IFRS 16 - Contrats de location 

La norme IFRS 16 : un aperçu

Le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board - IASB) et le Comité des normes comptables et financières (Federal Accounting Standards Board - FASB) ont collaboré pour rendre plus transparentes les informations financières se rapportant aux contrats de locations et, en janvier 2016, l'IASB a publié la nouvelle norme comptable intitulée “IFRS 16 : Contrats de location”.

Les investisseurs, les analystes financiers et les régulateurs demandent que les états financiers des entreprises contiennent de meilleures informations sur les contrats de location. Actuellement, les actifs résultant de certains contrats de location n’apparaissent pas au bilan, contrairement à d’autres actifs loués. Cela nuit à la comparabilité des états financiers d’entités différentes, notamment entre celles qui achètent des actifs et celles qui les louent en les inscrivant “hors-bilan”.

L’impact de la norme IFRS 16 en Suisse

La norme IFRS 16 aura un impact sur le bilan et le compte de résultat de nombreuses entreprises. Les secteurs du transport aérien, du commerce de détail et du voyage ainsi que l’industrie des loisirs devraient notamment être considérablement affectés par la nouvelle norme. IFRS 16 requiert d’intégrer presque tous les contrats de location au bilan du preneur, avec seulement deux exceptions majeures:

• Les contrats de location à court terme
  Les contrats de location à court terme sont des contrats de location d'une durée de douze mois au maximum. La durée du contrat de location comprend aussi une évaluation des options permettant de prolonger la location ou d'y mettre fin. Aussi, de nombreux contrats de location immobiliers devront désormais apparaître dans le bilan du preneur et ce, indépendamment de la durée de la location non résiliable qui est généralement de trois à six mois en Suisse.
• Les contrats de location des actifs de faible valeur
  Les actifs de faible valeur sont ceux qui ont une faible valeur absolue lorsqu’ils sont neufs, notamment les ordinateurs portables, les téléphones et les fournitures de bureau. Les véhicules ne sont pas explicitement considérés comme des actifs de « faible valeur ».

Ces deux types de contrats de location peuvent, mais de manière non obligatoire, être considérés comme des actifs.