assureurs devraient comprendre les mécanismes des deux projets pour évaluer parfaitement l’incidence des futures normes comptables sur les pratiques opérationnelles actuelles.

Comment Deloitte peut vous aider:

  • Conseil en évaluation de l’impact des nouvelles politiques comptables.
  • Conseil en évaluation des modifications qu’il est prévu d’apporter aux normes IFRS 4 et IFRS 9 quant à l’application de la méthode du «recouvrement» ou du «report» et aux dérogations que les compagnies d’assurance peuvent mettre en œuvre jusqu’à la date de transition vers la norme IFRS 4 Phase II.
  • Analyse de l’instabilité potentielle du compte de résultats et du bilan suite à la mise en œuvre des normes IFRS 17 et IFRS 9.
  • Conseil sur la mise en œuvre complète des normes IFRS 9 et IFRS 17 pour les assureurs et la gestion de projet tout au long du cycle de vie de votre projet.
  • Conseil pour la conception ou l’amélioration de manuels comptables de groupe aux fins de la mise en œuvre de la norme IFRS 9.
  • Conseil en identification et mesure des dérivés intégrés selon les normes IFRS 9 et IFRS 4.
  • Conseil comptable pour l’application des normes IFRS aux questions complexes et transactions structurées impliquant des instruments financiers et des contrats d’assurance.
  • Conseil comptable pour l’application de l’option de la juste valeur selon la norme IFRS 9.
  • Conseil pour la mise en œuvre d’un «modèle de pertes sur créances attendues» pour les actifs financiers et de réassurance.
  • Conseil pour l’évaluation, la détermination des politiques comptables et la mise en œuvre des modèles de valorisation pour des changements significatifs dans le risque de crédit et la durée de vie attendue des instruments conformément à la norme IFRS 9. 
  • Personnalisation des états financiers et rapports analytiques clés selon les normes IFRS 9, IFRS 17 et IFRS 13 (mesure de la juste valeur). 
  • Conseil et assistance à la personnalisation des systèmes et à la définition de la stratégie informatique pour les instruments financiers.
  • Conseil sur la politique de gestion des données pour la modélisation actuarielle et de valorisation pour les actifs financiers, les passifs (y compris les contrats d’investissement) ainsi que les contrats de réassurance.
  • Conception et instauration de contrôles sur le reporting financier et de nouveaux processus du fait de l’introduction de la norme IFRS 9.
  • Conseil à la préparation de rapprochements et analyse des écarts entre les exigences des IFRS / des GAAP américains / des Swiss GAAP RPC / du reporting réglementaire.
  • Solutions de gestion du risque d’assurance et financier, y compris comptabilité de couverture. 
  • Services de conseil en matière de transformation financière et des risques évaluant les risques et les conséquences des initiatives et activités liées aux politiques, pratiques et contrôles comptables et de reporting IFRS instaurés pour préserver la conformité aux IFRS et palier les risques.
  • Formation personnalisée aux normes IFRS 17/IFRS 9 et autres normes pertinentes, ainsi que leur interprétation dans le cadre des IFRS, en fonction de votre activité et de vos produits.
  • Conception d’une feuille de route des mesures à prendre cohérente avec le calendrier de mise en œuvre de l’entité formalisant les communications nécessaires pour adopter et soutenir une activité efficace et les futures pratiques comptables.

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Emel Can Harrison

Emel Can Harrison

Associée

Emel est Associée au sein du département Audit et de conseil en assurance. Elle dispose de 20 ans d’expérience et a travaillé auprès des plus grands (ré-)assureurs du monde en dirigeant des missions d... Plus