Haut comité de gouvernement d’entreprise

Instauré suite à la révision du code AFEP-MEDEF en juin 2013 le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (HCGE) rend des avis sur l’interprétation du code AFEP-MEDEF. Il peut être saisi par les conseils d’administration. Il peut aussi s’autosaisir lorsqu’une société n’applique pas une recommandation sans explication suffisante.

Une société qui ne suivra pas une recommandation du Haut Comité devra en faire état dans son rapport annuel et préciser les raisons pour lesquelles elle aurait décidé de ne pas y donner suite, c’est le comply or explain. Ce comité pourra également proposer des évolutions du code de gouvernement d’entreprise. Il publiera chaque année un rapport d’activité.

Un guide d’application du code AFEP-MEDEF est également publié par le HCGE. Ce guide a pour objet de préciser l'interprétation retenue pour certaines recommandations du code AFEP-MEDEF et des recommandations des rapports du HCGE et de fournir des outils pour faciliter son application.