FATCA Workshop

Notre package de support basique

• Une comparaison des avantages et des inconvénients des différentes classifications FATCA ;
• Un récapitulatif des interactions entre la réglementation FATCA et les deux modèles d'accords intergouvernementaux (IGAs) ;
• Une liste de contrôle des obligations du « Responsible Officer » (RO) ;
• Un aperçu détaillé des procédures de classification des comptes individuels (personnes physiques) préexistants incluant des arbres de décision et couvrant la recherche d’indices d’américanité ainsi que les obligations d’archivage relatives;
• Un aperçu détaillé des procédures de classification des comptes commerciaux (personnes morales) préexistants, y compris des arbres de décision et impératifs de documentation liés à ces classifications ;
• Une méthodologie reconnue d’assurance qualité permettant la validation des procédures appliquées à travers une analyse d’un échantillon de donnée ;
• Un résumé des changements apportées au processus d’on-boarding des nouveaux clients, destiné à garantir la mise en conformité ; et
• Des présentations spécifiques destinées aux secteurs financiers de niche, tels que la gestion d’actifs, les structures fiduciaires et le secteur des assurances.
   

Notre package de support sur mesure

Les sujets présentés sont similaires que ceux énumérés pour notre package de support basique, avec cependant la différence suivante ; lors de la présentation du package de support sur mesure, nous commencerons par examiner vos documents, systèmes et processus spécifiques et par dispenser des conseils personnalisés afin d’évaluer votre programme de mise en œuvre. Nous animerons un groupe de travail avec les parties prenantes, lors duquel nous présenterons les sujets répondant aux préoccupations particulières de l’entreprise et solliciterons des observations de la part des parties prenantes. Ceci nous permettra de préparer ultérieurement une feuille de route détaillant les mesures concrètes, efficaces et pertinentes, à prendre au cours des mois suivants et ce, afin de respecter les délais fixés par FATCA.

Notre package de conseil technique

Notre package de conseil technique débute par une présentation telle qu’énumérée ci-dessus dans notre package de support basique ou sur mesure, et se poursuit par des séances de questions/réponses à des points techniques, la préparation de propositions de communications internes et externes et de supports de formation, ainsi que par l’organisation de formations destinés aux membres clés de votre organisation.