Brexit : anticiper les effets potentiellement contentieux

Il n’est pas possible à ce stade d’anticiper les effets avec précision sur la vie des affaires mais il nous semble qu’il pourrait donner lieu notamment aux situations litigieuses suivantes :

• Si du fait des nouvelles conditions économiques une transaction s’avère ne plus avoir d’intérêt ou générer des pertes, l’un des contractants pourrait être tenté d’attendre que la partie la plus affectée par le changement d’environnement économique lance une action légale. Un contentieux pourrait s’en suivre dans lequel la question serait de savoir si le Brexit constitue un changement défavorable important (« material adverse change ») qui justifierait la rupture du contrat.
• Actions d’investisseurs contre le Royaume Uni. En vertu des Traités Bilatéraux d’Investissement, les investisseurs étrangers se voient accorder un certain nombre de protections comme par exemple le fait que l’État assurera à l’investisseur un traitement juste et équitable et ne prendra pas de mesures injustes au détriment de l’investisseur étranger. La question des dommages que les investisseurs étrangers au Royaume-Uni pourraient subir en raison du Brexit reste ouverte. Toutefois, dans le cas où la Grande-Bretagne n’aurait plus un accès ouvert au marché unique, les investisseurs dont l’activité reposait sur le libre-échange pourraient chercher à recourir à l’arbitrage au titre de Traité d’Investissement pour obtenir une compensation pour leurs pertes.