Acteurs de la gouvernance d’entreprise

L’association française des entreprises privées (AFEP) représente plus de 100 entreprises exerçant une activité en France. l’AFEP participe au débat public afin de favoriser le développement d’une économie française et européenne compétitive. C’est dans cette optique que l’AFEP publie avec le MEDEF, le code AFEP-MEDEF sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées, référence d’une grande majorité des sociétés cotées en France. L’AFEP et le MEDEF en suivent l’application par l’élaboration de rapports annuels depuis 2011. Au 31 décembre 2015, Le code AFEP-MEDEF était suivi par 52% des sociétés cotées du CAC All Tradable et 90% des sociétés du CAC 40 en France.

L’Association Française de Gouvernement d’Entreprise (AFGE) est une association qui offre un forum permanent encourageant la discussion, les débats, et l’échange d’informations entre les entreprises et leurs actionnaires sur les thèmes des de la gouvernance d’entreprise, l’éthique et le développement durable. L’AFGE œuvre pour que les entreprises retrouvent la confiance de tous les actionnaires, individuels ou institutionnels, et, elle permet à ces investisseurs d’exprimer leurs attentes légitimes sur ces sujets.

Communément appelée le « Gendarme de la bourse », L’autorité des marchés financiers (AMF) réglemente, autorise et surveille les acteurs et produits de la place financière française. En vertu de l’article L.621-1 du Code monétaire et financier, l’AMF dispose aussi de pouvoirs de contrôle d’enquête et de sanction qu’elle exerce en cas de nécessité. Elle publie régulièrement des études et des rapports sur les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au sein des sociétés cotées.

Créée en 1993, l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRE) englobe les métiers du risque et des assurances en entreprise. L’AMRE rassemble les acteurs majeurs du risque afin de promouvoir et de développer et, elle rassemble des organisations privées ou publiques.

La Confédération Européenne des Associations d’Administrateurs (European Confederation of Directors' Associations) est une association à but non lucratif de droit Belge. Elle se donne pour mission de promouvoir et développer le rôle et le professionnalisme des administrateurs, de servir de forum de discussion sur le thème de la gouvernance d’entreprise européenne. L’association se donne aussi pour mission de proposer des recommandations et de développer des programmes éducatifs dans le domaine de la gouvernance.

Elle rassemble les principales associations d’administrateurs européens telles que the Institute of Directors, (UK), l’IFA (France), GUBERNA (Belgique), l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs, l’institut Finlandais des Administrateurs, l’instituto de Consejeros-Administradores (Espagne), la Styrelse Akademien (Suède), la Vereinigung der Aufsichtsrate in Deutschland e.V., VARD (Allemagne), et la Nederlandse vereniging van Commissarissen en Directeuren (Pays-Bas

La European Securities and Markets Authority est une Autorité européenne indépendante qui contribue à la sauvegarde de la stabilité du système financier européen en s’assurant de l’intégrité, la transparence, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Euronext est la première bourse paneuropéenne qui couvre la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Acteur majeur du financement de l’économie locale, Euronext propose une offre diversifiée composée de ses marchés réglementés, d’Alternext, et du Marché libre ; et dispose d’EnterNext, sa filiale dédiée au financement des PME-ETI par les marchés de capitaux. Ses principaux index sur le marché français sont le CAC 40, le SBF 120 et le CAC- All Tradabl

Avec l’objectif de la création d’un marché unique, l’Union Européenne (UE) harmonise, par application des traités fondateurs européens, les règles relatives au droit des sociétés et au gouvernement d’entreprise dans le but de garantir l’efficacité et la compétitivité des sociétés ; de promouvoir la coopération transfrontalière entre les Etats membres. L’UE offre aussi un forum de discussion aux Etats membres sur le thème de la modernisation du droit des sociétés et du gouvernement d’entreprise.

L’institut français des administrateurs (IFA) apporte aux administrateurs français toute l’information, la formation et l’expertise nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions. L’IFA s’associe avec les entreprises dans le cadre de ses activités et des réflexions dans le but de mettre en place des meilleures pratiques de gouvernance. Deloitte a rejoint l’IFA le 02 décembre 2003.

L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) rassemble plus de 5600 professionnels de l’audit et du contrôle interne. Il favorise la diffusion des normes internationales de l’audit interne et des meilleurs pratiques des métiers de la maîtrise des risques. L’IFACI accompagne les organisations publiques et privées de toute taille souhaitant améliorer l’efficacité de leurs dispositifs de gouvernance, de maîtrise des risques et de contrôle interne.

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) est une organisation patronale représentant les dirigeants des entreprises françaises. C’est dans cette optique que le MEDEF publie avec l’AFEP le code AFEP-MEDEF sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées, référence d’une grande majorité des sociétés cotées en France. L’AFEP et le MEDEF en suivent l’application par l’élaboration de rapports annuels depuis 2011. Au 31 décembre 2015, Le code AFEP-MEDEF était la référence de 52% des sociétés cotées du CAC All Tradable et 90% des sociétés du CAC 40 en France. 

Depuis juin 2013, l’AFEP et le MEDEF ont constitué un Haut Comité de suivi de l’application de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées constitué de quatre personnalités exerçant ou ayant exercé des fonctions exécutives dans des groupes de taille internationale, et de trois personnalités qualifiées représentant les investisseurs et/ou choisies pour leurs compétences en matière juridique et de déontologie. Le Haut Comité est chargé de s’assurer de l’application effective de la règle du « Comply or explain ». il est aussi chargé de proposer des mises à jour du code au regard de l’évolution des pratiques.

Créée en 1987, MiddleNext fédère et représente exclusivement les valeurs moyennes cotées sur Euronext et Alternext de NYSE-Euronext, tous secteurs d’activités confondus. MiddleNext a publié en décembre 2009 un code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites et avec l’IFGE en novembre 2010 un suivi de son application. En juin 2011, il s'associait avec Deutshes et The Quoted Companies Alliance pour publier une série de recommandations au plan européen. Le code est complété par un rapport annuel. Au 31 décembre 2015, 39% des sociétés cotées sur l’index CAC-All Tradable de Paris EuroNext se référaient au code Middlenext.

L’organisation du commerce et du développement économique offre un forum de discussion, de débats et d’échange aux états et sociétés privées. L’OCDE a rédigé des principes de gouvernement d’entreprise qui ont été approuvés en 1999 par les ministres des pays de l’OCDE. Ces principes servent de référence pour les responsables de l’action gouvernementale, les investisseurs, les sociétés et les parties prenantes. Les douze principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE ont inspiré les initiatives législatives et réglementaires prises dans les pays membres et non membres de l’OCDE.