Bien que les dérèglements climatiques soient l'un des problèmes les plus urgents de notre époque, et malgré la pression croissante exercée par les investisseurs pour que les comités d'audit prennent plus explicitement en compte les impacts climatiques, seuls 6 % des administrateurs répondants ont déclaré aborder ce sujet à chaque réunion du comité d'audit. La plupart des membres des comités d'audit, au niveau mondial, n'ont jamais ou rarement inscrit le changement climatique à leur ordre du jour (58 %).

40 % d'entre eux ont déclaré qu'ils devaient se fier à la direction de l'entreprise ou à des parties extérieures lorsqu'ils examinaient les impacts climatiques.

Pour la majorité des membres des comités d'audit participant à l'enquête, les principaux obstacles à la surveillance du climat dans les conseils sont l'absence d'une stratégie, plan d’action et responsabilisation sur la réduction des émissions de carbone (65 %), et la mauvaise qualité des données et des informations de gestion (46 %). 

De plus, les défis externes ne manquent pas. La principale préoccupation externe des administrateurs concerne l'absence de normes mondiales communes en matière de reporting (60 %). Cependant, la situation évolue rapidement avec l'annonce lors de la COP26 à Glasgow de la création du nouveau conseil international des normes de durabilité (International Sustainability Standards Board –ISSB) sous l'égide de la Fondation IFRS.

Presque 50 % des administrateurs expriment aussi des difficultés concernant : le rythme de l'évolution des réglementations et des pratiques en matière de reporting ; la difficulté à trouver de la clarté et du consensus dans un sujet où les acteurs naviguent l'incertitude et la complexité du changement climatique ; et le fait que les solutions nécessitent des coalitions et des alliances au-delà de leur propre organisation pour réaliser de réels progrès, et que celles-ci sont difficiles à obtenir.

Dans les organisations qui déclarent ou prévoient de déclarer les émissions du scope 3, dont l'organisation est indirectement responsable, les administrateurs ont indiqué qu'ils étaient confrontés à des défis importants, notamment presque la moitié (46 % en EMEA) admettent un manque de compréhension de la valeur perçue de ces informations, et deux tiers (67 % en EMEA) déclarent un manque d’information solide de la part de la chaine de valeur. Cela dans un contexte où les émissions du scope 3 sont susceptibles de représenter la partie la plus importante de l'empreinte carbone d'une entreprise.

Réponses en pourcentage des personnes interrogées à la question « Quel est le plus grand défi pris en vue du changement climatique au sein de votre organisation ? » :

En termes de responsabilités sur le sujet climatique, l'enquête mondiale de Deloitte indique que 70 % des entreprises considèrent déjà que le PDG assume la responsabilité globale de la stratégie climatique, tout comme le PDG est globalement responsable de la stratégie de l'entreprise. Concernant le conseil d’administration, les répondants considèrent à 61 % qu’il s’agit d’une responsabilité partagée. 

Les conseils d'administration pourraient faire bien davantage pour garantir la clarté de la manière dont les entreprises rendent compte de leurs engagements climatiques et mesurent les progrès. Pour faire face au changement climatique, il faut procéder à une évaluation complète de l’impact climatique et en refléter les résultats dans les états financiers.

Cela implique que les organisations évaluent la manière dont le changement climatique affecte leurs opérations, leur chaîne d'approvisionnement, leurs clients et l'écosystème plus large dont elles dépendent pour créer de la valeur pour l'entreprise. Pourtant, la grande majorité des répondants à l'enquête de Deloitte Global (70 %) ont déclaré ne pas avoir réalisé d'évaluation complète du changement climatique, 62 % en EMEA.

Les émissions de scope 3 sont aussi un sujet sur lequel les conseils doivent en faire plus, avec à peine plus d’un tiers des entreprises au global qui pensent reporter les émissions de scope 3 dans leur publication TCFD. 

Réponses des participants à la question « Quel comité du conseil d'administration est responsable du développement durable et du climat ? » :

Quelques conseils pratiques

Le point essentiel est que le climat doit être intégré à la stratégie de l'entreprise, note Marc Van Caeneghem, Managing Partner de Deloitte France et responsable mondial des équipes climat et développement durable de Deloitte. À partir de cette intégration, des engagements peuvent être pris. Pour les entreprises qui ne sauraient pas par où commencer, les travaux réalisés par la TCFD peuvent constituer un très bon point d’appui.

Grâce à une éducation et un engagement accrus, les comités d'audit peuvent aider leurs organisations à prendre des mesures climatiques plus décisives, déclare Sharon Thorne, présidente du conseil d’administration de Deloitte monde. Cela signifie qu'il faut s'assurer que leurs organisations évaluent leurs propres profils de risques environnementaux, établissent des plans d'atténuation et d’adaptation pour réduire leur empreinte carbone, utilisent les normes ESG mondiales et rendent compte avec précision de leurs progrès.

