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Etudes et publications

Guide européen 2017 sur le remboursement de la TVA

Les entreprises qui opèrent dans des pays dans lesquels elles ne sont pas enregistrées à la TVA peuvent être confrontées à des frais de TVA locale significatifs sur les dépenses qu’elles effectuent. Ce guide sur le remboursement de la TVA résume les règles et procédures permettant de récupérer la TVA dans 31 pays.

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Les entreprises qui opèrent dans des pays où elles ne sont pas établies ou enregistrées en termes de TVA peuvent souvent être confrontées à des frais de TVA locale significatifs sur leurs dépenses effectuées dans ces pays. Les frais de déplacement, les achats de biens et services locaux et la TVA à l'importation sur le mouvement transfrontalier de marchandises figurent parmi les dépenses les plus courantes sur lesquelles les entreprises doivent payer la TVA.

Chaque année, la TVA que les entreprises internationales doivent payer peut s'élever à plusieurs milliers, voire millions d'euros. En principe, celles-ci sont en mesure de récupérer une partie ou la totalité de la TVA acquittée, ce qui les aide à contrôler l'ensemble des coûts qu'elles doivent assumer dans le cadre de leurs activités.

Le guide sur le remboursement de la TVA de Deloitte donne un aperçu des règles de remboursement et des procédures à suivre en la matière dans 31 pays. Les professionnels en taxes indirectes de Deloitte peuvent également vous présenter des méthodologies et outils éprouvés pour faciliter vos demandes de remboursement.

European VAT Refund Guide 2017
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