Nos services
Enquêtes réglementaires
Nous aidons nos clients à répondre aux enquêtes réglementaires, notamment à celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), aux sanctions, à la corruption, à la fiscalité transfrontalière, à la concurrence et à la tarification dans nombre de juridictions
Nous aidons les clients et leurs conseillers juridiques internes et externes à examiner l’historique de l’entreprise (souvent constitué d’une quantité importante de données électroniques) au moyen de nos compétences et de nos outils technologiques d’investigation, à procéder à l’examen de données comptables et d’autres types, à s’entretenir avec le personnel, à préparer des conclusions et à participer aux négociations avec les organismes réglementaires.
Nous constituons pour cela des équipes inter-fonctionnelles permettant de répondre rapidement aux besoins de nos clients lorsqu’une enquête réglementaire est ouverte.
Nous pouvons :
- Donner des conseils sur les données à préserver et à saisir
- Rechercher les données par mots-clés afin d’identifier les principaux documents utiles
- Personnaliser les logiciels servant à obtenir les résultats d’une enquête manuelle
- Mobiliser une équipe d’enquêteurs expérimentée
- Mener l’enquête dans le délai convenu
- Rédiger des conclusions
- Contribuer aux présentations faites à l’attention des organismes de réglementation
L’intervention de nos experts, reconnus à l’échelle internationale, permet aux clients de résoudre ces questions complexes et particulièrement délicates le plus rapidement et le plus économiquement possible. Notre mobilisation se traduit par une réduction du montant des amendes infligées aux clients et par l’accélération du traitement des questions réglementaires faisant l’objet d’une enquête.
Nous participons ainsi régulièrement aux enquêtes menées par les organismes de réglementation américains, notamment celles portant sur les questions de fiscalité transfrontalière, les enquêtes FCPA, la remédiation AML et KYC, et les rapports de sanctions du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor des Etats-Unis. Récemment, nous avons collaboré aux deux plus grandes enquêtes réglementaires jamais ouvertes en Suisse.
Les membres de notre équipe parlent couramment plusieurs langues : allemand, anglais, français, italien, espagnol, portugais, chinois, néerlandais et flamand. Ils possèdent une grande expérience de l’examen des documents dans chacune de ces langues.