Dans l'enquête de Deloitte, les administrateurs ont partagé des conseils avec les autres membres des comités d'audit, avec en tête l’amélioration de l'éducation climatique (87 % au global) :

Les questions clés à poser par les administrateurs à leur conseil :

• Dispose-t-il d’informations suffisantes pour évaluer la prise en compte du climat dans les états financiers (principes comptables, sensibilité et évaluation des actifs, indicateurs financiers et climatiques) ?
• Prend il en compte le niveau d'assurance interne ou externe sur ces informations liées au climat publiées ?
• A-t-il évalué les prévisions de la direction et les tests de scénarios sur les risques liés au climat à la lumière des données des scénarios reconnus, des circonstances du secteur et du modèle d'entreprise ?
• A-t-il envisagé la divulgation de l'hypothèse du prix du carbone qui sous-tend les jugements financiers ?
• Le comité d'audit examine-t-il toutes les informations ne figurant pas dans les états financiers annuels, par exemple les informations TCFD, SBTi ou CDP pour s'assurer qu'elles sont à la fois fiables et cohérentes avec les informations utilisées pour préparer les états financiers ?

Interview de Monica de Virgiliis, Membre du Comité d’Audit d’ASM NV ; Membre du Comité d’Audit & Sustainability de Saras SpA ; Présidente de Chapter Zero France

La transition vers une économie verte détruira des métiers mais les nouveaux besoins en créeront davantage : les sociétés françaises et européennes, soumises à des échéances règlementaires très contraignantes, ont l’opportunité de se positionner en pionnières sur les nouveaux créneaux.

Le comité d’Audit voit ses responsabilités étendues et, pour les plus avancés, ses pratiques renouvelées :

• Des « Risk Dashboard » détaillés, holistiques, quantifiés ou scénarisés, cédés ou non, avec une attention particulière au hors bilan ;
• Une attention accrue au dispositif d’assurance, très peu encadré au niveau de l’obligation d’information, le principe étant qu’il ne doit rester pour l’actionnaire que le risque d’entreprise ;
• Des obligations de reporting sur les aspects non-financiers et en combinant financier et non-financier, tout en garantissant la lisibilité des comptes en ne les faisant dépendre de trop nombreuses hypothèses encore peu maitrisées ;
• Une croissance attendue de transparence de la part des investisseurs sur les trajectoires climat et l’investissement pour leur mise en œuvre.

Les défis pour nous administrateurs indépendants sont multiples et la nécessité de s’engager est largement reconnue : c’est à ce besoin que la Climate Governance Initiative, lancée par le Forum Économique Mondial en 2019, répond. Chapter Zero France, représentant français de l’Initiative, fédère une communauté d’administrateurs souhaitant assumer ces nouvelles responsabilités en commençant par se former avec des experts sur des sujets techniques émergeants et à travers les discussions entre pairs.
La couverture internationale de l’Initiative permet également d’établir des échanges sur des thématiques sectorielles spécifiques à l’échelle globale.

Deloitte et l’Insead Corporate Governance Center sont nos partenaires fondateurs dans cette grande aventure.

Interview de Catherine Saire, Associée Developpement Durable, Deloitte France ; Membre de la Task force for Climate related Financial Disclosures (TCFD)

Et face à la pression des investisseurs et des parties prenantes, il est urgent pour les comités d’audit de s’emparer du sujet, afin de veiller d’une part à la résilience des entreprises face aux risques physiques et de transitions climatiques, et d’autre part à la transparence et la robustesse des plans de transition communiqués au marché. Mais le climat ne doit pas être considéré comme un sujet en plus à l’agenda des comités d’audit ; il est intrinsèque à leur mission, qu’il s’agisse de revoir la pertinence de l’information financière, la fiabilité des processus de gestion des risques ou d’alerter sur les évolutions majeures constatées sur le marché.

Et aux membres des comités d’audit qui ne sauraient pas par où commencer face à la complexité croissante des questions climatiques, je ne peux que vous inviter à vous appuyer sur les travaux conduits par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure), mis en place par le Conseil de stabilité financière (FSB) et dont les recommandations constituent une grille d’analyse universelle pour penser et anticiper les ruptures profondes à venir. En amont des enjeux de reporting, il questionne l’organisation même des entreprises en plaçant le climat au niveau stratégique ; il propose notamment de sortir du cadre du « business as usual » et de construire des scénarios climatiques prospectifs mêmes inconfortables sur un horizon qui dépasse les cycles économiques et les échéances politiques. Il accompagne également la traduction d’objectifs climatiques et de plans de transition en données financières tangibles, qu’il conviendra de soumettre à publication et vérification dès 2023 en Europe. Soyons prêts !

