Solutions en droit du travail et prévoyance

Droit du travail

Pour un fonctionnement optimal, les entreprises ont besoin de conseils sur divers protocoles, politiques de gestion des employés et procédures quotidiens. Or, dans le contexte de mondialisation actuel, cette tâche est de plus en plus complexe, avec des employés parfois localisés dans le monde entier. Les entreprises doivent ainsi se conformer à différentes exigences législatives et réglementaires et diverses normes et attentes culturelles. Deloitte Legal propose à ses clients une assistance dans les domaines suivants :

• contrats de travail et lettres de mission ;
• performances des employés, notamment mesures disciplinaires, suspensions ou modifications de contrat et mutations ;
• licenciements ;
• discrimination des employés et problèmes de harcèlement ;
• manuels de procédures internes et codes de conduite.

Deloitte Legal aide les entreprises à gérer efficacement les risques associés aux employés et à établir et appliquer proactivement des politiques de RH avisées. Nos juristes spécialisés en droit du travail disposent d’une solide expérience locale et internationale. Par ailleurs, la présence mondiale de Deloitte constitue un atout de premier plan. Les juristes de Deloitte Legal collaborent avec des professionnels de Deloitte spécialisés en fiscalité et ressources humaines, afin d’offrir une assistance complète à leurs clients.

Relations avec les organes de représentation des travailleurs

Un dialogue continu et ouvert avec les organes de représentation des travailleurs est un élément important pour le bon fonctionnement d’une entreprise. En effet, lorsqu’une organisation doit mettre en œuvre des changements ayant un impact sur les conditions de travail actuelles et le statut individuel ou collectif de ses employés, il importe d’avoir une connaissance précise des droits et obligations des deux parties. Deloitte Legal aide les entreprises sur les aspects suivants :

• représentation des travailleurs : mise en place des organes de représentation du personnel, négociation collective, gestion des représentants des travailleurs et des syndicats, connaissance des droits et obligations ;
• négociation collective : mise en place et négociation d’accords ;
• changements stratégiques avec impact sur les employés : conseils sur la manière de mettre en œuvre des changements stratégiques à l’échelle nationale et internationale ;
• réglementations en matière de santé et de sécurité.

Deloitte Legal aide les entreprises à comprendre leurs obligations dans les différents pays où elles opèrent et à gérer de manière proactive les interactions avec les organes de représentation des travailleurs.

Questions de droit du travail associées à une restructuration

Les restructurations d’organisation telles que les fusions, les transferts d’entreprises ou les réductions des effectifs peuvent constituer des défis considérables en matière de ressources humaines. Or la complexité de ces situations, notamment l’harmonisation des politiques sociales, s’accroît de manière substantielle lorsque la restructuration concerne des activités ou des entités situées dans plusieurs pays, ou lorsqu’elle intervient dans un secteur réglementé.

Deloitte Legal assiste ses clients à chaque étape d’une transaction, de la prise de décisions stratégiques à la rédaction des documents requis. Nous pouvons également participer aux négociations avec les autorités compétentes et gérer les plaintes collectives dans plusieurs juridictions. Deloitte Legal aide les entreprises dans les domaines suivants : 

• calendriers prévisionnels, communications liées aux consultations avec les représentants des salariés, négociations avec les syndicats et les organes administratifs du travail et rédaction de tous les documents requis ou souhaités ;
• due diligence acheteur et vendeur et études de conformité ;
• licenciements économiques collectifs ou plans sociaux, notamment plans de protection de l’emploi, mise en œuvre du processus de licenciement, informations et consultations avec les représentants du personnel et interactions avec les autorités compétentes en droit du travail.

Les juristes de Deloitte Legal collaborent avec d’autres professionnels de Deloitte spécialisés en fiscalité, consulting, comptabilité, audit et conseils financiers, afin d’offrir une assistance complète à leurs clients, en se basant sur les besoins et la situation spécifiques de chaque entreprise. Les équipes de Deloitte Legal affichent une solide expérience des questions internationales.

Législations nationales et internationales sur la sécurité sociale

La hausse de l’endettement national de plusieurs pays, associée à une profusion des dispositions législatives et des décisions de justice depuis plusieurs années, a entraîné des changements dans la législation et les exigences des programmes en matière de sécurité sociale. Qui plus est, la sécurité sociale peut constituer un problème doté d’une dimension personnelle et émotionnelle pour les employés, qui s’inquiètent de la prise en charge de leurs soins et de leur bien-être sur le long terme une fois à la retraite. Les entreprises sont confrontées à des réglementations de plus en plus complexes, qui peuvent avoir un impact financier majeur.

