Activités de marketing, de vente et de distribution des organismes de placement collectif

Services de conseil liés aux activités de promotion, de vente et de distribution des organismes de placement collectif

Toute activité de promotion, de vente ou de distribution liée aux organismes de placement collectif en Suisse et/ou depuis la Suisse est réputée relever de la « distribution » au sens de la Loi fédérale suisse sur les organismes de placement collectif (CISA), à moins que ses destinataires ne soient certains participants agréés aux marchés de capitaux, que le principe de sollicitation inverse ne s’applique, qu’un contrat écrit de gestion d’actifs n’ait été signé avec certains participants agréés aux marchés de capitaux, que soit prévue une publication générique des prix et des devis, ou qu’existe un régime de participation des employés.

Deloitte vous aide d’abord à déterminer si votre modèle d’affaires entre dans le champ d’application de la CISA, qui englobe en particulier aussi les activités transfrontalières que sont la distribution d'organismes de placement collectif étrangers en Suisse à des investisseurs non-qualifiés en vertu soit du droit suisse, soit du droit étranger applicable dans le pays correspondant. 

Dans un second temps, Deloitte assure votre mise en conformité avec les exigences, les obligations de licence et les dispositions applicables à toute activité de « distribution » en Suisse, y compris, mais sans s’y limiter :

(i) Le dépôt des documents nécessaires à la délivrance des licences de distributeur d’organismes de placement collectif et/ou de représentant d’organismes de placement collectif étrangers ;

(ii) Le dépôt des documents nécessaires à la validation de la documentation afférente aux organismes de placement collectif étrangers ;

(iii) Le respect de l’obligation imposant, d’une part, la prise en compte des recommandations concernant les organismes de placement collectif, d’autre part, la communication des coûts directs et indirects ainsi que des rétrocessions portant sur les organismes de placement collectif, ou ;

(iv) La préparation et la négociation des accords contractuels (légalement) applicables.