Interview de Viviane Neiter, Membre du Conseil d’Administration de Plant Advanced Technologies PAT ; Membre du Comité de pilotage des Grands Prix du Gouvernement d'Entreprises décernés par le Journal l'AGEFI

Les comités d’audit, par un examen préalable du fonctionnement du système de contrôle interne et de prévention des risques font face à des défis à relever d’une ampleur sans précédent. Si les risques liés à la transition ont toujours fait l’objet de considération dans l'examen des répercussions des changements climatiques, il n’en est pas le cas pour les risques physiques et la présentation de l'information connexe.

Les réponses des dirigeants à leurs questions sur l’identification et la quantification des multiples risques ne leur permettent pas d’évaluer les actions menées pour les réduire et la structure des dépenses en immobilisations et en exploitation. Comment qualifier les facteurs de vulnérabilité idiosyncratiques, chaque typologie d’événement donnant lieu à un scénario spécifique ? De fait, comment s’assurer de la résilience des business models ? Cet état des lieux mérite donc un travail collaboratif, face à la pression des investisseurs, des autorités de régulation particulièrement attentives et des différentes parties prenantes.

L’indispensable présentation des informations relative aux risques liés aux changements climatiques, -qualitatives & quantitatives – reste trop basée sur le volontariat et souffre d’un manque de convergence entre les états, en dépit des recommandations appréciées du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (« GIFCC »).

Ainsi en octobre 2021, les Autorités en valeurs mobilières du Canada ont lancé une consultation sur les exigences aux fins de la communication de l'information relative aux changements climatiques, lesquelles devraient entrer en vigueur en 2023. Quelques grands fonds de pension canadiens ont répondu favorablement à la présentation de rapports alignés sur les recommandations du GIFCC. On attend à présent beaucoup de l’ISSB (International Sustainability Standards Board ) présidé par Emmanuel Faber sur l'élaboration de normes internationales de divulgation de la durabilité à l’échelle mondiale.

Interview de Carol Lambert, Associée & Leader Gouvernance, Deloitte France ; Membre du Conseil d’Administration de Deloitte France

Au cœur de cette transition, l’étude Deloitte montre que pour les entreprises, la mise en mouvement est difficile. D’après les 353 administrateurs interrogés dont 152 en EMEA, 40 % d’entre eux (39 % en EMEA) estiment qu’une évaluation complète des impacts du changement climatique a été réalisée, et pour 18% d’entre eux (21% au niveau EMEA) cette évaluation est complètement reflétée dans les états financiers de l’entreprise. Plus de la moitié d’entre eux (46 % en EMEA), sans toutefois avoir terminé cet exercice, considèrent que le changement climatique sera sans impact.

La responsabilité de la stratégie climatique relevant clairement du CEO et du Conseil d’Administration dans son ensemble, les challenges les plus importants pour avancer sont une feuille de route claire et partagé pour la réduction des gaz à effet de serre, des indicateurs en permettant le suivi, des données fiables et des moyens de faire le lien avec la rémunération du management, le manque de littérature disponible pour la formation étant également cité comme un frein, donnant toute son intérêt à une initiative comme celle de Chapter Zero France.

Les comités d’audit sont très majoritairement reconnus au plan international et encore plus au niveau EMEA comme ayant le leadership dans l’instruction des différents sujets qu’entrainent la traduction dans les états financiers de la problématique climat : l’efficacité du processus pour identifier et évaluer les risques climat et la qualité des disclosures, leur impact dans les états financiers y compris en relation avec les estimations dans les évaluations d’actifs et les impairments, la supervision de l’approche des auditeurs/commissaires aux comptes pour répondre au risque climat, et la qualité de l’assurance externe obtenue à ce sujet.

Ces résultats expriment la pression importante qui pèse sur cet organe, puisque 60 % des administrateurs interrogés au plan international (45 % en EMEA) déclarent ne pas discuter régulièrement des implications du changement climatiques au sein du comité. 42 % au plan international (36 % en EMEA) considèrent que l’organisation mise en place au sein de leur entreprise n’est pas aussi fluide et robuste qu’ils le souhaiteraient.

Le Deloitte CxO Sustainability Report 2022 apporte néanmoins une note d’espoir à ce constat : près de 85 % des dirigeants français considèrent que le monde arrive à un tournant décisif (contre 62 % il y 8 mois) avec un sentiment d’optimisme puisque 88 % (contre 64 % il y a 8 mois) s’accordent pour dire qu’avec une action immédiate, nous pourrions limiter les impacts du changement climatique.