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Assistance dans vos déclarations de soupçon

Ds1 - la plateforme sécurisée qui facilite l’analyse de vos transactions suspectes

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), les assujettis ont l’obligation réglementaire de déclarer aux autorités compétentes (Tracfin) les transactions ou tentatives de transactions qu’ils jugent suspicieuses. L’objectif de Ds1 est d’accompagner les assujettis dans les analyses de transactions qui peuvent amener à une déclaration de soupçon.

Les défis des assujettis

Les assujettis aux règles LCB-FT sont nombreux et opèrent dans des secteurs parfois très différents (banque, assurance, établissement de paiement, immobilier, art…), ce qui peut impliquer qu’ils n’ont pas le même niveau de maturité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Quoiqu’il en soit, il n’ont pas toujours assez de ressources internes (humaines, financières ou techniques) pour remplir leurs obligations LCB-FT en matière de déclaration de soupçon dans leur intégralité, voire les remplir tout court.

Ce défaut de ressources se traduit par l’absence d’analyse des transactions suspectes ou par des analyses de qualités hétérogènes qui ne permettent pas toujours d’identifier correctement les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Les informations remontées à Tracfin peuvent alors être incomplètes voire non pertinentes et les assujettis risquent des sanctions allant du blâme à l’interdiction d’exercer en passant par des sanctions financières. 

A contrario, lorsqu’ils ont, de bonne foi, réalisé une déclaration de soupçon recevable, les assujettis sont protégés dans la mesure où ils sont exonérés :

  • de toute responsabilité civile, pénale ou disciplinaire pour violation du secret professionnel ou dénonciation calomnieuse;
  • de responsabilité pénale en cas de faits de trafic de stupéfiants, de recel ou de blanchiment (sauf concertation frauduleuse). 

Notre solution : DS1

Vous accompagner dans l’analyse de transactions suspectes

La plateforme Ds1 a été créé afin de permettre aux assujettis d’être en conformité avec leurs obligations LCB-FT relatives aux déclarations de soupçon et aussi de protéger leur réputation. La solution repose sur trois piliers :

Ces trois avantages combinés permettent d’analyser de façon efficace tout type de transaction quelque soit leur nombre et le secteur d’activité de l’assujetti. Le rapport d’analyse fourni in fine par Deloitte peut alors être utilisé par l’assujetti comme base pour effectuer sa déclaration de soupçon.

L’intelligence artificielle couplée au savoir faire d’experts pour analyser vos transactions

Pour en savoir plus

Vous souhaitez être accompagnés dans l’analyse d’une ou plusieurs transactions suspectes ?

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Nos experts

Géraldine Llorente

Géraldine Llorente

Associée Forensic, Investigation, Financial Crime et eDiscovery

Géraldine est l’associée en charge du département Forensic de Deloitte France. Elle est experte en matière d’éthique, de compliance, d’investigations et plus généralement de la lutte contre la fraude ... En savoir plus

Olivier Thierry

Olivier Thierry

Senior Manager, Forensic

Olivier est Senior Manager en Forensic. Avant de rejoindre le département, il a effectué une année avec les équipes FSI Transaction services, trois ans en audit bancaire chez Deloitte France et une an... En savoir plus