Conditions d'Utilisation

Deloitte.com se compose de plusieurs sites Internet individuels, à portée mondiale, nationale, régionale ou spécifiques à  un bureau en particulier. La désignation de chacun de ces sites Internet individuels est indiquée après le terme « Emplacement » dans le coin supérieur droit de toute page que vous consultez au cours de votre visite sur le site deloitte.com.

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent au site Internet à portée mondiale, nationale, régionale ou spécifique à un bureau en particulier que vous consultiez sur le domaine sur le site deloitte.com avant de cliquer sur les présentes Conditions d'Utilisation. Dans les présentes Conditions d'Utilisation, il est fait référence à chacun de ces sites Internet individuels en tant que « le présent Site Internet ».

En utilisant le présent Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le présent Site Internet et devrez immédiatement mettre fin à cette utilisation.

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. DTTL (ou « Deloitte Global ») ne fournit pas de services à des clients. Pour en savoir plus sur notre réseau global de firmes membres : www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.

Deloitte SAS, qui est un cabinet membre de DTTL en France , est l'entité faisant partie du Réseau Deloitte qui met à disposition le présent Site Internet et à laquelle il est fait référence dans les présentes Conditions d'Utilisation en tant que « nous » ou « notre ». Bien que certaines parties des présentes Conditions d'Utilisation puissent faire référence à d'autres entités du Réseau Deloitte, les présentes Conditions d'Utilisation ne régissent que notre relation et non vos relations avec les autres entités.

Utilisation du contenu - Limites - Déclaration de confidentialité

Sauf indication contraire dans le contenu concerné, et sous réserve que vous respectiez toutes vos obligations au titre des présentes Condition d'Utilisation, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais non à modifier) le contenu du présent Site Internet, sous réserve (i) que cette utilisation se fasse à des fins informatives et non commerciales uniquement et (ii) que toute copie que vous puissiez faire du contenu inclut l'avis de droit d'auteur ou tout droit lié au contenu.

Vous n'êtes pas autorisé à copier ou utiliser tout logiciel, procédé breveté ou technologie intégré ou décrit dans le présent Site Internet.

Vous devez respecter la législation applicable relative à l'accès et l'utilisation du présent Site Internet.

Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos informations et données personnelles au titre de notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies, intégrées aux présentes en vertu de cette référence. Vous acceptez par la présente les termes de notre Déclaration de Confidentialité et Politique en matière de Cookies, en ce compris toute obligation vous étant imposée en application de celles-ci.

Droits de Propriété Intellectuelle - Aucune utilisation des désignations ou logos Deloitte

Sauf indication contraire, le contenu du présent Site Internet est mis à votre disposition par nous ou par une autre entité du Réseau Deloitte.

Le présent Site Internet et son contenu sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur, marques déposées et autres lois des des États-Unis et/ou pays étrangers. Nous, et nos franchisés, nous réservons tous droits n'étant pas expressément visés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

« Deloitte », « Touche », « Tohmatsu », « Deloitte Touche Tohmatsu », « Deloitte & Touche », le logo Deloitte, les différentes langues locales représentées par les marques déposées susvisées et certain noms de produits apparaissant sur le présent Site Internet, sont des marques déposées ou marques commerciales des entités du Réseau Deloitte. Sauf expressément indiqué dans les présentes Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les désignations « Deloitte », « Touche », « Tohmatsu », « Deloitte Touche Tohmatsu », « Deloitte & Touche », le logo Deloitte ou les différentes langues locales représentées par les marques déposées susvisées, seuls ou accompagnés d'autres termes ou éléments graphiques. Vous ne pouvez utiliser les désignations, marques ou logos susvisés dans quelque communiqué de presse, publicité ou autre support ou média à visée promotionnelle ou marketing que ce soit, sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou toute autre forme que ce soit, sauf si vous obtenez le consentement préalable écrite de Deloitte Touche Tohmatsu ou de son représentant. Pour faire la demande d'une telle autorisation, utilisez la page « Nous contacter » du présent Site Internet.

