Contrôles à l’exportation (Export Controls)

Les contrôles à l’exportation sont des réglementations conçues pour étayer les mesures de sécurité nationales et internationales. Ces restrictions s’appliquent non seulement aux biens d’équipement militaires mais également aux biens à double usage, y compris les logiciels et les technologies largement utilisés hors du domaine de la défense dans des secteurs tels que les télécommunications, l’aérospatiale, les sciences de la vie, le pétrole et le gaz, l’énergie nucléaire, les produits chimiques et la production manufacturière.

Le réseau d’experts Deloitte en matière de contrôles à l’exportation a une excellente réputation et fournit des services de grande qualité. Nos professionnels disposent d’une expertise particulière en matière de contrôles nationaux à l’exportation aux Etats-Unis, dans l’Union européenne et dans chaque Etat Membre, ainsi que dans d’autres pays. Dans ce réseau figurent des juristes, d’anciens fonctionnaires, des experts et des consultants, lesquels sont particulièrement expérimentés dans les obligations en matière de commerce international, ainsi que la revue, le développement et la mise en œuvre de programmes de compliance à l’exportation.

Nos services englobent : 

Evaluations ou revues des obligations en matière de commerce international

• Développer des programmes efficaces afin d’évaluer les obligations en matière de douanes et de commerce international
• Procéder à des évaluations détaillées en matière d’obligations du commerce international
• Mener des enquêtes sur les contrôles à l’exportation 

Services de Fusion-Acquisition (M&A)

• Procéder à des contrôles à l’exportation au niveau mondial et à des revues fiscales, i.e. due diligences pré et post fusion/acquisition pour la revue des obligations en matière de douanes
• Fournir une assistance relative aux communications post-fusion/acquisition et des actions correctives
• Assurer une assistance à l’intégration post-fusion/acquisition 

Revues de compliance (évaluations des risques et enquêtes)

• Revue / benchmark des programmes de compliance en matière de  commerce international 
• Revue de la fiscalité indirecte
• Etudes de cas

Développement d’un programme de compliance (formation, conception organisationnelle, politiques et procédures) 

• Assistance à la conception d’un programme de compliance interne
• Conseil en matière de structure organisationnelle de compliance en commerce international
• Elaboration de manuels techniques sur les réglementations relatives aux douanes et aux contrôles à l’exportation, à l’échelle mondiale
• Développement de procédures de fonctionnement standard et sur-mesure 
• Organisation du modèle d’entreprise (BMO)
• Etudes de cas

Compliance commerciale : examen du capital humain

• Revue de la situation actuelle quant à la structure organisationnelle en matière de douanes et de commerce international et de niveaux de ressources du point de vue des contrôles à l’exportation
• Evaluation des besoins de ressources sur la base d’analyses qualitatives et/ou quantitatives des exigences commerciales et des estimations de la charge de travail (requise)

Formation aux obligations en matière de commerce

• Conception et mise en œuvre de programmes de formation pour les entreprises
• Développement et dispense de formations sur les réglementations relatives aux douanes et aux contrôles à l’exportation dans diverses juridictions 
• e-Learning en fiscalité indirecte : Développement de formations en ligne sur les réglementations relatives aux douanes et aux contrôles à l’exportation dans diverses juridictions
• Etudes de cas

Automatisation en matière de commerce

Les systèmes ERP fiscalement compatibles se concentrent sur :

• Assistance à la sélection d’un fournisseur de solution de gestion commerciale
• Assistance à la mise en œuvre de solutions telles que SAP (GTS) Global Trade Services, Oracle Global Trade Management, entre autres
• Assistance au comparatif des fonctionnalités liées aux logiciels relatifs au commerce international et évaluations des points communs et différences
• Fourniture et mise en œuvre d’outils de compliance automatisés 

Classification des exportations et soutien à la délivrance des autorisations  

• Garantir des services d’assistance à la classification des contrôles à l’exportation ciblant toutes les juridictions pertinentes
• Développer et mettre en œuvre des politiques, des procédures et une gouvernance en matière d’exportations
• Fournir une assistance à la classification des douanes ainsi que des services de conseil à l’échelle mondiale

Assistance en relation avec les pouvoirs publics

• Assistance dans les échanges/relations avec les pouvoirs publics; les contrôles à l’exportation et les douanes
• Assistance dans le cadre de contrôles menés par des pouvoirs publics 

Services de conseil 

• Services de conseil ad-hoc sur les contrôles à l’exportation, les douanes et les sanctions applicables à des transactions spécifiques