FAQ: FATCA-in-a-Box for Trusts

Qu’est-ce que FATCA-in-a-Box?

FATCA-in-a-Box (FIAB) est une solution convertissant les interprétations et les méthodologies d’application de FATCA aux trusts, aux sociétés fiduciaires et autres structures apparentées sous une forme opérationnalisée permettant à des personnes non spécialistes en FATCA et/ou en trusts de classer les entités concernées et de remplir les obligations de conformité à FATCA.

Quel est l’objectif de la Solution ?

Elle permet de faciliter la mise en conformité à FATCA, notamment pour les obligations suivantes :

• Classification des entités juridiques d’une société fiduciaire et administrateur de trust (Corporate Trustee)

• Classification des d’une société fiduciaire et administrateur de trust (Corporate Trustee)

• Evaluation et détermination des options de mise en conformité à FATCA

• Identification des personnes américaines devant être déclarées

• Identification des données relatives aux personnes américaines devant être déclarées

• Listes de contrôle permettant de guider l’utilisateur tout au long de la procédure de mise en conformité

Quels types de structures fiduciaires la Solution couvre-t-elle ?

• Trusts
• société fiduciaire et administrateur de trust (Corporate trustee)
  
• Entreprises sous-jacentes
  
• Corporate Nominee Shareholder
• Foundations (Stiftungs/Stichting)
• Corporate Director
• Anstalt
• Entreprises autonomes
  
  

Quelles fonctionnalités la Solution prévoit-elle ?

Les différentes fonctionnalités sont les suivantes :

• Classification des entités, y compris détermination de la réglementation et de la juridiction applicables, classification des entités en FFI ou NFFE, sélection des options de mise en conformité, et liste de contrôle relatives aux options de mise en conformité retenue ;

• Identification des « Substantial U.S . Owners » (NFFEs) et des titulaires de comptes (FFIs) ;

• Déclaration des informations sur les formulaires fiscaux américains W-8/W-9 ;

• Préparation des déclarations FATCA.

Les différentes fonctionnalités sont-elles disponibles dès à présent ?

La version 1.0 de FIAB couvrira la détermination de la réglementation et de la juridiction applicables, la classification des entités selon FATCA et la détermination des options de mise en conformité pour les société fiduciaire et administrateur de trust (Corporate Trustees), les trusts et les entreprises sous-jacentes conformément à FATCA.

Les futures mises à jour élargiront les fonctionnalités de la Solution pour y inclure : les dispositions des Modèle 1 et Modèle 2 des IGAs, les fonctionnalités supplémentaires précédemment décrites, et les types de structures fiduciaires supplémentaires précédemment énumérés.

Quel type d’information doit être fourni dans le cadre de l’utilisation de la Solution ? Les informations requises sont-elles à disposition de la société fiduciaire et/ou l’administrateur de trust ?

Les informations requises par FIAB sont des renseignements d’ordre général sur les entités et doivent être à disposition de la société fiduciaire. Il s’agit en particulier du siège social de l’organisation et du lieu d’exercice des opérations, de renseignements portant sur le bénéficiaire effectif, des distributions effectuées au profit des bénéficiaires et de la valeur de leur participation.

FIAB peut-elle s’interfacer avec d’autres bases de données internes existantes ?

FIAB est une application autonome qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de connecter aux bases de données clients internes existantes.

Nous comprenons que la plupart des institutions sont en train de réfléchir à leur démarche de mise en conformité à FATCA. C’est pourquoi les fonctionnalités de la solution flexible que nous avons conçue s’achètent sur une base modulaire. Le module de base inclus la classification des entités.

Quelles autres fonctionnalités seront disponibles à l’avenir ?

Un certain nombre d’administrations fiscales procèdent actuellement à l’évaluation de la mise en œuvre de leurs propres versions de FATCA ou à l’alignement de FATCA sur les autres projets de transparence globale. Nous suivons de près ces évolutions et envisageons d’inclure dans les futurs modules des aspects liés à :

• L’Union européenne
• U.K. FATCA, le dérivé britannique de FATCA
• L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) : la Norme commune de déclaration
  

Les fonctionnalités de la Solution la destinent-elles à un usage ponctuel ou à l’accomplissement d’obligations courantes ?

Le régime FATCA impose l’examen et l’identification des personnes concernées pour toutes les relations établies au 30 juin 2014, ce qui implique l’exécution d’un exercice ponctuel d’envergure consistant en des dues diligences et en des tâches d’identification et de documentation. FATCA exige également que tous les nouveaux clients soient soumis à des procédures renforcées de due diligence, d’identification et de documentation. La Solution peut servir à la fois à l’exercice ponctuel et à l’accomplissement des obligations courantes pour les clients préexistants comme pour les nouveaux clients.

Comment sera fixé le prix de la Solution ?

On distingue trois composantes dans le prix : (1) des frais ponctuels d’application du logiciel, (2) des frais fixes de licence pour chaque entité classifiée avec la Solution, et (3) des frais de maintenance annuels.

Le montant des frais de licence ponctuels dépend des modules achetés. Les frais de maintenance s’exprimeront en pourcentage des frais de licence initiaux et seront payables une fois par an.

Veuillez contacter Deloitte pour en savoir plus sur le prix de FIAB.

Que prévoit le service de maintenance ?

Un gestionnaire de compte sera affecté à chaque relation clientèle. Les frais de maintenance couvrent les modifications liées à la mise en œuvre des nouveaux IGAs et à leurs dispositions sur la résidence fiscale, l’évolution des réglementations ou d’autres directives, ainsi que le changement des interprétations.

Quelle autre forme de support est offerte par Deloitte ?

Les frais d’application logicielle englobent le guide d’utilisateur FATCA-in-a-Box. Si vous le souhaitez, Deloitte propose également une formation à la Solution, réservée à votre entreprise ou dispensée en groupe avec d’autres entreprises, afin d’aider votre équipe à comprendre le fonctionnement de la Solution et l’ensemble de ses fonctionnalités. Deloitte sera également ravi d’apporter des conseils ad hoc en répondant à des questions spécifiques auxquelles vous seriez confrontés.

A partir de quand la Solution pourra-t-elle être achetée ?

La version 1.0 peut d’ores et déjà être achetée. Les mises à jour seront disponibles mensuellement ou trimestriellement, en fonction des besoins.

Qui dois-je contacter pour obtenir des renseignements complémentaires ?

Nous vous invitons à contacter l’un de nos experts Deloitte de la liste figurant dans la section « A consulter également »