Toute référence à la marque déposée d'une tierce partie visible sur le présent Site Internet n'est qu'à des fins d'identification et ne signifie pas que ladite tierce partie a approuvé le présent Site Internet ou son contenu. Les présentes Conditions d'Utilisation ne vous confèrent pas le droit d'utiliser les marques déposées des tierces parties.

Exonérations et limites de responsabilité

LE PRÉSENT SITE INTERNET (EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, SON CONTENU OU TOUTE PARTIE Y INTÉGRÉE) CONTIENT UNIQUEMENT DES INFORMATIONS GÉNÉRALES ET NOUS NE FOURNISSONS PAS, PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE INTERNET, DE CONSEILS OU SERVICES PROFESSIONNELS. AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION OU MESURE POUVANT AFFECTER VOTRE SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE, VOUS DEVEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ.

LE PRÉSENT SITE INTERNET EST MIS À DISPOSITION EN L'ÉTAT ET NOUS N'ENGAGEONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À SON CONTENU. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NE NOUS GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS, DE VIRUS OU DE PROGRAMMES MALVEILLANTS SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET OU SON RESPECT DE CRITÈRES DE PERFORMANCE OU QUALITÉ DÉFINIS. NOUS NOUS EXONÉRONS EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, RELATIVE À LA COMMERCIALISATION, TITRE, CARACTÈRE ADAPTÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON, COMPATIBILITÉ, SÉCURITÉ OU PRÉCISION.

VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE INTERNET À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION, EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, EN MATIÈRE D'ABSENCE DE SERVICE OU PERTE DE DONNÉES. NOUS SE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, IMPRÉVUS OU PUNITIFS OU DE TOUTE AUTRE NATURE QUELLE QU'ELLE SOIT GÉNÉRÉS PAR UNE ACTION AU TITRE DE VOTRE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, JURIDIQUE OU DÉLICTUELLE (EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, VOTRE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE NATURE, LIÉE OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET, MÊME SI NOUS ÉTIONS CONSCIENTS OU AURIONS DÛ ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

CERTAINS LIENS VISIBLES SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET PEUVENT VOUS REDIRIGER VERS D'AUTRES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS MIS À DISPOSITION PAR DES TIERCES PARTIES SUR LESQUELLES NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE, EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, PAR D'AUTRES ENTITÉS MEMBRES DU RÉSEAU DELOITTE OU PAR LE PERSONNEL DE CES ENTITÉS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'ENGAGEONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À CES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS ET LES LIENS VERS CES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS NE DEVRONT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE APPROBATION DE CES SITES OU DE LEUR CONTENU.

LES EXONÉRATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSVISÉES SONT APPLICABLES À NOUS ET À TOUTE AUTRE ENTITÉ DU RÉSEAU DELOITTE AINSI QU'À NOS EMPLOYÉS RESPECTIFS.

LES EXONÉRATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSVISÉES SONT APPLICABLES DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION CONTRACTUELLE, JURIDIQUE OU DELICTUELLE (EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, RELATIVE À LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE NATURE.

Conditions Supplémentaires

Si tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation est invalide ou innoposable dans toute juridiction, alors (i) elles devront être interprétées dans les limites autorisées par la loi de cette juridiction pour produire les mêmes effets et les exonérations de responsabilité relatives aux présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et (ii) l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur dans toutes les autres juridictions.

Nous pouvons modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment et à notre entière discrétion en publiant ces Conditions d'Utilisation révisées sur la page Conditions d'Utilisation (c'est à dire la page que vous consultez actuellement) ou à tout autre endroit du présent Site Internet. Ces modifications seront effectives pour vous dès leur publication, sauf indication contraire de notre part. Il est de votre responsabilité de vous informer sur ces Conditions d'Utilisation révisées en consultant cette page. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions d'Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions d'Utilisation révisées.