Transfer pricing

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Prix de transfert

Aujourd’hui, les multinationales évoluent dans un environnement d'une complexité sans précédent. Dans ce contexte, la question des prix de transfert est devenue cruciale dans la gestion du risque fiscal au vu de la diversité et du volume croissant des transactions intragroupes d'une part, du nombre grandissant de pays ayant mis en place une réglementation sans cesse plus exigeante en matière de prix de transfert, d'autre part. Le réseau de spécialistes en prix de transfert au sein de Deloitte a pour mission d’aider les entreprises à réduire leurs risques fiscaux en proposant des politiques de prix de transfert en adéquation avec leur activité, leur structure opérationnelle et les objectifs de leur groupe ; en proposant une documentation décrivant leur politique de prix de transfert ; et en trouvant des solutions efficaces aux litiges fiscaux. En matière de prix de transfert, Deloitte jouit d’une solide réputation tant sur le plan de la qualité des services que des résultats fournis.

Planification et documentation des prix de transfert

Le volume de transactions intragroupes va toujours croissant et les entreprises ne cessent d’améliorer leurs chaînes d’approvisionnement. Ce phénomène, combiné au renforcement de la collaboration entre administrations fiscales à l’échelle internationale, présente à la fois des risques et des opportunités. Deloitte offre des solutions pratiques, comme celle d’adopter une approche stratégique en matière de documentation des prix de transfert, permettant aux multinationales d’atteindre leurs objectifs de planification opérationnelle et de planification fiscale au niveau international.

Pour les projets couvrant plusieurs pays, Deloitte dispose d'un centre qui est en mesure de répondre aux besoins en matière de documentation des prix de transfert sur le plan mondial. Ce centre comprend des économistes, des fiscalistes et des titulaires de MBA, qui détiennent tous une expérience pratique des prix de transfert à l’échelle internationale et se sont spécialisés dans les régions suivantes : l’Europe, l’Asie-Pacifique et les pays d’Amérique. Cette approche globale centralisée favorise l’uniformité des méthodes de déclaration et élimine les incohérences internes découlant du recours à différents prestataires de service, rendant ainsi le processus plus efficace et plus facile à justifier auprès des administrations compétentes.

Chez Deloitte, les services liés à la documentation de prix de transfert s'appuie sur la méthodologie Global Dox Insight, elle-même basée sur la technologie TP Search Smart qui rationalise la collecte et le traitement des données et des informations requises pour prendre des décisions avisées. 

Prévention des litiges fiscaux : accords préalables sur les prix (APP)

Les prix de transfert posent de nombreuses difficultés du point de vue fiscal, juridique et opérationnel. Pour de nombreux contribuables, le niveau d’incertitude lié à leur politique de prix de transfert, y compris le temps qui sera éventuellement consacré par la direction à la défense de leur politique de prix de transfert en cas d’audit fiscal, ne constitue pas un risque acceptable pour une entreprise. A cet égard, les APP apportent une visibilité supérieure aux contribuables en fixant à l'avance les méthodes de prix de transfert avec une ou plusieurs administrations fiscales. L’expérience de Deloitte en la matière couvre tous les programmes nationaux d'APP, depuis leur création. Nos connaissances acquises à travers le temps sur la façon d’obtenir des résultats favorables aident les entreprises à mieux gérer les questions liées aux prix de transfert, en particulier le risque de double imposition, et ce de manière proactive. 

Services de règlement de litiges fiscaux : examen, défense et procédure amiable/autorité compétente

Les faux pas qui ont une incidence sur l’exécution ou l'issue d’un examen des prix de transfert se produisent souvent au stade des enquêtes et entrevues menées par les administrations fiscales. Parmi les mesures les plus efficaces pour bien défendre un dossier, il est primordial d’impliquer dès le début une équipe internationale expérimentée ayant déjà résolu avec succès des litiges pouvant survenir lors d’un audit à différents stades, depuis les redressements proposés par les inspecteurs fiscaux jusqu’aux arrangements préalables en matière de prix de transfert en passant par les appels de nature administrative, les litiges et le recours auprès de l’autorité compétente ou procédure amiable. Deloitte applique une approche intégrée à la résolution des différends en matière de prix de transfert dans le cadre de la procédure de recours à l’autorité compétente ou de la procédure amiable. Nos équipes sont composées de spécialistes des procédures amiables provenant des deux pays en litige, ainsi que de professionnels spécialisés dans le droit du pays concerné dans différents domaines (imposition indirecte, fiscalité locale et internationale, et calcul des intérêts moratoires qui ont nécessairement une incidence sur le règlement). 

Optimisation du modèle d’entreprise (BMO)

L’environnement économique mondial est caractérisé par des améliorations technologiques constantes, l’urgence d’adopter et de mettre en œuvre les meilleurs processus et les meilleures pratiques, et l'éventualité de changements législatifs. Dans ce contexte, l'évaluation du modèle d’entreprise d’un groupe ne peut plus être facultative. L'optimisation du modèle d’entreprise (Business Model Optimisation, BMO) est le processus visant à concilier les exigences opérationnelles du groupe et les règles fiscales ; et à les intégrer dans le modèle d’entreprise. Deloitte propose des services d’optimisation du modèle d’entreprise et de fiscalité personnalisés et de haute qualité, destinés à aider les multinationales à intégrer la planification fiscale et organisationnelle de manière évolutive et durable pour permettre aux dirigeants de prendre des décisions plus efficaces par la suite.

Deloitte fournit des services d'optimisation des modèles d'entreprise en faisant appel à la méthodologie BMO Insight et à des approches prouvées permettant de trouver des solutions aux enjeux et aux opportunités les plus divers sur le terrain fiscal.