Deloitte Legal aide les entreprises dans les domaines suivants :

• services de conformité aux politiques de sécurité sociale, à l’échelle internationale ;
• conseils sur la législation en vigueur ;
• négociations avec les autorités compétentes en matière de sécurité sociale ;
• litiges associés aux cotisations de sécurité sociale ;
• application des accords de sécurité sociale ;
• conseils sur les aspects juridiques de la couverture maladie.

Outre le fait de dispenser ses conseils localement, Deloitte Legal aide les entreprises ayant une présence internationale à surmonter les problèmes liés à la sécurité sociale dans plusieurs pays.

Prévoyance et prestations sociales

Attirer et conserver les meilleurs talents fait partie des priorités de la plupart des entreprises. Outre des conditions de rémunération compétitives, celles qui réussissent ont su proposer à leurs employés d’autres avantages, notamment des systèmes de prévoyance, des plans d’options d’achat de titres et des programmes en matière de santé et de bien-être. Au cours des vingt dernières années, les réglementations associées aux retraites et autres prestations sociales se sont renforcées de manière constante et sont devenues plus techniques. Deloitte Legal aide les entreprises dans les domaines suivants :

• rémunération : conception et développement de systèmes de rémunération ;
• prévoyance : conception, application, fusion, restructuration et révocation de programmes ;
• prestations sociales : développement de prestations, notamment en matière de santé, de maternité et de soins de longue durée ;
• intéressement des salariés aux bénéfices : création et administration de programmes ;
• plans d’épargne salariale : conception et développement de programmes ;
• problèmes associés aux fusions, acquisitions et restructurations d’entités.

Deloitte Legal assiste les entreprises dans la conception stratégique de programmes, dispense ses conseils sur les procédures obligatoires et rédige des documents légaux. Nous aidons nos clients à attirer et conserver les meilleurs talents au moyen de programmes de prévoyance et de prestations sociales rentables et bien gérés.

Mobilité et immigration

Pour les entreprises exerçant leurs activités à l’échelle internationale, la mobilité des employés est souvent une composante clé de leurs plans stratégiques. Elles doivent ainsi organiser et coordonner, rapidement et sans coûts excessifs, les transferts internationaux des employés, en anticipant leurs besoins matériels, leur rémunération et les considérations juridiques associées. Deloitte Legal aide les entreprises dans les domaines suivants :

• conception de politiques de mobilité internationale ;
• rédaction de contrats de travail et de lettres de mission internationaux ;
• conseils en matière de protection sociale ;
• conception de solutions de rémunération pour les employés expatriés ;
• questions associées aux rapatriements et aux clôtures de missions ;
• législation en matière d’immigration :
  • mutation d’employés ;
  • recrutement d’employés étrangers, incluant l’assistance pour l’obtention de visas, de permis de travail et de permis de séjour, ainsi que pour les conditions de résidence et de citoyenneté ;
  • représentation auprès des autorités locales compétentes en matière d’immigration.

Les juristes de Deloitte Legal travaillent en étroite collaboration avec leurs autres collègues de Deloitte spécialisés en fiscalité et en ressources humaines, afin d’aider leurs clients à prendre des décisions stratégiques éclairées et à les mettre en œuvre. De par son expertise et sa présence mondiales, Deloitte se distingue dans la sphère de la mobilité internationale.

Patrimoine et fiducie

Prévoir l’avenir est essentiel pour tous les particuliers et entreprises qui réussissent. Deloitte Legal travaille avec :

• des propriétaires de sociétés privées ;
• des particuliers et familles fortunés ;
• des entreprises cherchant à mettre en place ou accroître des activités philanthropiques et un patrimoine. 

Deloitte Legal aide ses clients en dispensant des conseils en matière de planification, en définissant ou modifiant les conditions d’une fiducie, en réalisant des distributions et en accordant des dons financiers à des particuliers, à des associations à but non lucratif, à des organismes caritatifs ou autres organismes philanthropiques. Nous aidons les organismes caritatifs à établir leurs statuts et leur prodiguons des conseils sur les différents types de subventions.

Deloitte et Deloitte Legal associent leurs équipes de juristes et de professionnels spécialisés en gestion du patrimoine, en fiducies commerciales et personnelles, en services aux sociétés privées et en fiscalité. Nous adaptons notre approche aux besoins et objectifs spécifiques de chacun de nos clients, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.