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Point de vue

Vers une lutte anti-blanchiment européenne fondée sur les renseignements et un régime d’application harmonisé 

Nous décryptons le plan d’action de la Commission européenne et proposons un certain nombre de conseils pratiques aux entités assujetties afin de leur permettre de se préparer au mieux aux changements qui les attendent.

Dans le sillage des réponses apportées à la pandémie, la Commission européenne (CE) a présenté une des révisions les plus profondes et les plus ambitieuses du cadre mondial de la lutte contre la criminalité financière. Son plan d'action en six points renforce le consensus mondial selon lequel le cadre actuel de lutte contre la criminalité financière n'est pas adapté à l'objectif visé, notamment pour faire face aux menaces du XXIe siècle.
 
La première priorité de la CE est de s'attaquer aux principales divergences dans l'application et l'exécution des règles existantes. Toutefois, son plan d'action reconnaît également un certain nombre de lacunes institutionnelles et opérationnelles, que la CE ambitionne de combler au moyen d’une approche fondée sur le renseignement qui ferait la part belle à l’adoption accrue d’outils technologiques, ainsi qu’à des coopérations internationales et des partenariats public/privé renforcés.
 
Le plan d’action de la CE fait écho aux conclusions du rapport de Deloitte et de l’Institute of International Finance intitulé « The global framework for fighting financial crime », mettant ainsi en lumière l’importance et la nécessité de faire évoluer l’architecture globale du cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).  

Evolutions significatifves du dispositive LCB/FT de l’UE

La Commission Européenne a dévoilé un plan d’action ambitieux qui sera mis en place d’ici 2021.

Application effective des règles de l’UE

Une priorité clé incluant les procédures d’infraction et des examens de mis en œuvre par l’ABE.

A corpus réglementaire européen unique

Plus granulaire, plus précis et moins sujet aux interprétation et donc à des applications divergentes.

Une surveillance de niveau européen

Création d'un nouvel organe ayant des responsabilités et des tâches de surveillance directe en matière de LCB/FT vis-à-vis de certaines entités assujetties, avec une responsabilité exclusive ou conjointe.

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Coordination et
support
pour les CRF
européennes

Création d’un mécanisme de coordination et de support via une agence européenne existante ou un nouvel organe dédié et reprise de la gestion de FIU.net par la CE.

Faire appliquer les dispositions de droit pénal et en matière d'échange d'informations

Permettre un support opérationnel aux investigations et poursuites transfrontalières ainsi que des partenariats public-privé.

Une UE
plus forte
dans le monde

Jouer un rôle de premier plan au niveau LCB/FT, notamment en participant à l’établissement des futures normes internationales (voire en les renforçant le cas échéant) ou en continuant à évaluer de façon autonome les pays tiers à haut risque.

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Ce plan d’action s’inscrit dans un context plus large de changement

Un consensus clair des différentes parties prenantes pour faire évoluer le cadre de la lutte contre la criminalité financière.

Une série de point de vue sur les transformations et les opportunités créées en matière lutte contre la criminalité financière basée sur le renseignement :


The global framework for fighting financial crime

Recommandations conjointes avec the International Institure of Finance fondées sur des recherches et des entretiens avec des institutions financières et les autorités compétentes (octobre 2019).


Vers une lutte anti-blanchiment européenne fondée sur les renseignements et un régime d'application harmonisé

Synthèse et perspectives des mesures proposées par la CE avec des points à retenir et actionnables pour les assujettis (juin 2020).