Swiss Corporate Tax Reform III

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La réforme suisse de l'imposition des entreprises III

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La Suisse envisage actuellement d'entreprendre une importante réforme de sa fiscalité, appelée "Réforme de l'Imposition des Entreprises III" (RIE III), qui aura un impact fondamental sur le système fiscal du pays et les régimes fiscaux existants.

La réforme a pour but d'assurer et de renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Suisse comme pays d’implantation pour les entreprises dans un contexte international.

La Suisse entreprend actuellement la réforme de la fiscalité des entreprises la plus complète de ces cinquante dernières années; celle-ci entraînera, entre autre, la suppression progressive des régimes dits de holding, de société mixte, de société de domicile, ainsi que du régime de société principale et de succursale financière entre 2018 et 2020, c’est-à-dire très probablement en 2019 et à compter du 1er janvier 2018 au plus tôt.

L'objectif de la réforme est de consolider davantage la compétitivité fiscale de la Suisse comme pays d'implantation des sociétés internationales.

De nombreuses mesures de remplacement des régimes existants sont préconisées, telles que:

  • Une « license box » pour les revenus générés par l'exploitation et l'utilisation d'instruments de propriété intellectuelle;
  • Une déduction d'intérêts notionnels sur fonds propres; et
  • Une réduction générale du taux d'imposition des sociétés (taux effectif combiné fédéral/cantonal/communal).

La plupart des sociétés implantées en Suisse devraient, d'une manière ou d'une autre, être affectées par ces changements. Il leur sera nécessaire de s'adapter et elles devront décider de quelle manière elles pourront bénéficier au mieux de ces nouveaux régimes et comment elles pourront faire leur transition. De plus, ces nouveaux régimes offrent de nouvelles opportunités et pourraient inciter de nombreuses sociétés à envisager une implantation en Suisse pour la poursuite de certaines activités.

En savoir plus sur l'état actuel des discussions préparez votre entreprise pour le futur.

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